Postes adaptés

 

Faire le pointTextes de référence :

Articles R911-10 à R911-30 du Code de l'Education.

Circulaire 2007-106 du 9 mai 2007

Il existe deux types de postes adaptés :

Les postes de courte durée (PACD), donnés pour un an renouvelable au maximum deux fois.

Les postes de Longue durée (PALD), donnés pour 4 ans renouvelable autant de fois que nécessaire (mais uniquement sur des postes dans l’Education nationale).

En général, les personnels qui bénéficient d’un PALD ont épuisé auparavant leurs droits au PACD.

Ces postes sont sur critères médicaux

pour les personnes qui ne peuvent plus effectuer les fonctions de leur corps d’origine, pour soit reprendre confiance, soit se diriger vers d’autres fonctions (reconversion professionnelle). Dans ce second cas, il faut donc construire un projet professionnel avec les services du rectorat et en cas d’échec, on revient sur ses fonctions d’origine.

De toutes les manières, on perd son poste quand on rentre en poste adapté.

Le dossier est à transmettre avant le 5 janvier 2018

(voir circulaire) à la DRH du rectorat. Jusqu’à fin février, des entretiens avec les services du rectorat sont prévus, puis un groupe de travail avec les représentants du personnel le 13 mars 2018, avant les diverses CAPA qui doivent entériner les choix.

En tout état de cause, les personnels qui font une demande devront évidemment remplir un dossier (voir circulaire) mais aussi obligatoirement rencontrer le médecin du personnel et la conseillère mobilité carrière du rectorat.

L’avis du SGEN-CFDT

Les postes adaptés permettent en général de traiter dans l’intérêt des personnels les cas des collègues qui ne peuvent plus exercer leur métier normalement. Il s’agit dans la très grande majorité d’enseignants et de CPE. Cependant, le nombre de places est limité, et les collègues placés en PALD sortent rarement du dispositif. Ainsi, il y a très peu de places pour les personnels qui font de nouveaux dossiers.

Le rectorat a donc ces dernières années durci les conditions de renouvellement et d’entrée. Les congés maladie sont utilisés jusqu’à épuisement. L’objectif est de pousser à un reclassement dans un autre corps ou à un détachement dans une autre administration. La pression est forte sur les personnels, des tentatives pour leur forcer la main ont été tentées, et les exigences de suivi sont plus strictes.

Pour le SGEN-CFDT, la solution réside dans le long terme dans une plus grande fluidité des parcours professionnels, la possibilité plus facile qu’aujourd’hui de changer de métier, sans passer à chaque fois par un concours.

Dans l’immédiat, il est nécessaire de créer plus de postes de PACD et de PALD.