Une campagne de contrôle du droit au supplément familial de traitement (SFT) a lieu cette année.
Cette campagne s’adresse à TOUS les bénéficiaires du supplément familial de traitement (sauf AED et AESH, voir plus bas). Elle s’ajoute à l’envoi des certificats de scolarité qui a lieu chaque année à la rentrée (voir ici)
Les conditions qui ont permis l’attribution de cette rémunération accessoire doivent être régulièrement contrôlées par les services de gestion de personnels qui mettent en paiement le supplément familial de traitement.
Cette campagne vise à vérifier :
- La charge effective des enfants ;
- Le non-versement au conjoint du bénéficiaire d’un avantage de même nature
Les documents sont téléchargeables sur l’Intranet / gestion des personnels / ressources humaines / circulaires RH/DPE
Plus simplement, voici les liens (à droite) permettant d’accéder à la lettre d’étude du droit et aux formulaires à compléter.
Les imprimés dûment complétés et les pièces justificatives correspondantes devront être transmises par voie électronique ou par courrier postal au service gestionnaire de chaque bénéficiaire (voir ci-dessus) avant le vendredi 29 janvier 2021.
Les agents ayant effectué une première demande de SFT à la rentrée scolaire 2020 ne sont pas concernés, il n’est pas nécessaire de fournir de nouveau les pièces.
Nota bene : Les AED / AESH gérés par un établissement mutualisateur ne sont pas concernés par cette campagne.
Pour tout renseignement, les AESH doivent prendre contact avec :
- Pour le Calvados : DSDEN du Calvados – Division de l’organisation scolaire et de la scolarité – pôle AESH – 2 place de l’Europe – BP 90036 – 14208 HEROUVILLE SAINT CLAIR Cedex (dsden14-doss4@ac-caen.fr)
- Pour la Manche : DSDEN de la Manche – Service ressources humaines – Bureau SRH 1 – 12 rue de la Chancellerie – BP 442 – 50002 SAINT LO Cedex (dsden50-srh1@ac-caen.fr et dsden50-srh11@ac-caen.fr)
- Pour l’Orne : DSDEN de l’Orne – Service des ressources et des relations humaines – Gestion individuelle – Cité administrative – 52, place Bonnet – 61013 ALENCON Cedex (dsden61-srh2@ac-caen.fr et dsden61-srh23@ac-caen.fr)
