CTSD : Qu’est-ce que c’est ?

logo sgen cfdtIl s’agit du comité technique des services départementaux. Il en existe un par département. Plusieurs fois par an, il réunit les organisations syndicales, l’IA-DASEN et différents membres des services de l’inspection académique.

Le CTSD du second degré travaille essentiellement sur la répartition des moyens dans les collèges et sur leurs conséquences sur les postes des enseignants.

Le CTSD du 19 janvier était consacré à la préparation de la rentrée 2016 dans les collèges.

I – Quelques informations sur les effectifs

A la rentrée 2015, il y avait 71 élèves de moins que ce qui avait été prévu.

Pour la rentrée 2016 dans la Manche, on estime pour l’instant qu’il y aura 266 élèves en moins par rapport à 2015 (-278 en collège général, 0 en SEGPA et + 12 en ULIS collège).

Le Calvados va perdre 385 élèves et l’Orne 361.

Depuis 2000, l’académie a perdu 3200 élèves. Depuis 1993 : -4000.

Le département de la Manche est divisé en trois bassins : le Nord, le Centre et le Sud.

C’est le bassin nord qui est le plus impacté par la baisse d’effectifs (62 élèves en moins). Le bassin centre va perdre 58 élèves et le bassin sud 68.

35 collèges sont impactés par la baisse des effectifs, 17 collèges ont leurs effectifs en hausse, 2 collèges ont des effectifs stables.

Collèges fortement impactés par les baisses d’effectifs

Isigny-le-Buat : – 11,9%

Cachin Cherbourg : – 8,8%

Bréhal : – 8,3%

Portbail, Saint-Vaast : – 8%

Montmartin-sur-Mer

Cherbourg Charcot, La Haye-du Puits : – 6,2 %

Saint-Sauveur-Lendelin : – 5,8

Flamanville : – 5,7%

Seul un collège va connaître une hausse d’effectifs importante, celui de Torigni-sur-Vire (+ 9,3%)

Effectifs des SEGPA

Le bassin nord voit ses effectifs baisser de 21 élèves

Le bassin centre gagne 16 élèves et le bassin sud gagne 5 élèves

Six sections sont en hausse (Avranches, Coutances, Granville, Saint-Hilaire du Harcouët, Saint-James, Saint-Lô Pasteur) , six sont en baisse (Briquebec, Cherbourg Les Provinces, Querqueville, Sainte-Mère-Eglise, Tourlaville, Villedieu-les-Poêles).

Information importante : La SEGPA du collège de Marigny fermera à la rentrée 2016. Les élèves seront affectés dans les SEGPA de Saint-Lô Pasteur et de Coutances, dans la très grande majorité sans conséquence sur le temps de transport des élèves.

Remarque du SGEN-CFDT : La baisse des effectifs est importante dans l’académie de Caen. Cela va forcément avoir des conséquences sur les établissements et sur les postes.

Nous demandons un moratoire sur les suppressions de postes dans les collèges. La baisse démographique doit être utilisée pour améliorer les conditions de scolarisation des élèves et faciliter la mise en place de la réforme des collèges.

II – Quelques explications sur le calcul des DHG

Depuis la rentrée 2015, les moyens affectés aux établissements se divisent entre la DHG et les moyens indemnitaires (IMP).

Il y a une dotation initiale (en janvier) basée sur les prévisions d’effectifs remontés par les établissements puis il y a une phase d’ajustement en fonction des ouvertures et de fermetures des divisions (en juin).

Pour la rentrée 2016, il y a un changement du mode de calcul de la DHG dans la Manche puisque qu’il y a une harmonisation du mode de calcul sur les trois départements de l’académie.

Les DHG sont désormais répartis entre différents forfaits :

– la dotation par structure (distribuée en fonction du nombre de classes dans l’établissement)

– le forfait social qui prend en compte la situation sociale du public accueilli par l’établissement

– le forfait ajustement permet de rattraper les inégalités entre les établissements et de conserver un H/E (heure d’enseignement par élève) semblable à celui de 2015

Remarques du SGEN-CFDT

L’harmonisation du mode de calcul sur les trois départements est une bonne chose mais nous formulons des inquiétudes sur l’évolution du forfait ajustement qui permet le maintien des moyens pour la rentrée 2016. Nous craignons qu’il ne soit pas maintenu pour les années suivantes, ce qui laisserait présager une rentrée 2017 nettement plus difficile.

III – Informations sur les DHG pour la rentrée 2016

Il est difficile de comparer avec les années précédentes puisque les modalités de répartitions ont changé suite à l’harmonisation du calcul de la DHG sur les trois départements.

