agences comptablesLe CTA (comité technique académique) aura lieu le 10 novembre en présence du recteur.

Un sujet de débat cette année sera la réforme de la carte des agences comptables de l’académie.

Un petit historique.

Il faut savoir d’abord que si l’on trouve un intendant dans chaque établissement, les vrais responsables des comptes devant la loi sont les agents comptables. Ils sont domiciliés dans un établissement scolaire, en général un lycée, et gèrent la comptabilité de 3 à 9 établissements autour.

Depuis l’hiver dernier, un groupe de travail rectoral s’est réuni à 3 reprises au moins sur ce sujet. Le rectorat voulait que ce sujet soit discuté largement en amont avec les organisations syndicales issues du CT académique, puis traiter la mise en place sur plusieurs années.

Le SGEN-CFDT a été présent à toutes les réunions, avec les 3 ordres organisations représentatives de l’académie (UNSA, FSU et SUD).

Les propositions de l’administration rectorale

La problématique fondamentale est que l’on ne trouve pas suffisamment d’agents comptables sur l’académie, en particulier dans l’Orne. Le projet du  rectorat vise donc à d’une part créer des agences plus importantes et donc plus intéressantes pour attirer des fonctionnaires de haut niveau (en particulier des administrateurs civils).

Deuxième point, le rectorat veut créer des adjoints, des « fondés de pouvoir » de catégorie A, pouvant en particulier remplacer les agents comptables absents dans les agences regroupant 6 établissements au moins. En effet, la fonction d’agent comptable implique la signature de toute une série de décisions, et cette signature ne peut pas être faite par d’autres personnels de catégorie B ou C ou par un chef d’établissement. Il faut donc un personnel de catégorie A qui a reçu une délégation officielle. Actuellement des “techniciens comptables”, de catégorie A, B ou C aident les agents comptables mais ne peuvent pas les suppléer.

Les discussions lors des groupes de travail ont porté essentiellement sur le nombre et la localisation des agences comptables supprimées, ainsi que sur les mesures prises pour les personnels impactés.

Le rectorat s’est engagé à étaler les fermetures jusqu’à la rentrée 2020, pour permettre aux collègues de se retourner. La DRH du rectorat s’est engagé à traiter chaque cas individuellement. Cependant il est évident que les collègues des premières agences touchées n’auront pas cette possibilité, et que d’autres ne veulent pas obligatoirement bouger. Le problème se posera aussi pour les collègues techniciens comptables qui se sont engagés dans une expertise particulière et qui devront parfois choisir entre rester dans un établissement ou continuer  sur cette fonction dans un autre ; sans compter que les futurs fondés de pouvoir retireront sans doute une partie de la légitimité de cette fonction.

Les discussions ont beaucoup tourné autour du nombre de fermetures et de la localisation des agences restantes. Les discussions entre l’administration et les organisations syndicales ont parfois été vives.

L’avis du SGEN-CFDT

Sur la forme, le SGEN-CFDT salue la volonté rectorale de prendre du temps pour discuter et mettre en place ce type de changements. Il est nécessaire d’adapter les structures aux évolutions et aux réalités. Les organisations ont été consultées, les arguments ont été échangés. Nous n’avons cependant pas toujours été entendus, mais s’il reste des divergences, elles sont irréductibles.Une concertation supplémentaire ne changerait rien.

Le reclassement des personnels, en particulier ceux qui se sont investis dans les fonctions de technicien comptable a été largement évoquée. Il y aura sans doute des collègues mécontents voire perdants (d’autres gagnants d’ailleurs), mais au jour d’aujourd’hui, les services de la DRH sont prêts à utiliser toutes les solutions possibles pour ce soit le moins douloureux possible. Nous ferons préciser le maximum de choses lors du CTA pour qu’un écrit officiel puisse être opposable dans les prochaines années.

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