Partie commune

Ces bonifications concernent l’ensemble des personnels et s’appliquent peu importe leurs vœux.

ÉCHELON

  • 7 points par échelon (14 points minimum)
  • Hors-classe (sauf agrégés) : + 56 points
  • Hors-classe des agrégés :  + 63 points (les agrégés ayant deux ans d’ancienneté dans le 4ème échelon de la hors-classe ont 98 points, ceux ayant trois ans d’ancienneté dans le 4ème échelon de la hors-classe ont 105 points)
  • Classe exceptionnelle : + 77 points (105 points au maximum, les agrégés ayant deux ans d’ancienneté dans le 3ème échelon de la classe exceptionnelle ont 105 points)

La date de référence pour l’échelon est le 1er septembre par classement initial ou reclassement (stagiaires ou liste d’aptitude), et le 31 août par promotion. 

ANCIENNETÉ DE POSTE

  • 20 points par an (dans le poste actuel lorsqu’on est en activité, ou dans le dernier poste occupé avant une mise en disponibilité, un congé ou une affectation à titre provisoire)
  • + 50 points par tranche complète de 4 ans

Bonifications familiales

Pour bénéficier du rapprochement de conjoint et des bonifications annexes (enfants et séparation), il faut :

– avoir un lien juridique avec le conjoint (mariage avant le 1er septembre 2022, PACS avant le 1er septembre 2022, enfant, éventuellement à naître, reconnu par les deux parents avant le 1er avril 2023).

– que le conjoint ait une activité professionnelle ou soit inscrit à Pôle Emploi après cessation d’une activité professionnelle après le 31 août 2020. C’est le lieu de cet emploi qui décide du département sur lequel seront données les bonifications. Il peut aussi être étudiant engagé dans une formation professionnelle diplômante d’au moins trois ans au sein d’un établissement recrutant sur concours, dès lors qu’il n’est pas possible de changer d’établissement en cours de formation.  Pour l’autorité parentale conjointe, il faut avoir à charge au moins un enfant âgé de 18 ans au plus au 31 août 2023 et exercer l’autorité parentale conjointe (garde alternée ou garde partagée ou droit de visite). Les mêmes conditions d’activité pro que les conjoints sont exigées.

Pour qui ?Combien de points ?Sur quels voeux ?Quelles conditions ?
Rapprochement de conjoint (RC) et autorité parentale conjointe (APC)100,2 ptsVoeux Groupement de Communes et ZRE (de la résidence du conjoint et limitrophes)RC : Le premier voeu DPT ou GC doit correspondre à la résidence professionnelle du conjoint (ou privée s’il y a cohérence avec la résidence professionnelle) avant de passer à des voeux dans les autres départements qui seront bonifiés de la même façon.
Exception : quand le conjoint est dans un département limitrophe de l’académie, les premiers voeux doivent porter sur le département normand le plus proche.


APC : Garde conjointe ou alternée. Les voeux doivent effectivement rapprocher l’agent de la résidence des enfants. Enfants à charge de moins de 18 ans au 31 août 2023 quand les voeux ont pour but un rapprochement de la résidence des parents (facilité de garde, proximité de la famille).
150,2 ptsVoeux Département et ZR Départementale
50 pts par enfant à chargeTous les voeux bonifiés Rapprochement de conjoint et Autorité parentale conjointeIl faut bénéficier d’un rapprochement de conjoint ou de l’autorité parentale conjointe.
Enfants à charge de moins de 18 ans au 31 août 2023.
Années de séparation :
80 points pour 1 an
150 points pour 2 ans
250 points pour 3 ans
400 points pour 4 ans et +

