CTSD du 4 avril + CDEN du 14 avril 2014

Compte-rendus du Sgen-Cfdt

CTSD :

Déclarations préalables

FSU :

La FSU manifeste son inquiétude quant à la poursuite de l’injection des 60000 postes compte-tenu du remaniement ministériel. S’agissant des réformes en cours, elle rappelle qu’elle défend la spécificité du collège. (à noter : le SGEN –CFDT considère que cette position consiste à maintenir un statu quo dans lequel notre système s’enlise depuis trop longtemps. La prise en compte de la réalité de l’élève et de ses compétences doit se faire autant au collège que  dans le premier degré. Se borner à demander plus de postes ne suffit pas, il faut aussi réformer notre système éducatif en profondeur.)

SUD dénonce une politique libérale au service du capitalisme international, rien ne change, on ne voit pas la différence entre ce gouvernement et celui qui était en place de 2007 à 2012… ( pour le SGEN-CFDT, sans entrer dans les détails, la création de 60000 postes en 5 ans n’ont pas grand-chose à voir avec la suppression de 14000 postes par an…)

1. Approbation des comptes-rendus des Comités Techniques Spéciaux

Départementaux du 8 novembre 2013, du 14 février et du 21 février 2014

2. Préparation de la rentrée 2014 :

1er degré :

Orientation et budget prévisionnel

Le dasen reconnait que l’évolution démographique et les +2 postes ne donnent pas une visibilité optimale à la Refondation. L’académie est celle qui en proportion perd le plus d’élèves. Cette tendance va s’accentuer dans les années à venir, les naissances 2000 quittent progressivement le système scolaire.

Cette préparation de rentrée est marquée par la nécessité de prendre en charge la Refondation/formation des stagiaires. Il faut financer cette reconstruction, l’académie y contribue. La dotation est calculée pour toute l’académie et pas par département. Or, nous n’avons pas tous la même évolution démographique, c’est la Manche qui en perd le plus. NB : le solde est positif pour le Calvados (+2). Mais la nature de ce solde n’est pas précisé : il comprend les postes de stagiaires. Ces emplois ne peuvent servir à financer la carte, ce qui explique qu’il y ait un solde négatif sur les postes de PE : -3 (pour -142 élèves). Or -3 correspond environ à -70 élèves.

L’année dernière, on a créé à la rentrée des emplois. Si le dasen « nous » avait écouté les organisations syndicales, il y en aurait eu davantage… On a consommé 9 emplois, que l’on n’avait plus, « à crédit »… En 2014, ces emplois sont réintroduits. Il ne faut donc pas excéder la réserve de postes, ou alors il faudra faire aussi des fermetures à la rentrée.

Il nous faut aussi accompagner les réformes nationales. 3 champs : Pmqc, scolarisation précoce – en le confortant là où il existe, handicap et adaptation (rased _ enseignants référents avec 2 postes et révision des secteurs, restructuration des réseaux)

La réserve d’emplois = 8.5 ETP _ il faut faire attention aussi au coût des décharges attenant aux créations de postes.

Rased : on essaie de se situer dans la dynamique tracée dans la fiche métier, sortir de la logique réseau des années 90 pour aller vers une dynamique de pôle ressources, piloté par les ien. Les emplois G et ceux de psy auraient vocation à couvrir les besoins au sein de la circo, alors que les E auraient vocation à être polarisés sur des grosses écoles présentant des difficultés avérées. Notre situation n’est ni meilleure ni pire que celle des autres départements, sauf en ce qui concerne les maîtres G. Il faut donc dans une démarche pluri-annuelle essayer de reconstituer de la ressource en G. Certains vont être créés et d’autres redéployés. 2 postes E vacants sont transformés, l’objectif étant que chaque circo dans 3 ans ait au moins une ressource G. Le dispositif de formation va être relancé afin que les postes soient pourvus. Les postes redéployés étaient vacants. Un travail de réflexion peut commencer dans les circos et doit avoir abouti d’ici 2015, de façon à ce que les interventions des maîtres E soient le plus efficace possible.

