Conditions

– Il faut avoir eu au moins 3 années de service effectif dans l’administration (comme titulaire, stagiaire ou non-titulaire) et être en position d’activité. Les temps partiels sont pris en compte au prorata de leur durée, sauf pour les temps partiel de droit pris en compte comme des temps pleins. 


– Les frais de stage ou d’inscription sont à la charge des personnels. Pour le CNED, l’inscription doit être faite “avec attestation de présence”. 


– Chaque fonctionnaire n’a droit qu’à 3 ans au maximum sur toute sa carrière. Attention : seuls les douze premiers mois sont indemnisés ; un éventuel temps supplémentaire se fait sans aucun salaire. 


– Les fonctionnaires doivent s’engager à rester au service de l’Etat pour une durée triple de celle pendant laquelle ils auront été en congé formation.

Classement des demandes

– Priorité aux projets qui permettent « une évolution vers une nouvelle carrière » ou « une évolution vers d’autres fonctions ». Il faut dans ce cas obligatoirement prendre rendez-vous avec Mme Vanier, conseiller mobilité carrière (02 31 30 16 85) 

– Priorité à la préparation de concours permettant de sortir de la précarité (pour les non titulaires). 

Les autres demandes (essentiellement préparations de concours) sont classées en fonction du nombre de demandes antérieures et de l’ancienneté générale de service. Le fait d’enseigner en Education prioritaire permet d’attendre moins longtemps

MOdalités

– Le fonctionnaire perçoit 85% de son traitement et de l’indemnité de résidence. 

– Le congé commence en général au 1er septembre. Il est accordé la plupart du temps pour 10 mois (ce qui permet d’être payé à plein traitement pendant les vacances d’été), mais on peut demander moins. On peut aussi demander deux mois supplémentaires l’année suivante pour terminer une formation. Le total ne peut pas dépasser 12 mois.

– En cas d’interruption au cours de l’année, le personnel est placé provisoirement comme TZR sur la zone correspondant à son établissement d’origine. 

– A l’issu du congé, le fonctionnaire est réintégré dans son établissement d’origine. On ne perd donc pas son poste.

Calendrier

– Les demandes sont à faire avant le vendredi 8 novembre 2019 auprès de la DPE du rectorat (enseignants, CPE et COP) ou de la DEPAP pour les autres personnels. 

– Les commissions chargées de décider des heureux élus siègeront le 10 mars (BIATSS) et le 25 mars (personnels enseignants, PsyEN et CPE). 

Les élus du SGEN siègent dans ces commissions. Contactez-nous si vous voulez que nous défendions votre demande.