Absence pour garde d’enfants

Les informations données actuellement semblent parfois contradictoires.

S’il n’y a pas de texte qui a été publié pour l’instant à notre connaissance, voici ce qui a été déclaré aux organisations syndicales aux niveaux des ministères et du rectorat.

Le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, Monsieur Dussopt, a expressément précisé aux organisations syndicales, que du 11 mai 2020, début du déconfinement prévu par le Gouvernement (qui prévoit la réouverture de certains établissements scolaires) jusqu’au 1er juin 2020, les agents pourront continuer de bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence pour en assurer la garde si besoin.
En revanche, à compter du 2 juin 2020, et dans le cas où l'enfant de l'agent pourra être accueilli au sein de l'école, l’autorisation spéciale d’absence ne sera plus accordée pour en assurer la garde. L’agent pourra néanmoins poser des congés (qui seront acceptés de droit), pour garder son enfant au domicile (mais cela ne concerne pas les enseignants)
Si en revanche, l’établissement scolaire ne peut pas accueillir l'enfant à compter du 2 juin 2020, l’agent pourra présenter à son employeur une attestation délivrée par l'établissement scolaire attestant cette impossibilité d'accueil, et continuer à bénéficier de télétravail ou d'ASA. Cependant, il semble acquis que les enfants des enseignants seront considérés comme “prioritaires” pour l’accès à l’école.

 

Lors du CT ministériel du 5 mai, le  DGRH a confirmé aux syndicats que les personnels devant garder leur(s) enfant(s) bénéficieront tout le mois de mai d’une autorisation Spéciale d’absence (avec maintien du salaire).

 

Le DRH de l’académie de Normandie a donné mercredi 7 mai un cadre pour tous les personnels (y-compris le premier degré, les CIO, les personnels ATSS …)

Personnel dans l’impossibilité d’assurer la garde de jeunes enfants :
En dehors de situations individuelles de fragilité de santé, certains personnels pourront se trouver dans l’impossibilité d’assurer la garde de leurs jeunes enfants (moins de 16 ans)
Il convient d’abord de rappeler que les enfants des personnels enseignants doivent pouvoir bénéficier d’un service d’accueil dans les établissements scolaires.
Si, malgré l’organisation de cet accueil, un personnel se trouvait dans l’impossibilité de trouver d’autres modes de garde, il lui appartiendra de :
- transmettre par écrit (mail) une demande de poursuivre le travail à distance, en raison de l’impossibilité d’assurer la garde de jeune(s) enfant(s) (moins de 16 ans),
- joindre à cette demande une attestation sur l’honneur indiquant cette impossibilité (précisant l’âge des enfants et l’impossibilité totale de solutions de garde),
- une fois ces documents fournis, le travail de l’agent est organisé en télétravail,
- le supérieur hiérarchique transmet les documents au service gestionnaire RH.
Mes services restent bien entendu à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Toutes ces affirmations pointent dans un seul sens : si on doit s’occuper de la garde et de la scolarité de ses enfants, on peut, au moins jusqu’au 1er juin, rester en télétravail ou, si celui-ci est impossible, bénéficier d’une autorisation d’absence.

Suis-je prioritaire pour mettre mes enfants à l’école ou au collège ?

La circulaire ministérielle du 4 mai indique que “les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation” sont des “élèves prioritaires”. Le vocabulaire utilisé n’est pas très précis. Cependant, le DRH de l’académie a indiqué clairement que “les enfants des personnels enseignants doivent pouvoir bénéficier d’un service d’accueil dans les établissements scolaires” (voir ci-dessus). Les mêmes consignes ont été données aux écoles.

Donc normalement, sauf fermeture de l’établissement, on ne devrait pas refuser votre enfant.

A-t-on le droit de refuser de mettre ses enfants à l’école et de rester en télétravail ?

Si les autorités académiques n’écrivent jamais le contraire explicitement, il n’est jamais non plus réellement précisé que c’est possible. Il y a même parfois localement une forte pression pour empêcher les collègues de le faire.

Aux questions que nous avons posé au niveau académique, il nous  a été répondu que la bienveillance sera pratiquée jusqu’au 1er juin. Il suffit de transmettre à sa hiérarchie  une demande et de joindre une attestation sur l’honneur : on utilise la procédure pour les personnels dans l’impossibilité d’assurer la garde de jeunes enfants (voir plus haut en italique).

Comme rien n’est écrit, il peut y avoir des blocages locaux. Nous joindre dans ce cas : nous interviendrons auprès des autorités académiques.