Compte rendu de la Commission académique d’action sociale du 4 juillet 2013

 

Etaient présents :

Patrick Chalut : secrétaire général

Mme Rollet : DSDEN14 DRH

Mme Jacquet : DSDEN 14 Action sociale

Les assistants sociaux 14, 50, 61

les représentants syndicaux

représentants de la MGEN

La journée commençait à 9h30 jusqu'à 17h . Les représentants syndicaux et MGEN se sont réunis à 9h pour déposer une motion afin d'exprimer le regret de ne pas avoir eu une demi journée de préparation d'autant plus qu'une nouvelle organisation devait se mettre en place (nouvel arrêté ministériel du 7 mars). Mr Chalut a répondu qu'il n'y avait pas possibilité de l'organiser faute de titulaires et a accepté de remettre à Septembre la mise en application des nouvelles modalités de fonctionnement et de ne traiter que des cas en ce jour : 38 dossiers à traiter (enveloppe annuelle de 90 000 euros).

La nouvelle structure arrêtée par le recteur est une CAAS qui exerce les compétences des CDAS et examine les cas, une commission permanente composée d'un représentant de chaque syndicat (quelque soit leur poids) et 2 représentants MGEN. Faute de pouvoir mettre en place cette commission, il a été décidé de traiter les cas en plénière et de faire en sorte qu'il n'y ait pas de vice de procédure qui annulerait les décisions prise pour les différents cas.

La plupart des cas traités sont des personnes en situation précaire : contractuels et AED. Sur les 26 cas auxquels j'ai pris part, deux aides ont été refusées ( en raison d'aides déjà attribuées dans le passé et les situations ne se sont pas améliorées).

Les demandes d'aide allaient de 500 euros à 2000 euros. Le maximum que la commission verse est 1500 euros, 2000 euros étant exceptionnel. Les demandes, dans certains cas, ont été revues à la baisse.

Réunion plénière pour le cadrage du fonctionnement et l'adoption du règlement intérieur : 26 septembre prochain (après midi)

Commission des aides et prêts : 1er octobre au matin.