Les fourchettes ouvertures/fermetures n’ont pas été modifiées / années précédentes. Le E/C n’est pas à la hausse, au contraire. La scolarisation des – de 3 ans a été reportée en 2014. (on est passé de 8,4 % à 10,5 %).

SUD déplore que la baisse du nombre d’élèves/classe ne soit pas un objectif. Le dasen dit que ce qui compte, c’est l’efficacité de l’intervention et de l’utilisation des emplois. Notre réseau scolaire nous amène à sur-consommer des moyens. Exemple : le réseau caennais est sur-dimensionné par rapport aux besoins. Il faudra trouver un consensus, c’est notre responsabilité à tous. Le dasen explique à Sud que ils n’auront pas les postes qu’ils réclament. Sud répond que c’est une question de choix politique. Le dasen dit que l’éducation a été privilégiée dans les choix budgétaires. (Commentaire : demander toujours plus de postes sans tenir compte des réalités économiques et en niant les efforts faits pour l’éducation relève de la démagogie. Le réseau d’écoles dans le département doit pouvoir être amélioré dans l’intérêt des élèves et des personnels qui interviennent)

Projets de mesures de carte scolaire

Quelques situations d’écoles :

Bavent : le maire n’a pas pris contact

St Pierre : Dasen attentif, conscient des difficultés sociales (cf pmqc en élem), considère que les effectifs public/privé se sont stabilisés, s’interroge sur les dérogations peut-être accordées « plus que de raison », ce qui pourrait expliquer aussi les écarts. On peut envisager un maître en surnombre Tous petits en 2015, à voir dans le cadre d’un partenariat avec la mairie.

Brigades :

Contrairement à ce qui était prévu, 2 circos (caen ouest et Falaise) perdent 1 poste de brigade. Re : ils étaient vacants et sont mis sur Lisieux. Les ien ont réuni les personnels concernés.

Fusions

Pas dans le document : Sannerville, fusion prévue entre élem et maternelle, le maire serait d’accord, le directeur restant aussi. Il semble que les enseignants, contrairement au directeur, n’y soient pas favorables.

Fontenay le M : un poste d’adjoint d’application non pourvu va être transformé en adjoint ordinaire. En contrepartie, un poste d’adjoint ordinaire à la Haie Vigné va être transformé en adjoint application (ça en fera 4)

2nd degré :

Projet de mesures sur postes d’enseignement

11 créations (10 concernent des capes ) et 32 suppressions. 166 compléments de service. Le Dasen surveillera quelques établissements : ifs, Fontenay le M, Lemière.

Une autre inconnue, le Dasen évoque même un « halo d’incertitude »  : la mise en place des nouveaux stagiaires, ce qui nécessitera des ajustements.

CDEN :

Le préfet explique pourquoi le CDEN a dû être repoussé (prise en compte des élections municipales). Il se dit avoir été conscient des problèmes posés aux personnels. Il rappelle qu’il y a de toute façon des ajustements jusqu’au mois d’août pour tenir compte des écarts. Jusqu’en septembre, nous tiendrons compte des réalités.

  1. Approbation des comptes-rendus des Comités Techniques Spéciaux Départementaux du 8 novembre 2013, du 14 février et du 21 février 2014

2. Préparation de la rentrée 2014 :

1er degré :

· orientation et budget prévisionnel

le dasen rappelle les infos données lors du CTSD et explique que l’écart de 510 élèves constaté entre les prévisions de rentrée et ce qui a été comptabilisé en septembre est en grande partie lié aux TPS. NB : ce n’est pas le dasen qui arrêtes les prévisions, mais administration centrale qui fait des projections. Il y avait en fait +68 élèves / 2012.

Les 9 emplois engagés en 2013 sont comptabilisés en 2014.

