Classe exceptionnelle (2nd degré sauf agrégés)

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Les règles décrites ci-dessous s’appliquaient jusqu’en 2023. Elles devraient changer à partir de 2024.


À quoi sert la Classe exceptionnelle ?

La classe exceptionnelle a été créée dans le cadre de l’application de l’accord PPCR au 01/09/2017. Elle permet à la fois la reconnaissance de l’exercice de fonctions durant une certaine durée et la richesse d’un parcours professionnel. Elle constitue une promotion possible en fin de carrière, après l’obtention de la Hors-Classe.

 


Les textes de référence

Les grands principes ont été publiés dans le BO du 5 novembre 2020 (voir ici). Les dates et modalités de constitution des dossiers sont précisées dans le BO du 10 décembre 2020 (voir ici). La note de service académique normande 2023 est trouvable ici.

Les LDG académiques sont sur ce lien. Ces textes regroupent toutes les possibilités de promotion (hors-classe, classe exceptionnelle, liste d’aptitude, passage accéléré d’échelon …) et tous les corps, ce qui les rend illisibles. Un exemple de la nouvelle gestion des ressources humaines voulue par le ministère, plus humaine et plus proche des personnels … Bref, évitez les LDG !

Pour les agrégés, voir sur ce lien.


Quelles conditions remplir pour accéder à ce grade ?

Il existe deux voies pour accéder à la classe exceptionnelle :

  • Par l’exercice de fonctions (premier vivier). Celles-ci doivent avoir été exercées durant 6 ans au moins, pas forcément de manière continue. En cas d’exercice de plusieurs fonctions, les durées sont cumulatives sauf si les fonctions ont été exercées en même temps (directeur d’école en éducation prioritaire par exemple). La liste des fonctions est définie par un arrêté. Il faut avoir exercé celles-ci comme « titulaire », les « faisant fonction » ne sont pas éligibles.
  • Pour être éligible à la promotion, il faut être au moins au 3ème échelon de la Hors-Classe au 31 août.
Les promotions du vivier 1 sont quasi automatiques actuellement, faute de dossiers recevables !
Les élus CAPA du Sgen-CFDT normand
  • Par le parcours professionnel (deuxième
    vivier). Il n’existe pas de critères précis pour définir ce vivier,
    tant celui-ci peut être constitué d’expériences variées qu’il est
    impossible de hiérarchiser.
  • Pour être éligible à la promotion, il faut être au moins au 7ème échelon de la Hors-Classe au 31 août.
dans le vivier 1
0 %

Les promotions issues du premier vivier devront représenter au moins 70 % des promotions accordées.

 

Les personnes en congé parental sont promouvables si elles sont en activité au 31/08 de l’année en cours.

 

QUELLES SONT LES FONCTIONS QUI OUVRENT DROIT À LA CLASSE EXCEPTIONNELLE (VIVIER 1) ?

C’est assez compliqué, en voici un résumé.

  • REP, REP+, ZEP, ECLAIR, quartiers prioritaires de la politique de la ville (liste publiée au BO).
  • Affectation dans l’enseignement supérieur (université, CPGE uniquement ; l’affectation en BTS a été enlevée, mais ceux pour qui ces services avaient été pris en compte en 2017 et 2018 peuvent toujours en bénéficier ! ).
  • Directeur d’école ou chargé d’école.
  • Directeur de Segpa.
  • Directeur ou Directeur adjoint Départemental ou Régional UNSS.
  • Référent auprès d’élèves en situation de handicap.
  • Directeur de CIO.
  • Directeur Délégué aux Formations Professionnelles et Technologiques (ex chef de travaux).
  • Conseillers pédagogiques auprès des IEN (dans le premier degré).
  • Conseiller en Formation Continue.
  • Maître Formateur.
  • Formateur Académique détenant le Caffa ou ayant exercé avant 2015 en Espé ou en IUFM sur décision rectorale.
  • Avoir exercé la fonction de tuteur d’un stagiaire et avoir perçu la rémunération afférente pour cette mission.

 

Les fonctions sont très précisément définies. Pour le détail, voir l’arrêté).

