alerte sociale : KEZAKO ?

Alerte socialeL'alerte sociale, est un dispositif qui oblige l’administration à ouvrir des négociations. Elle est déposée auprès de l'autorité administrative compétente qui peut être la ministre, le recteur ou le Dasen. À charge pour elle de réunir dans un délai de trois jours l'organisation syndicale ayant déposé l'alerte et de lui transmettre toute information de nature à éclairer la négociation. Les deux parties disposent d'un délai de huit jours à compter du dépôt de l'alerte pour mener à terme la négociation. Un relevé de conclusions de la négociation, élaboré par l'autorité administrative, est proposé à la signature des représentants de la (ou des) organisation(s) syndicale(s) ayant participé à la négociation.