+ 50 points si Département non limitrophe
Voeux Département et ZRDépIl faut bénéficier d’un rapprochement de conjoint et ne pas avoir son poste dans le département où se trouve le conjoint.
Les années de séparation sont comptées pour les titulaires et les stagiaires.
Il faut au moins 6 mois de séparation effective par année scolaire.
Les périodes de congé parental et de disponibilité pour suivre son conjoint, sont comptées pour moitié.
(voir ici)
Ne sont pas considérées comme séparation :
– la disponibilité (autre que pour suivre le conjoint)
– les congés longue durée et longue maladie
– le congé de formation professionnelle
– les périodes où le conjoint est inscrit à Pôle Emploi
– les positions de non-activité
– mise à disposition ou détachement.
Les années de séparation peuvent ne pas être consécutives.
Les mutations successives, si elles n’ont pas mis fin à la séparation, n’interrompent pas le décompte des années de séparation.
Parents isolés5 pts1er Groupement de communes formuléSi l’agent ne prend pas contact avec le rectorat, la Division des Personnels Enseignants s’engage à le faire pour les parents isolés, afin de faire au mieux pour les situations compliquées.
Mutation simultanée entre conjoints80 ptsVoeux Département et ZR DépartementalePour deux titulaires ou deux stagiaires.
Les voeux demandés doivent être strictement identiques.
Les deux conjoints doivent avoir un lien juridique (mariage avant le 1er septembre 2022, PACS avant le 1er septembre 2022, enfant, éventuellement à naître, reconnu par les deux parents avant le 31 décembre 2022).
40 ptsVoeux Groupement de communes et ZRE
Années de séparation80 points pour 1 an
150 points pour 2 ans
250 points pour 3 ans
400 points pour 4 ans et +

+ 50 points si Département non limitrophe
Voeux Département et ZR DépartementaleDans le cadre du Rapprochement de conjoint uniquement, quand les résidences professionnelles/privées sont dans deux départements différents.

Les périodes de congé parental et de disponibilité sont comptées pour moitié.

Bonifications liées à une affectation spécifique

POUR QUI ?COMBIEN DE POINTS ?SUR QUELS VOEUX ?QUELLES CONDITIONS ?
TZR10 pts par an les 4 premières années
60 pts au bout de 5 ans
80 pts au bout de 6 ans
100 pts au bout de 7 ans
120 pts au bout de 8 ans
140 pts au bout de 9 ans

+10 points par année supplémentaire
Voeux Groupement de communesAnnées consécutives sur une même zone de remplacement.
Etablissement REP75 pts à partir de 5 ans d’exercice. L’agent doit être affecté dans cet établissement au moment de la demande de mutation.Tous voeux sauf ÉtablissementPériode d’exercice continue et effective de cinq ans dans le même établissement, sauf TZR (différents EPLE possible)
Etablissement REP+ ou politique de la ville150 pts à partir de 5 ans d’exercice. L’agent doit être affecté dans cet établissement au moment de la demande de mutation.Tous voeux sauf ÉtablissementPériode d’exercice continue et effective de cinq ans dans le même établissement, sauf TZR (différents EPLE possible).
Pour les TZR, si exercice en REP et REP+, la bonification REP+ est accordée.

