Compte épargne temps, des évolutions positives

Grâce au confinement, un décret et un arrêté visant un assouplissement conjoncturel de l’utilisation du CET pour l’année 2020 ont été signés. Ces évolutions donnent temporairement plus de droits aux agents. Le détail sur ce lien.

Les textes officiels :

  • Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020, relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics – JO du 22 mars 2020
  • Arrêté du 11 mai 2020 – Arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps.