Bilan provisoire de la situation et des évolutions au CFA académique : quelles conséquences pour les enseignants ?

Pour compléter le compte-rendu de l'audience rectorale (voir ici), le sujet de l'apprentissage public dans l'académie a été abordé également à l'occasion du CA du 30 avril 2019 du lycée Curie Corot, siège du CFA académique, et le bilan annuel du budget 2018 du CFA également présenté, nous permettant une vision plus précise sur certains points.

- L'intégration d'apprentis dans les classes est effectivement généralisée dans toute l'académie à la rentrée. Par exemple, pour le lycée Curie-Corot, sont concernées 5 formations sur 8 en 1ere et Terminale bac pro, dont deux l'ayant déjà expérimentée.

- Nous sommes revenus sur un point important, abordé aussi lors de l'audience par l'intersyndicale : lorsque la réforme du LP sera appliquée en 1ere et terminale, les élèves n'auront plus que 30 h (bac) ou 31 h (cap) de cours par semaine. Pour les apprentis "intégrés" qui doivent avoir 35 h, il faudra donc compléter leur emploi du temps avec 4 ou 5 heures payées pour les enseignants en heures périphériques. Qui s'en chargera, alors qu'on nous annonce déjà deux heures supplémentaires obligatoires dans nos services ? Puisque des apprentis peuvent être intégrés en cours d'année et que des élèves peuvent devenir apprentis, un professeur peut très bien se retrouver avec une classe comprenant des apprentis  alors que ce n'était pas le cas quand il s'est engagé à la suivre !

M. Borowczak, directeur du CFA jusqu'au 31 décembre 2019, affirme qu'on ne peut évidemment obliger aucun certifié CAPES ou PLP à s'occuper de ces heures périphériques, et qu'on peut le demander à des contractuels du CFA ou du GRETA. La réponse était moins claire lors de l'audience au rectorat… Légalement, le statut de certifié nous protège en effet sur ce point : forcer un enseignant titulaire à prendre ces heures est illégal. Espérons que des chefs d'établissement ne l'oublient pas !

- Au niveau du budget, les postes d'enseignants au CFA académique se déclinaient en 2018 entre 60 ETP sur postes gagés (titulaires PLP) et 12 ETP sur vacation en 2018, soit 72 ETP en tout. Ils représentaient 88 % des charges de fonctionnement, ce qui est au dessus de ce qui est conseillé pour avoir un budget "sain". C'est la principale inquiétude : les heures gagées de postes PLP représentent 75 % de ces charges. Si le nouveau gestionnaire (le Gip) veut "assainir" les dépenses, il y a un vrai risque que les postes gagés ne soient plus engagés à la rentrée 2020 que sur les seules formations en apprentissage qui sont rentables.  Les formations en apprentissage pur qui ne recrutent pas et ne sont pas rentables passeront en "intégration" avec des filières classiques, ce qui supprimera de nombreuses heures de postes... C'est déjà le cas à cette rentrée.

A ce propos, contrairement à ce qui nous a été affirmé pendant l'audience, les responsables nous donnant le chiffre d'une seule suppression de poste, nous réitérons notre affirmation concernant un équivalent de 17 ETP gelés.

- Les formations seront financées à l'apprenti dès janvier 2020, comme nous l'avions déjà expliqué précédemment. Le prix à l’apprenti est sorti, mais il n’y a pas de prix moyen, chaque formation a son montant. Cependant, le prix à l’apprenti pour les lycées publics sera minoré au titre que nous avons déjà des plateaux techniques payés par la région ! Nous sommes intervenus pour rappeler que les plateaux des CFA privés ont aussi été financés par la région, ce qu'a évidemment confirmé la représentante de la région...

En ce qui concerne le nouveau financement, rappelons ce qui nous a été expliqué  lors de l'audience au rectorat : le CFA est financé jusqu’au 31 décembre 2019 par la région, et après par France Compétence. L’argent des formations sera versé par France Compétence à une seule structure : le Gip-FCIP. Il n’y aura pas de fléchage. Ainsi, si pour une formation on reçoit 6000 euros et qu’on en dépense seulement 4000, on peut utiliser le reste pour une autre formation. Selon les responsables du rectorat, cela permettrait une plus grande stabilité financière, la baisse du nombre d’apprentis dans une branche pouvant être compensée par une augmentation dans une autre.

- En ce qui concerne l'ingénierie pédagogique et les dates d'examen, des propositions ont été faites, mais ce n'est pas encore tranché ! N'oublions pas que légalement, un établissement doit proposer un temps de formation minimum pour que l'examen soit valide : certains apprentis entrant "au fil de l'eau", et certains élèves pouvant basculer en statut d'apprentis dans l'année comme le prévoient désormais les textes, cela pose problème et il faudra définir des règles précises pour éviter des situations illégales…

De nombreuses questions restent donc en suspens et nous vous informerons aussitôt que nous obtiendrons des réponses claires sur ce sujet complexe.