Classe exceptionnelle agrégés, campagne 2020

La note de service ministérielle concernant la promotion à la classe exceptionnelle a été publiée au BO du 2 janvier 2020 (voir ici).

La note de service académique est sur ce lien.

Pour les PsyEN, voir ce lien

Pour tous les autres corps concernés, lire cet article.

 

POURQUOI CRÉER UNE CLASSE EXCEPTIONNELLE ?

La classe exceptionnelle a été créée dans le cadre de l’application de l’accord PPCR au 01/09/2017. Elle permet à la fois la reconnaissance de l’exercice de fonctions durant une certaine durée et la richesse d’un parcours professionnel. Elle constitue une promotion possible en fin de carrière.

QUELLES CONDITIONS REMPLIR POUR ACCÉDER À CE GRADE ?

Il existe deux voies pour accéder à la classe exceptionnelle :

  • Par l’exercice de fonctions (premier vivier). Celles-ci doivent avoir été exercées durant 8 ans au moins, pas forcément de manière continue. En cas d’exercice de plusieurs fonctions, les durées sont cumulatives sauf si les fonctions ont été exercées en même temps (directeur d’école en éducation prioritaire par exemple). La liste des fonctions est définie par un arrêté. Il faut avoir exercé celles-ci comme « titulaire », les « faisant fonction » ne sont pas éligibles.
  • Par le parcours professionnel (deuxième vivier). Il n’existe pas de critères précis pour définir ce vivier, tant celui-ci peut être constitué d’expériences variées qu’il est impossible de hiérarchiser.

Pour être éligible à la promotion, il faut être au moins au 2ème échelon de la hors classe pour le premier vivier et avoir 3 ans d’ancienneté dans la 4ème échelon de la hors classe (indice HEA3) pour le deuxième vivier. Ce au 31 août 2020. Les personnels promus à la hors-classe au 1er septembre 2018 peuvent participer à la campagne de promotion à la classe exceptionnelle 2019, car ils seront promus a 1er septembre prochain.

Les personnes en congé longue maladie sont promouvables.

Les promotions issues du premier vivier devront représenter au moins 80% des promotions accordées.

QUELLES SONT LES FONCTIONS QUI OUVRENT DROIT À LA CLASSE EXCEPTIONNELLE (vivier 1) ?

C’est assez compliqué, en voici un résumé. Pour le détail, voir la note de service (point 2)

REP, REP+, ZEP,  ECLAIR, quartiers prioritaires de la politique de la ville (liste publiée au BO).
Affectation dans l’enseignement supérieur (université, CPGE uniquement ; l’affectation en BTS a été enlevée, mais ceux pour qui ces services avaient été pris en compte en 2017 et 2018 peuvent toujours en bénéficier ! ).
Directeur d’école ou chargé d’école.
Directeur de Segpa.
Directeur ou Directeur adjoint Départemental ou Régional UNSS.
Référent auprès d’élèves en situation de handicap.
DCIO
Directeur Délégué aux Formations Professionnelles et Technologiques (ex chef de travaux)
Conseillers pédagogiques auprès des IEN (dans le premier degré)
Maître Formateur.
Formateur Académique détenant le Caffa ou ayant exercé avant 2015 en Espé ou en IUFM sur décision rectorale.
Avoir exercé la fonction de tuteur d’un.e stagiaire et avoir perçu la rémunération afférente pour cette mission
Référent auprès des élèves en situation de handicap

Dans le cas de cumul de plusieurs fonctions ou missions éligibles sur la même période, la durée d'exercice ne peut être comptabilisée qu'une seule fois, au titre d'une seule fonction. Ainsi, pour une même année scolaire, si l'agent a cumulé des fonctions et des conditions d'exercice éligibles, par exemple directeur de Segpa dans un établissement classé en éducation prioritaire, cette année compte pour une année seulement.

La durée de huit ans d'exercice dans une fonction au cours de la carrière peut avoir été accomplie de façon continue ou discontinue.

La durée accomplie dans des fonctions éligibles est décomptée par année scolaire. Seules les années complètes sont retenues.

Les services accomplis à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein.

Les services accomplis en qualité de « faisant fonction » ne sont pas pris en compte.

