A quoi servent les CAPA ?

Commissions administratives paritaires

35-reconnaissanceLes commissions administratives paritaires  (CAPA) abordent toutes les questions relatives aux carrières individuelles des personnels. Elles abordent notamment les sujets suivants :

Les mutations

Les passages d’échelon au Choix ou au Grand choix

Les contestations de note administrative

Les passages à la hors-classe (ou Première classe, Classe exceptionnelle, Principale première classe, directeur de CIO …. suivant les corps).

Les demandes de départ en congés formation

La titularisation ou la prolongation de stage

Le licenciement pour insuffisance professionnelle

Les commissions administratives paritaires peuvent siéger en formation disciplinaire lorsqu’une faute professionnelle est reprochée à un fonctionnaire.