C’est une des conséquences du protocole PPCR (Parcours Professionnel Carrière et Rémunération) : maintenant, tous les fonctionnaires ont vocation à parcourir deux grades (classe normale et hors-classe) sur une carrière complète. Les lignes directrices de gestion ministérielles sont parues le 13 novembre 2020. La note de service rectorale est sur ce lien. Pour être suivi par nos élus, remplissez une fiche sur SGEN+

Qui est promouvable ?

Tout personnel est promouvable dès lors qu’il a au moins 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon au 31/08/2021. Il faut, à la date de la CAPA (en mai et juin suivant les corps), être en activité, dans le second degré ou dans l’enseignement supérieur, mis à disposition d’un autre organisme ou d’une autre administration ou en position de détachement. Les personnels en situation particulière (congé de longue maladie, en poste adapté de courte durée etc) qui remplissent les conditions sont promouvables et doivent être examinés au même titre que les autres personnels.

En revanche, les enseignants en congé parental ou en disponibilité ne sont pas promouvables.

 

Bien évidemment, “promouvable” ne veut pas dire “promu”. La première catégorie est bien plus fournie que la seconde !
Un élu Capa du SGEN-CFDT
Qui souvent douche un espoir...

Les différentes étapes

L’appréciation

Il faut d’abord que l’administration rectorale vous attribue une appréciation. Pour la plupart des promouvables, c’est déjà fait ! En effet, si vous avez eu un rendez-vous de carrière l’année dernière, en 2018-2019, ou en 2017-2018, vous avez eu cette appréciation. Vous avez éventuellement obtenu une révision de celle-ci en janvier et c’est alors cette dernière qui sera prise en compte.

Deuxième cas très répandu (pour l’instant) : ceux qui il y a trois ans étaient déjà trop avancés dans leur carrière pour bénéficier d’un rendez-vous ont reçu une appréciation en juin 2018Cette appréciation est définitive, du moins jusqu’à l’accession à la hors-classe (après, elle ne sert plus à rien).

L'exclusion des élus Capa va rendre incompréhensibles les décisions de l'administration, prises maintenant dans le secret des bureaux du rectorat.
Un élu Capa du Sgen-CFDT
Passablement inquiet

Il reste cependant quelques situations où un collègue promouvable n’a pas encore eu d’appréciation. Il s’agit par exemple de personnels qui étaient en disponibilité l’année où ils auraient dû avoir leur rendez-vous de carrière, où d’autres qui appartenaient à un autre corps jusqu’à l’année dernière, voire de collègues “oubliés”. Quelle que soit la raison, ils doivent cette année avoir une appréciation qui sera discutée en capa.

Dans ces quelques situations, il faudra que les évaluateurs (inspecteur et chef d’établissement, président de l’université ou directeur de CIO suivant les cas) donnent un “avis”. Cela se fera jusqu’au 14 mai 2021Ces avis seront consultables du 17 au 24 mai. Il y en a trois possibles : à consolider, satisfaisant et très satisfaisant.

A partir de là, la rectrice (en fait les services de la DPE) proposera une “appréciation” discutée en capa. Cette fois-ci, 4 sont possibles (tout cela est parfaitement logique !) : à consolider, satisfaisant, très satisfaisant et excellent. Seules 30% des appréciations auront “excellent”, et 45% “très satisfaisant”.

Le classement

Il est relativement simple. Il est fondé sur un barème qui est constitué de 2 critères : l’ancienneté dans la cohorte des promouvables et l’appréciation de la valeur professionnelle (voir ci-contre). Il faut évidemment ajouter les points des deux critères, ce qui donne un total entre 95 et 305 points.

Cependant, ce barème n’est qu’indicatif. Des personnels proches de la retraite peuvent être promus « hors-barème ».

Pour les agrégés, les 35% de promouvables les mieux classés sont remontés au ministère qui fera le choix au niveau national.

Le nombre de promus correspond pour simplifier au nombre de collègues qui ont quitté la hors-classe : départ à la retraite, promotion à la classe exceptionnelle ou dans un autre corps (agrégés par exemple). Ils laissent leur place !

Barème Hors-classe

 Comment différencier les ex-aequo ?

Rien n’est prévu dans les textes. L’académie de Caen depuis 2017 utilise ces critères.

– les collègues au 11ème échelon proches de la retraite ;

– puis les collègues au 11ème échelon avec un avis au moins satisfaisant et avec 23 ans au moins d’ancienneté de corps ;

– puis les collègues restants avec la plus forte ancienneté de corps (quelque soit l’échelon), en différenciant les hommes et les femmes pour obtenir un équilibre global représentatif du corps (59% de femmes).

Ces critères peuvent cependant varier d’un corps à l’autre ou d’une année à l’autre.

L’opposition à la promotion

Si un personnel ne peut pas à notre connaissance s’opposer à sa propre promotion, la hiérarchie, elle, le peut. Ce n’est pas réellement une mesure disciplinaire (il y a une procédure particulière dans ce cas), mais certains croient encore que faire respecter leur autorité passe par un pouvoir de nuisance sur la carrière !

Heureusement, cette possibilité doit rester exceptionnelle et faire l’objet de justifications par un rapport motivé envoyé à la rectrice qui suivra, ou non, l’inspecteur ou le chef d’établissement. La capa peut elle aussi demander des comptes sur des éventuelles oppositions. Une opposition n’est valable qu’une année, et doit être renouvelée les années suivantes si elle doit perdurer.

COMMENT EST-ON RECLASSÉ ?

 La hors-classe prend effet au 1er septembre 2021.

Promotion signifie augmentation du salaire. Celle-ci dépend de la situation initiale : à quel échelon est-on au 31 août ? Depuis combien de temps ? Tout le détail se trouve sur ce lien.

ET QU’EN PENSE LE SGEN-CFDT ?

Le point le plus important de cette nouvelle progression de carrière dite “PPCR”, c’est qu’il nous semble que nous allons en partie vers un avancement plus juste pour tous en termes de rythme. En effet, le critère « Valeur professionnelle » n’est pas aussi prépondérant que dans le système ancien. Dans ce dernier, il pouvait y avoir jusqu’à 70 points de différence dus au “mérite” entre deux candidats , et seulement 30 points par l’ancienneté (voir ici). Dans le nouveau système, il y a 50 points maximum de différence sur la valeur professionnelle, 160 pour l’ancienneté. Dans une même génération qui devient promouvable, il y aura donc au maximum 5 années d’écart entre les premiers qui passeront à la hors-classe et les derniers. Et tout le monde passera, sauf à avoir commencé tardivement sa carrière. Vu l’incapacité de l’administration à évaluer équitablement le “mérite” des collègues (voir ici par exemple), c’est un progrès ! Pour un examen plus complet des attentes du SGEN-CFDT, un article à lire sur notre site SGEN+. Pour être suivi et conseillé par nos élus, contactez nous.