Aménagement du poste et du temps de travail

MétierTextes de référence :

Décret 2007-632 du 27 avril 2007.

Circulaire 2007-106 du 9 mai 2007

Circulaire académique du 21 octobre 2016

Annexe 1 : formulaire pour l’aménagement de poste

Annexe 2 : formulaire pour l’allègement de service.

Ce dispositif concerne les collègues de tous corps qui pour des raisons de santé rencontrent des difficultés pour exercer leurs fonctions.

L’aménagement peut consister en un aménagement de l’emploi du temps, des horaires adaptés, un aménagement ergonomique du poste de travail, une aide par une tierce personne ou un allègement de service (avec maintien plein du salaire).

Pour l’allègement de service (temps de travail), il ne peut dépasser le tiers de l’obligation de service, et c’est souvent moins. Il faut faire une demande tous les ans.

Les demandes sont à faire parvenir au rectorat avant le 10 mars 2017 (voir la circulaire ci-dessus pour le détail).

Avis du SGEN-CFDT.

Si les aménagements d’emplois du temps, les horaires adaptés ou l’aménagement ergonomique ne posent en général pas de grave difficulté, l’obtention d’un allègement de service est très difficile, faute de crédits. Le rectorat ne dégage que très peu d’heures pour cette mesure et les collègues concernés doivent très souvent se rabattre sur un temps partiel forcé s’ils n’obtiennent pas allègement de service (même si les deux sont cumulables). De plus, contrairement aux postes adaptés, aucune commission ne réunit les représentants du personnel sur le choix des “heureux” élus.

Le SGEN réclame donc plus d’heures pour l’allègement de service, et un groupe de travail ad hoc avec les représentants du personnel.