Bonifications liées à la situation individuelle

POUR QUI ?COMBIEN DE POINTS ?SUR QUELS VOEUX ?QUELLES CONDITIONS ?
Voeu préférentiel20 pts par an dès la 2ème demandeVoeu Département identique chaque année et placé au rang 1A partir de la seconde année de formulation
Agrégés120 ptsTout poste en lycée d’une commune, d’un Groupement de communes ou d’un DépartementAgrégés affectés en collège dans l’académie de Normandie, ou entrants dans l’académie de Normandie.
Cumulable avec les bonifications familiales.
120 ptsTout poste en lycée :
– d’un Groupement de communes différent de celui de l’affectation actuelle ;
– d’une Commune n’appartenant pas au Groupement de communes de l’affectation actuelle
Agrégés déjà affectés en lycée dans l’académie de Normandie.
Cumulable avec les bonifications familiales.
Stagiaires ex enseignants contractuels, ex CPE contractuels, ex PsyEN contractuels, ex MA garantis d’emploi, ex CFA public contractuels, ex AED, ex AESH– Reclassement jusqu’au 3ème échelon : 80 pts
– Reclassement au 4ème échelon : 105 pts
– Reclassement au 5ème échelon et au-delà : 130 pts
Voeux Département et ZR DépartementaleLe reclassement pris en compte est celui au 1er septembre 2022. Justifier d’une année équivalent temps plein sur les deux années précédant le stage.
Stagiaires sans services antérieurs20 pts1er Voeu Département ou ZR DépartementaleValable une seule fois sur une période de 3 ans à compter de la titularisation.
Stagiaires précédemment titulaires d’un autre corps dans l’académie de Normandie1000 ptsVoeux Département de l’ancienne affectation
Réintégration1000 ptsVoeux Groupements de communes, Département, ZRE et ZR DépartementaleAprès un poste adapté ou un congé longue durée dont le poste a été repris, ou après une disponibilité pour élever un enfant ou suivre son conjoint
500 ptsVoeux Groupements de communes, Département, ZRE et ZR DépartementaleAprès un détachement ou une disponibilité autre que pour élever un enfant ou suivre son conjoint.
Titulaires faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire en 20231500 ptsSur l’Établissement perdu, la Commune, le Groupement de communes et le Département correspondantN’exclure aucun type d’établissement, de section ou de service (sauf les agrégés qui pourront ne demander que des lycées).
Il faut obligatoirement faire figurer les voeux Établissement, Commune et Département parmi les voeux formulés.
TZR : sur la ZR concernée puis sur les ZR limitrophes.
2000 ptsSur l’Établissement perdu, la Commune ou le Département correspondantSi l’agent a déjà été touché par une mesure de carte scolaire, et sur la mesure de carte en cours seulement.
Pour n années (0 < n < 5) en REP/REP+ au moment de la mesure de carte :

– REP+ : n x 30 pts (entre 30 et 120)

– REP : n x 15 pts (entre 15 et 60)
Voeux Commune, Groupement de communes et DépartementSi l’agent est affecté en REP, REP+ ou en politique de la ville
Titulaires ayant fait l’objet d’une mesure de carte scolaire avant 20221500 ptsSur l’Établissement perdu et sur la Commune si affectation en-dehors de celle-ciPLP et SII : bonification sur l’Établissement, la Commune, le Groupement de communes et le Département
Mutation au titre du handicap (agent, conjoint ou enfants)1000 ptsVoeux Groupement de communes, ZRE ou Département, au cas par cas et suite à avis du médecin du rectoratIl faut déposer un dossier spécifique. Une affectation peut être prononcée hors barème si nécessaire.
100 ptsTousAvoir déposé un dossier et bénéficier d’une RQTH. Non cumulable avec les 1000 points ci-dessus.
ÊTRE CONSEILLÉ PAR LE SGEN-CFDT

Les élus du Sgen-CFDT peuvent t’accompagner tout au long des étapes de la mutation.

Faire ses vœux

Le mouvement intra est assez complexe.
Les élus du Sgen-CFDT en ont une certaine expérience et peuvent te conseiller dans tes stratégies.
Pour cela, n’hésite pas à nous contacter par mail sur la boîte 2d.normandie@sgen.cfdt.fr.

Suivre son barème

Les élus des personnels n’ont plus de rôle dans le suivi des barèmes.
C’est à chacun de contrôler que le rectorat lui attribue bien tous les points auxquels il ou elle a le droit, et de contester son barème dans le cas contraire. Nous pouvons t’aider dans ce suivi : envoie-nous sur 2d.normandie@sgen.cfdt.fr le fichier pdf (ou autre) de tes vœux (à exporter depuis SIAM sur I-prof).

Obtenir son résultat

L’administration transmet aux agents les résultats de la mutation.
Ils peuvent être contestés… dans une certaine mesure. N’hésite pas à nous contacter.

Dernière mise à jour : juillet 2023.