Le Calvados restitue 3 emplois à la rentrée 2014.

Le dasen souhaite éviter les fermetures à la rentrée, qui s’accompagnent de mouvements d’opinion.

Le Dasen contractualise les emplois avec la CDC de Blangy le Chateau / Pont L’Evêque, qui pourra faire le choix en contrepartie de choisir la localisation des emplois. Il y aura re-structuration du réseau, la CDC bénéficiera d’une visibilité pour 3 ans. (il n’y aura donc aucune mesure de carte sur cette CDC durant 3 ans)

Le préfet va proposer à d’autres communautés de rentrer dans ce type de dispositif.

Intervention de C Valter :

Une difficulté particulière : le fait qu’on ne prenne pas en compte da,ns le Pays d’Auge sud des déclinaisains départementales de la politique du MEN (cf 3ans). Il y a double peine avec en plus la baisse démographique. Description des situations d’Orbec et de Lisieux (Trevett). Evocation de Meulles et ST Pierre sur Dives (C Valter parle de 121 élèves). Le préfet répond qu’un point de situation sera fait dès lors qu’on pourra se mettre ‘accord sur les chiffres. A Lisieux, les services ont conscience des difficultés.

Le dasen explique que la difficulté se pose surtout en maternelle. Dans 50% des cas, les postes non fermés en juin auraient finalement pu l’être en septembre. Les situations de Meulles et de St Pierre sur Dives sont spécifiques.

M. François, maire ,évoque les situations de Cabourg, Bavent, Petiville et Bréville les Monts. Souhaite reprendre la proposition de stabilisation des postes pour les CDC et demande par conséquent que le dasen revoie les mesures. Le dasen répond que pour Bavent, on aurait pu faire 2 fermetures dans les 2 écoles…

En septembre et octobre, on profitera des renouvellements de municipalités pour travailler sur la mutualisation.

Le maire JP Richard intervient pour Ryes.

La FCPE s’interroge sur les grosses écoles après fusions et les « super-directeurs » qui n’interviennent plus en classe. Quel intérêt pour nos enfants ?

Re dasen : si on fait des fusions, ce n’est pas seulement pour « resserrer » le réseau, mais c’est aussi parce que ça favorise les échanges entre les membres de l’équipe.

La FCPE demande comment sont décidées les fusions sur les territoires.

Le préfet répond que ces démarches sont construites et ne sont pas unilatérales. On cherche des convergences pour que les enseignants eux-mêmes puissent construire des projets éducatifs. On ne peut pas aller à marche forcée si on veut que les dispositifs durent.

Le dasen précise qu’on a plus de 150 écoles qui n’ont pas de décharge de direction, 261 écoles de 4 classes ou moins.

M. Guilleux évoque un problème d’enregistrement d’effectifs. Sur Orbec, la question du statut social + gens du voyage. A Bréville / Amfreville, il faut travailler sur l’intercommunalité.

Indemnité de logement des instituteurs:le ministère a décidé que le montant serait le même que l’an

· rythmes scolaires

à la demande des collectivités, une quinzaine d’ajustements ont été demandés.

Le Dasen explique que la réforme est confortée dans ses grandes lignes le décret ne sera pas réécrit, mais il sera peut-être complété. Le ministre souhaite faire progresser le dispositif. Là où il y a des dérogations, il faudra progressivement aller vers la norme (c’est là ce qu’on entend par « ajustement »)

Il y aura assouplissement pour celles qui souhaitent passer de 36 à 38 semaines.

Souplesse : lorsqu’il y a refus. Mais on n’a pas de difficulté majeure de ce côté là. 90 % des 16% qui avaient un projet dérogatoire ont produit un PEDT à ce jour.

Il y aura assouplissement pour celles qui souhaitent passer de 36 à 38 semaines.

Second degré :

La situation du collège Lemière sera revue par le Conseil Général.

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