Concours rénovés : modalités d’évaluation et de titularisation des professeurs agrégés stagiaires

titularisation2Ce dispositif (voir ici la note de service) concerne les lauréats des concours de l’agrégation, qui ont fait l'objet d'une nomination en qualité de stagiaire pour accomplir leur stage dans un établissement du second degré, ou dans un établissement d’enseignement supérieur en qualité de Prag.

Cette fiche ne concerne pas les stagiaires des sessions antérieures à 2014 en prolongation de stage (Arrêté du 12 mai 2010, et référentiel de compétences du 12 mai 2010).
Pour les professeurs agrégés stagiaires, en position de congé sans traitement, qui effectuent leur stage dans l’enseignement supérieur pour exercer les fonctions d’Ater ou de doctorant contractuel, voir ici.

I- Modalités d’évaluation des professeurs agrégés stagiaires

Le stage des professeurs agrégés est évalué sur le fondement du référentiel de compétences du 1er juillet 2013 (voir ici pour le détail du degré d’acquisition des compétences), par les inspecteurs généraux de l’éducation nationale de la discipline de recrutement concernée, ou le cas échéant par un inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régionale, désigné par l’inspecteur général de l’éducation nationale, doyen du groupe de la discipline de recrutement concernée.
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Professeurs agrégés stagiaires affectés dans l’enseignement scolaire :

Cette évaluation se fonde sur le référentiel de compétences précité et s’appuie sur 3 éléments :

1. Le rapport d’inspection du professeur agrégé stagiaire, ou le rapport d’un membre titulaire du corps des professeurs agrégés désigné par l’inspection générale établi sur la base de cette grille d’évaluation et après consultation du rapport au tuteur ; le rapport retrace l’évolution de la pratique du stagiaire pendant l’année de stage et souligne la dynamique des progrès réalisés.
2. L’avis du chef d’établissement dans lequel le stagiaire a été affecté pour effectuer son stage. Cet avis est également établi sur la base de cette grille d’évaluation, pour les compétences qu’il revient au chef d’établissement d’évaluer.
3. L’avis du directeur de l’école supérieure du professorat et de l’éducation responsable de la formation du stagiaire. Le directeur de l’ESPE émet un avis au titre de la formation suivie par les stagiaires. Cet avis s’appuie sur la validation du parcours de formation du stagiaire quelles qu’en soient les modalités. Cette validation prend en compte d’une part l’engagement dans la formation et d’autre part les compétences acquises par les stagiaires durant cette formation. Cet avis peut donc s’appuyer sur l’appréciation du tuteur désigné par l’ESPE.

Les stagiaires autorisés à suivre leur formation dans une ESPE différente de celle de l’académie d’affectation, notamment en raison de l’absence de formation dans la discipline enseignée, doivent être évalués par le directeur de l’ESPE du lieu de formation, sur la base d’une convention entre le recteur du lieu d’affectation et le directeur de l’ESPE du lieu de formation.

Ces trois avis précités et les documents qui les matérialisent, destinés à l’inspecteur général de la discipline de recrutement, (la grille d’évaluation du membre du corps d’inspection et rapport d’inspection, la grille d’évaluation du chef d’établissement, le rapport du tuteur) sont transmis aux services du rectorat de l’académie dans laquelle le stagiaire est affecté avant transmission aux services de l’inspection générale.

Par ailleurs, les stagiaires auront été informés au fur et à mesure des différentes évaluations intermédiaires.

L’inspecteur général de la discipline évalue, formule un avis sur l’aptitude professionnelle des professeurs agrégés stagiaires et propose au recteur la liste des agents aptes à être titularisés. Les inspecteurs généraux disposent avant la fin de l’année scolaire de l’ensemble des avis, rapport et grilles nécessaires à l’appréciation du niveau de compétences acquises pour l’exercice du métier d’enseignant.

Professeurs agrégés stagiaires en stage dans l’enseignement supérieur

Seuls les professeurs agrégés stagiaires antérieurement professeurs certifiés, PLP ou Peps titulaires affectés dans l’enseignement supérieur sont autorisés à accomplir leur stage dans l’enseignement supérieur en qualité de Prag.

Ces professeurs agrégés stagiaires sont évalués par l’inspecteur général de l’éducation nationale, doyen du groupe de la discipline de recrutement concernée, sur le fondement de l’avis rendu par l’autorité administrative dont ils relèvent pendant l’exercice de leurs fonctions. Cet avis est établi sur la base de cette grille d’évaluation.

Professeurs agrégés stagiaires exerçant à l’étranger au sein du réseau de l’AEFE

Les professeurs agrégés stagiaires antérieurement professeurs certifiés, PLP ou Peps titulaires, détachés dans un établissement du réseau de l’AEFE sont autorisés, en cas de réussite à l’agrégation, à effectuer leur stage à l’étranger dans l’établissement où ils étaient détachés en qualité de professeurs certifiés, PLP ou Peps.

L’évaluation se fonde sur l’avis du chef d’établissement établi sur la base de cette grille d’évaluation, et le cas échéant sur un rapport d’inspection.

Cet avis et la grille d’évaluation sont ensuite adressés par le ministre au doyen du groupe de l’inspection générale de la discipline de recrutement du stagiaire qui procède à l’évaluation du stage.

II- Modalités de titularisation des professeurs agrégés stagiaires

À l’issue de l’évaluation, un avis, favorable ou défavorable, sur l’aptitude du professeur agrégé stagiaire à être titularisé est formulé par l’inspecteur désigné par l’IGEN doyen du groupe. Dans le cas d’un stagiaire qui effectue sa première année de stage, l’avis défavorable doit être complété par un avis sur l’intérêt, au regard de l’aptitude professionnelle, d’autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage.

Avis favorable à la titularisation : si cet avis est favorable, il est transmis au recteur de l’académie du lieu de stage pour titularisation de l’enseignant. Le recteur arrête par section et éventuellement par option, après avoir recueilli l’avis de la Capa compétente, la liste des professeurs agrégés stagiaires, aptes à être titularisés.

Avis défavorable à la titularisation et favorable au renouvellement : la liste des professeurs agrégés stagiaires qui, n’ayant pas recueilli un avis favorable à la titularisation, sont autorisés à effectuer une seconde et dernière année de stage, est transmise au recteur qui arrête, après avoir recueilli l’avis de la Capa compétente, la liste des professeurs agrégés stagiaires autorisés à bénéficier d’un renouvellement de stage.

Avis défavorable à la titularisation à l’issue de la première ou de la seconde année de stage : si cet avis est défavorable, un rapport d’évaluation motivé est établi. S’il concerne un stagiaire qui effectue sa première année de stage, l’avis défavorable doit être complété par un avis sur l’intérêt, au regard de l’aptitude professionnelle, à autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage.

Le stagiaire consulte, s’il le souhaite, les grilles d’évaluation ainsi que l’ensemble des avis et rapports précités concernant l’évaluation de son stage.

Les professeurs agrégés stagiaires qui ne sont ni titularisés ni autorisés à effectuer une seconde année de stage, sont, après avis de la CAPN compétente, soit licenciés, soit réintégrés dans leur corps, cadre d’emploi ou emploi d’origine, par le ministre chargé de l’éducation.