Les services à prendre en compte doivent avoir été accomplis en qualité de titulaire. Les fonctions accomplies au cours d'années de stage ne sont prises en considération que dans le cas où un agent titulaire de l'un des corps enseignants des premier ou second degré, d'éducation ou de psychologue relevant du ministre de l'éducation nationale est détaché de plein droit en qualité de stagiaire dans un des corps considérés (par exemple un professeur de lycée professionnel détaché en qualité de professeur certifié stagiaire et exerçant en service complet dans un établissement d'éducation prioritaire).

COMMENT CANDIDATER À LA CLASSE EXCEPTIONNELLE ?

L’administration étant incapable de recenser les candidats éligibles au titre du premier vivier (fonctions), ceux-ci vont devoir poser leur candidature via Iprof  entre le 2 mars et le 23 mars pour la campagne 2020 (Procédure). Ils devront mentionner leurs différentes affectations pour prouver leur éligibilité. Les services vérifieront ensuite et pourront demander éventuellement des justificatifs.

Les candidats au deuxième vivier (parcours professionnel) n’auront pas besoin de poser leur candidature. Les éligibles seront classés par l’administration (cf barème ci-dessous).

Qu’ils candidatent au titre du premier ou qu’ils soient éligibles au titre du second vivier (ou les deux), les candidats ont intérêt à enrichir leur CV sur Iprof pour donner le plus d’éléments possibles aux évaluateurs pour apprécier la candidature.

COMMENT SERONT CLASSÉES LES CANDIDATURES EN ACADÉMIE PAR LES CAPA ?

Pour apprécier les candidatures (ou le parcours), des avis littéraux seront formulés par différents évaluateurs en fonction de la situation. Ces avis seront consultables à partir du 1er mai 2020.

En fonction des avis formulés,  le Recteur formule une appréciation :

Appréciation Points Contingentement des appréciations

 

sur les candidatures recevables

Vivier 1 Vivier 2
EXCEPTIONNEL 140 20% 4%
TRÈS SATISFAISANT 90 30% 25% (parmi les candidatures non recevables au 1er vivier)
SATISFAISANT 40    
INSATISFAISANT 0    

Lecture : Pour un corps, le recteur ne peut donner plus de 4% d’appréciation Exceptionnel pour les éligibles au titre du parcours et pas plus de 15% des candidatures recevables au titre des fonctions.

A ces points peuvent s’ajouter les points suivants en fonction de la durée d’exercice dans la plage d’appel :

Echelon et ancienneté au 31/08/2020 Points

 

(sauf avis insatisfaisant)

2e échelon hcl sans ancienneté 3
2e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours 6
2e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours 9
3e échelon hcl sans ancienneté 12
3e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours 15
3e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours 18
3e échelon hcl ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours 21
4e échelon hcl sans ancienneté 24
4e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours 27
4e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours 30
4e échelon hcl ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours 33
4e échelon hcl ancienneté comprise entre 3 ans et 3 ans 11 mois 29 jours 36
4e échelon hcl ancienneté comprise entre 4 ans et 4 ans 11 mois 29 jours 39
4e échelon hcl ancienneté comprise entre 5 ans et 5 ans 11 mois 29 jours 42
4e échelon hcl ancienneté comprise entre 6 ans et 6 ans 11 mois 29 jours 45
4e échelon hcl ancienneté égale ou supérieure à 7 ans 48

La CAPA composée des élus hors classe titulaires et suppléants est réunie pour donner son avis sur les propositions du recteur sans doute en mai 2020

QUELLES CANDIDATURES SERONT SOUMISES À LA CAPN ?

Pour le premier vivier, tous les dossiers éligibles avec un avis « Excellent » ou « très satisfaisant » ou “satisfaisants” seront examinés en CAPN.

Pour le second vivier, 20% des dossiers des promouvables seront transmis dont l’intégralité des avis « Excellent »

Les élus hors classe titulaires et suppléants émettront un avis et proposeront éventuellement d’autres candidatures que les propositions ministérielles. La CAPN pour la campagne 2019 se réunira en juillet 2020.

L’effectif total de la classe exceptionnelle est plafonné à 10% du corps. La montée en charge s’effectuera selon le tableau ci-dessous. Une fois les 10% atteints, le renouvellement ne s’effectuera que par les départs en retraite.

Année Taux
2017 2,51 %
2018 5,02 %
2019 7,53 %
2020 8,15 %
2021 8,77 %
2022 9,39 %
2023 10 %

La promotion est effective au 1er septembre 2020

Pour être suivi par nos élus en capa, vous devez remplir une fiche sur SGEN+ (accès libre)..