CHSCTA du 18 octobre 2018

Incident en début de séance

Suite aux nombreux problèmes de fonctionnement du CHSCTA depuis des mois, l’administration et la FSU se rejettent la responsabilité des blocages.

Après un échange rude, les représentants de la FSU et de SUD quittent la séance. Le SGEN décide de rester, de même que l’UNSA : les dossiers urgents bloqués depuis des mois ont besoin d’avancer. Les collègues concernés n’ont que faire des problèmes de procédure.

Programme annuel académique de prévention

Etude du document de cadrage de tous les services de prévention des risques : conseillère académique, correspondant risques majeurs et référent sûreté (PPMS), assistants de prévention. Il y a un manque de temps et de reconnaissance pour les assistants de Prévention, en particulier pour les non-enseignants (pas d'indemnitaires pour les non enseignants).

Il y a des soucis pour obtenir des travaux de la part de la collectivité en charge (communes, intercom, départements et région), pour les risques matériels.

Il y a  seulement 10 % de DUER dématérialisé (document unique d'évaluation des risques, obligatoire pour l'employeur) qui sont aboutis avec des objectifs précis.

L’accent dans le 1D est mis sur le diagnostic sécurité (sécurisation des accès à l'école) et le PPMS intrusion attentats. Cela freine le Duer qui vient en second.

Le Sgen suggère : la tenue de 2 CHS dans le second degré et les services déconcentrés pour avoir la présentation tous les ans d’un plan de prévention (un avant décembre, un autre en fin d'année) et une évaluation des avancées, ainsi que des points réguliers entre chef d'établissement et assistant de prévention ;

L’ échéance pour les plans de prévention est pour l’instant mai 2019, le temps de monter en charge et en savoir-faire dans l’académie.

Le Sgen demande un changement de méthodologie quant au rapport et aux préconisations suite aux visites : que la délégation lors des visites s’accorde sur un rapport et une base de préconisations corédigés ; que tous les membres soient conviés sur un GT pour s’approprier et finaliser les préconisations, pour une présentation fluide en instance. Pour l'instant, il n'y a pas de rédaction conjointe du constat. Le secrétaire fait des propositions, l'administration aussi, et ensuite on passe beaucoup de temps à accorder les violons, quand cela fonctionne ...

Pour faire de la prévention à la source avec les élèves à besoins spécifiques, le Sgen demande qu’un travail avec l’ARS (agence régionale de santé) soit intensifié.

Sur les affichages obligatoires sur les lieux de travail (contacts avec médecin de prévention, infirmière, assistants sociaux pour les personnels), le Sgen aimerait une affiche synthétique sous forme d’infographie, attractive.

Il suggère de doubler les envois d’informations aux chefs d'établissement par un courriel aux assistants de prévention, car les chefs sont accaparés par toutes leurs tâches.

Programme de visites

Suite du travail sur les CFA, il est suggéré d’aller dans un autre lycée, en cherchant un lieu en mixité de public (lycéens et apprentis). Une visite auprès de plusieurs assistants de prévention est aussi envisagée.

TMS (troubles musculo-squelettiques) et école maternelle : 2 sites à visiter par le CHSCT académique et proposition à faire de 2 sites par un Chsct départemental.

Groupe de travail EBEP (élèves à besoins éducatifs particuliers)

Sont prévus comme membres : le Docteur Vial (médecin conseiller pour les élèves), le CT-ASH régional, la CAP (conseillère académique de prévention), les 3 secrétaires généraux des DSDEN, un doyen IEN, le Secrétaire général adjoint responsable de la formation, l’IA-IPR-EVS

Les dépôts RSST ont été analysés, ainsi que le travail engagé par Rouen (sur la même problématique).

Il y a un état des lieux à conduire sur : les élèves à voir par la médecine scolaire, sur la formation initiale des enseignants et des AESH, sur les fonctionnements des équipes éducatives.

Un rendez-vous avec les services de Rouen est programmé début janvier.

Sur la communication des protocoles de gestion en cas de difficulté avec un élève relevant d'un besoin éducatif particulier, l'administration propose un site avec des menus déroulants pour des documents ressource. Le Sgen insiste pour avoir un aiguillage humain, pour ajuster à des besoins qui sont particuliers pour chaque élève. Il n’est pas facile de se diriger seul pour un collègue, dans un moment de crise, dans un ensemble de documents.

Le Sgen suggère d’adjoindre au groupe de travail un représentant de l’ARS ou un expert sur les IME et autres dispositifs.

Rapport du médecin de prévention

L’usage d’un formulaire de demande de consultation permet d’aiguiller et de prioriser les consultations ou orientation vers un praticien.

Les visites de services et ateliers se sont réduits :1 seule visite pour le « tiers temps » , loin loin de la prévention nécessaire.

L’académie manque de médecin : 1 pour 20000, comparé à la recommandation de 1 pour 2500.

Les demande d’allègements de services par les enseignants sont généralement raisonnables, vu l’aval donné par la médecine de prévention. Le Sgen pointe que les fins de carrières difficiles (allègements de service après 45 ans) pourraient être impactées par l’intensification liée à l'alourdissement du travail d’orientation, à une 2è heure sup imposée …

La Normandie participe à une expérimentation interministérielle pour mutualiser EN PLUS des services actuels des binômes médecin-infirmiers du travail. Les personnels de l'Education nationale pourront aller consulter des service de médecine de prévention au travail dans un service interministériel. En particulier dans l'Orne. Il y a une jauge de 85€/agent, pour 2300 visites pour les 5 directions régionales participantes. Le Calvados et l’Orne ont été ciblés par la préfecture de région, la Manche peut orienter ses agents vers les dispositifs du Calvados.

Les médecins de prévention ne connaissent pas les causes des arrêts maladies ! seul le médecin de la sécurité sociale en est destinataire . Il n’y a d’info que pour les dossiers qui passent en commission, après un arrêt de plus de 6 mois. Le travail de prévention et d’alerte de la médecine du travail est donc difficile à effectuer !

Expérimentation RPS (risques psycho-sociaux)

il y aura un séminaire des académies expérimentatrices (dont Caen) en novembre pour mutualiser les pratiques.

On va vers une carte cible d’extension des pratiques, vers une formation en continu des chefs d’établissement et des pôles ressources.

La communication des pratiques réussies devraient répondre aux attentes exprimées par les agents.

Présentation des circulaires SST de rentrée (sécurité et santé au travail)

Il y a trop de circulaires qui arrivent en même temps

Le Sgen repropose de doubler la communication sur les assistants de prévention en EPLE.

Il est suggéré d’être attentif à l’objet du courriel, de bien préciser quoi- pour qui- quand dans l’objet, sans avoir à ouvrir le courriel puis une pièce jointe pour avoir l’info.

Echanges sur les signalements RSST

1D : 95 signalements, 43 sont suivis.

2D : 52 signalements, 8 sont suivis.

Le suivi est meilleur dans le premier degré. Dans le second degré, il semble que beaucoup de chefs gèrent cela en interne, et que cela ne remonte pas. C'est un problème car on ne sait pas si le suivi est efficace.