 

Il n'y a pas besoin de déposer sa candidature : c'est automatique (en théorie, voir plus bas)
Si le rectorat est censé savoir que tu es éligible, il faut en fait bien vérifier qu'il n'y a pas d'erreur


Attention, il y a encore des conditions !

Dans le cas de cumul de plusieurs fonctions ou missions éligibles sur la même année, la durée d’exercice ne peut être comptabilisée qu’une seule fois, au titre d’une seule fonction. Ainsi, pour une même année scolaire, si l’agent a cumulé des fonctions et des conditions d’exercice éligibles, par exemple directeur de Segpa dans un établissement classé en éducation prioritaire, cette année compte pour une année seulement.

La durée de six ans d’exercice dans une fonction au cours de la carrière peut avoir été accomplie de façon continue ou discontinue.

La durée accomplie dans des fonctions éligibles est décomptée par année scolaire. Seules les années complètes sont retenues.

Les services accomplis à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein.

Les services accomplis en qualité de « faisant fonction » ne sont pas pris en compte.

Les services à prendre en compte doivent avoir été accomplis en qualité de titulaire. Les fonctions accomplies au cours d’années de stage ne sont prises en considération que dans le cas où un agent titulaire de l’un des corps enseignants des premier ou second degrés, d’éducation ou de psychologue relevant du ministre de l’Éducation nationale est détaché de plein droit en qualité de stagiaire dans un des corps considérés (par exemple un professeur de lycée professionnel détaché en qualité de professeur certifié stagiaire et exerçant en service complet dans un établissement d’éducation prioritaire).


Comment vérifier que l'on est (ou pas) éligible ?

Il faut vérifier que les missions et fonctions éligibles au titre du vivier 1 que vous avez exercées au cours de votre carrière sont bien enregistrées et validées sur votre CV I-Prof.

Après vérification par les services du rectorat, si vous n’êtes pas promouvable au titre du vivier 1, vous en serez informé par un message via I-Prof. Vous disposez d’un délai de 15 jours pour fournir des pièces justificatives de l’exercice de fonctions ou missions éligibles qui n’auraient pas été retenues.

Qu’ils candidatent au titre du premier ou qu’ils soient éligibles au titre du second vivier (ou les deux), les candidats ont intérêt à enrichir leur CV sur Iprof pour donner le plus d’éléments possibles aux évaluateurs afin d’apprécier la candidature.

Pour apprécier les candidatures (ou le parcours), des avis littéraux seront formulés par différents évaluateurs en fonction de la situation (chef d’établissement, IEN ou IPR pour les corps du second degré).

Ces avis seront consultables.

Ensuite, la rectrice (en fait la DPE) décide d’une appréciation (voir le tableau à droite).

À ces points d’appréciation peuvent s’ajouter des points en fonction de la durée d’exercice dans la plage d’appel.

L’administration additionne les points et classe les candidats. En fonction du nombre de place, elle prend les premiers !

L’effectif total de la classe exceptionnelle est plafonné à 10.5 % du corps en 2023. La montée en charge s’effectuera selon le tableau ci-contre. Une fois les 10.5 % atteints, le renouvellement ne s’effectuera que par les départs en retraite.

La promotion est effective au 1er septembre.

ATTENTION TOUTEFOIS. Un décret à paraître en septembre 2023 va profondément modifier l’accès à la Classe Exceptionnelle : fin des viviers et du contingentement en septembre 2024 avec un accès comme pour la Hors-Classe + transformation de l’échelon spécial en 5ème échelon et fin du contingentement dès le 01/09/2023.

 

Promotion signifie augmentation du salaire. Celle-ci dépend de la situation initiale : à quel échelon est-on au 31 août ? Depuis combien de temps ? Tout le détail se trouve sur ce lien.

Dernière mise à jour : juillet 2023.

Être conseillé par le Sgen-CFDT

Les élus du Sgen-CFDT peuvent t’accompagner lors des étapes clés de ta carrière.

Tu peux nous contacter par mail sur la boite 2d.normandie@sgen.cfdt.fr (pour le second degré).

Pour nous appeler ou nous voir pour de vrai, tu trouveras nos coordonnées ici.