C’est une des conséquences du protocole PPCR (Parcours Professionnel Carrière et Rémunération) : maintenant, tous les fonctionnaires ont vocation à parcourir deux grades (Classe Normale et Hors-Classe) sur une carrière complète. Les lignes directrices de gestion ministérielles sont parues le 13 novembre 2020. La note de service rectorale 2023 est sur ce lien.
Qui est promouvable ?
Tout personnel est promouvable dès lors qu’il a au moins 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon au 31/08 de l’année de la promotion. Il faut, à la date de la CAPA (en mai et juin suivant les corps), être en activité, dans le second degré ou dans l’enseignement supérieur, mis à disposition d’un autre organisme ou d’une autre administration ou en position de détachement. Les personnels en situation particulière (congé de longue maladie, en poste adapté de courte durée, etc.) qui remplissent les conditions sont promouvables et doivent être examinés au même titre que les autres personnels.
En revanche, les enseignants en congé parental ou en disponibilité ne sont pas promouvables.
Les différentes étapes
L’appréciation
Il faut d’abord que l’administration rectorale vous attribue une appréciation. Pour la plupart des promouvables, c’est déjà fait ! En effet, si vous avez eu un rendez-vous de carrière, vous avez eu cette appréciation. Vous avez éventuellement obtenu une révision de celle-ci et c’est alors cette dernière qui sera prise en compte.
Il reste cependant quelques situations où un collègue promouvable n’a pas encore eu d’appréciation. Il s’agit par exemple de personnels qui étaient en disponibilité l’année où ils auraient dû avoir leur rendez-vous de carrière, ou d’autres qui appartenaient à un autre corps jusqu’à l’année dernière, voire de collègues oubliés. Quelle que soit la raison, ils doivent avoir une appréciation.
La consultation des CAPA – et donc le contrôle des représentants du personnel sur le travail de gestion des carrières – a été supprimée par la loi Dussopt de 2019 avec effet à partir du 1er janvier 2021. Les organisations syndicales ne sont donc plus consultées pour tous les actes de promotion et de mutation. Nous ne disposons donc d’aucun élément de barème ni de classement, et ne pouvons vérifier l’équité des décisions prises.
Le classement
Il est relativement simple. Il est fondé sur un barème qui est constitué de 2 critères : l’ancienneté dans la cohorte des promouvables et l’appréciation de la valeur professionnelle (voir ci-contre). Il faut évidemment ajouter les points des deux critères, ce qui donne un total entre 95 et 305 points.
Cependant, ce barème n’est qu’indicatif. Des personnels proches de la retraite peuvent être promus hors-barème.
Pour les agrégés, les 35 % de promouvables les mieux classés sont remontés au ministère qui fera le choix au niveau national.
Le nombre de promus correspond pour simplifier au nombre de collègues qui ont quitté la hors-classe : départ à la retraite, promotion à la classe exceptionnelle ou dans un autre corps (agrégés par exemple). Ils laissent leur place !
Barème Hors-Classe
- Excellent : 145 points
- Très satisfaisant : 125 points
- Satisfaisant : 105 points
- À consolider : 95 points
- 0 an (= 9ème échelon depuis deux ans au 31 août) : 0 point
- 1 an (= 9ème + 3 ans) : 10 points
- 2 ans (= 10ème + 0 an) : 20 points
- 3 ans (= 10ème + 1 an) : 30 points
- 4 ans (= 10ème + 2 ans) : 40 points
- 5 ans (= 10ème + 3 ans) : 50 points
- 6 ans (= 11ème + 0 an) : 60 points
- 7 ans (= 11ème + 1 an) : 70 points
- 8 ans (= 11ème + 2 ans) : 80 points
- 9 ans (= 11ème + 3 ans) : 100 points
- 10 ans (= 11ème + 4 ans) : 110 points
- 11 ans (= 11ème + 5 ans) : 120 points
- 12 ans (= 11ème + 6 ans) : 130 points
- 13 ans (= 11ème + 7 ans) : 140 points
- 14 ans (= 11ème + 8 ans) : 150 points
- 15 ans et + (= 11ème + 9 ans et plus) : 160 points
Comment différencier les exæquo ?