Les DHG du département de la Manche s’élèvent à 23639 heures pour la rentrée 2016. En 2015, elles s’élevaient à 24415,5 heures. Cette baisse s’explique par la baisse des effectifs.

Les heures supplémentaires correspondent 6,6% de la dotation départementale, ce qui correspond à 1,4 HSA par enseignant.

Les DHG sont affectés de manière à ce que le H/E soit semblable à celui de la rentrée précédente.

Evolution du H/E dans le département de la Manche

Le H/E a baissé régulièrement entre 2007 à 2012. Depuis 2012, il est en hausse régulière  (2013 à 1,348 ; 2015 à 1,357)

Le HSE départemental prévu pour la rentrée 2016 est 1,339, il sera maintenu à l’issue du mois de juin.

En collège général, le H/E prévu pour la rentrée 2016 est de 1,255 (il était de 1,246 en 2015). Il y a une hausse de 205,5 heures entre 2015 et 2016.

En SEGPA, le H/E était de 2,603 en 2015. Il sera de 2,458.

24 collèges ont une dotation stable ou en hausse. 8 collèges ont une diminution du H/E

Il y a une stabilité globale des dotations malgré la baisse des effectifs.

Remarque du SGEN-CFDT

Il nous semble évident qu’il y a une volonté d’accompagner la mise en place de la réforme avec une attention toute particulière au maintien des moyens dans les établissements. Nous sommes malgré tout vigilant sur l’évolution des moyens sur les rentrées à venir.

IV – Nombre d’élèves par classe

a) les seuils

Les seuils ont été revus l’harmonisation du calcul des dotations :

– En 6ème, les classes ne doivent pas dépasser 28 élèves

– En 5ème, 4ème et 3ème, les classes ne doivent pas dépasser 30 élèves

Ces seuils sont abaissés d’un élève en cas de présence d’une ULIS dans l’établissement.

– En REP, les classes sont limitées à 24 élèves

Remarque du SGEN-CFDT

Nous estimons qu’un seuil de 30 élèves par classe est trop élevé. Dans certains cas, ce seuil peut mettre des établissements en difficulté : l’arrivée fréquente de nouveaux élèves en cours d’année va créer des classes à 31 ou 32 élèves, alors que dans la plupart des établissements, les salles de classe sont équipées pour trente maximum.

Nous saluons la décision d’abaisser les seuils pour l’accueil des élèves relevant de l’ULIS mais nous regrettons que la disparition d’une dotation complémentaire de 6 HSA qui existait jusqu’ici pour faciliter l’inclusion des élèves d’ULIS dans les établissements

La compensation d’un abaissement des seuils d’un élève est une bien maigre compensation qui ne profite qu’aux établissements concernés par les effets de seuil et nous déplorons également que les établissements REP ne bénéficient pas d’abaissement des seuils, ce qui fait qu’ils n’obtiennent aucune compensation de la suppression de cette dotation complémentaire.

b) Nombre d’élèves par divisions

En janvier 2015, le nombre moyen d’élèves par classe était de 25 élèves par classes. En janvier 2016, il sera de 24,6

Le nombre d’élèves par division régresse depuis 2013.

Il y a 685 classes dans le département en enseignement général.

Classes avec nombre d’élèves supérieur à 25

En 2015, 5% des classes avaient entre 29 et 30 élèves

En 2016, 4% des classes auront entre 29 et 30 élèves

En 2015, 51% des classes avaient entre 25 et 29 élèves

En 2016, 47% des classes auront entre 25 et 29 élèves

En 2015, 29% des classes avaient entre 22 et 25 élèves

En 2016, 33% des classes auront entre 22 et 25 élèves

Il y a donc une amélioration sensible de nombre d’élèves par classe.

Remarque du SGEN-CFDT :

Nous ne pouvons que saluer cette baisse du nombre d’élèves par classe et nous souhaitons que cette tendance se confirme à l’avenir.

c) La question des cours double en SEGPA

Il y a davantage de SEGPA avec des cours doubles : 4 en plus à la rentrée 2016

4 SEGPA n’ont que deux classes pour 4 niveaux : Avranches, Saint-James, Sainte-Mère-Eglise, Villedieu-les-Poêles.

Remarque du SGEN-CFDT :

Nous déplorons la généralisation des classes à double-niveau qui, au delà des difficultés pédagogiques, posent de gros problèmes organisationnels au sein des établissements. Nous aimerions également que soit clarifiés les critères d’affectation en SEGPA et qu’ils soient communiqués aux écoles primaires afin d’encourager la constitution des dossiers.

Autre information :

M. le DASEN s’engage à mettre en place un groupe de travail sur la question de la scolarisation des élèves en situation de handicap ou dans une situation particulière.

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