Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle ne s’appliquait pas aux contrats de droits publics et était limitée aux contrats de droit privé. L’article 72 de la loi de transformation de la fonction publique…

Classe exceptionnelle certifiés 2020

La capa s’est tenue avec retard. Prévue à l’origine début juin, elle a fini par se tenir ce 29 juin. Les problèmes déjà relevés les années précédentes continuent, avec en…