Accords PPCR : Fonctionnaires : 1 / Dialogue social : 0.

PPCRManuel Valls a décidé de passer outre le vote minoritaire des accords sur la modernisation des parcours, des carrières et rémunérations. Le texte avait été validé par la CFDT, l’UNSA et la FSU mais avait été rejeté par la CGT, FO et Sud.

Si les fonctionnaires ont beaucoup à gagner grâce à ce texte, ce sont les accords de Bercy et le dialogue social de manière plus générale qui sont mis à mal par la décision gouvernementale de contrer un vote qui ne lui était pas favorable.

Ces accords comprennent 2 axes: le premier: “renforcer l’unité de la fonction publique”. Il maintient le principe du recrutement par concours, harmonise les règles statutaires pour favoriser les mobilités dans la Fonction Publique et met en place un certain nombre de dispositifs valorisant l’exercice dans certains territoires. Il s’agit de reconnaitre l’exercice en zone prioritaire ou en milieu géographiquement peu attractif. Le deuxième axe: “améliorer les politiques de rémunération” est la partie la plus importante du texte. Les grilles indemnitaires seront revalorisées entre 2016 et 2020, un rééquilibrage progressif de la politique de rémunération sera mené et le principe d’un rendez vous salarial annuel est acté. Les primes vont progressivement diminuer au profit du salaire de base. Un enseignant verra son ISOE réduite au profit de 9 points d’indice supplémentaires, soit 41,67 euros supplémentaires sur le salaire de base et 400 euros de moins d’ISOE par an. Le maintien du pouvoir d’achat est garanti. Une revendication forte de la CFDT est enfin adoptée, il s’agit du déroulement de carrière à cadencement unique de l’avancement d’échelon. C’est la fin de l’avancement sur 3 rythmes (ancienneté/choix/grand choix dans l’Education Nationale).

Ce texte concerne l’ensemble de la Fonction Publique, il appartient maintenant au Ministère de l’Education Nationale de le décliner pour les personnels de l’Education Nationale.