Rien n’est prévu dans les textes. L’académie de Normandie depuis 2017 utilise ces critères :
– les collègues au 11ème échelon proches de la retraite ;
– puis les collègues au 11ème échelon avec un avis au moins satisfaisant et avec 23 ans au moins d’ancienneté de corps ;
– puis les collègues restants avec la plus forte ancienneté de corps (quelque soit l’échelon), en différenciant les hommes et les femmes pour obtenir un équilibre global représentatif du corps.
Ces critères peuvent cependant varier d’un corps à l’autre ou d’une année à l’autre.
L’opposition à la promotion
Si un personnel ne peut pas à notre connaissance s’opposer à sa propre promotion, la hiérarchie, elle, le peut. Ce n’est pas réellement une mesure disciplinaire (il y a une procédure particulière dans ce cas), mais certains croient encore que faire respecter leur autorité passe par un pouvoir de nuisance sur la carrière !
Heureusement, cette possibilité doit rester exceptionnelle et faire l’objet de justifications par un rapport motivé envoyé à la rectrice qui suivra, ou non, l’inspecteur ou le chef d’établissement. Une opposition n’est valable qu’une année, et doit être renouvelée les années suivantes si elle doit perdurer.
COMMENT EST-ON RECLASSÉ ?
La Hors-Classe prend effet au 1er septembre et donne lieu à un reclassement.
Promotion signifie augmentation du salaire. Celle-ci dépend de la situation initiale : à quel échelon est-on au 31 août ? Depuis combien de temps ? Tout le détail se trouve sur ce lien.
ET QU’EN PENSE LE SGEN-CFDT ?
Le point le plus important de cette nouvelle progression de carrière dite PPCR, c’est qu’il nous semble que nous allons en partie vers un avancement plus juste pour tous en termes de rythme. En effet, le critère Valeur professionnelle n’est pas aussi prépondérant que dans le système ancien. Dans ce dernier, il pouvait y avoir jusqu’à 70 points de différence dus au « mérite » entre deux candidats, et seulement 30 points par l’ancienneté (voir ici). Dans le nouveau système, il y a 50 points maximum de différence sur la valeur professionnelle, 160 pour l’ancienneté. Dans une même génération qui devient promouvable, il y aura donc au maximum 5 années d’écart entre les premiers qui passeront à la Hors-Classe et les derniers. Et tout le monde passera, sauf à avoir commencé tardivement sa carrière. Vu l’incapacité de l’administration à évaluer équitablement le « mérite » des collègues (voir ici par exemple), c’est un progrès ! Pour un examen plus complet des attentes du Sgen-CFDT, un article à lire sur notre site SGEN+.
En outre, mercredi 15 février 2023, dans le cadre des concertations autour de la revalorisation, le ministère a répondu à une des revendications du Sgen-CFDT et annoncé une augmentation du nombre de promotions à la Hors-Classe : + 15200 jusque 2025. Si la mesure va dans le bon sens, il s’agit toutefois d’une revalorisation différée et non d’une revalorisation immédiate répondant aux besoins de reconnaissance et à la perte de pouvoir d’achat du fait de l’inflation et du décrochage salarial effectif depuis des décennies.
Le Sgen-CFDT et la CFDT Fonctions publiques ont, à de nombreuses reprises, alerté les différents ministères concernés sur la nécessité de prendre un arrêté qui augmente les flux d’accès. Cette augmentation doit faciliter le respect d’un critère jusqu’à présent ignoré : l’égalité hommes-femmes. Les proportions de femmes et d’hommes promus doivent être égales aux proportions de femmes et d’hommes promouvables.
Dernière mise à jour : avril 2024.
Être conseillé par le Sgen-CFDT
Les élus du Sgen-CFDT peuvent t’accompagner lors des étapes clés de ta carrière.
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Pour nous appeler ou nous voir pour de vrai, tu trouveras nos coordonnées ici.