Conseil de la vie collégienne : l’institution au défi de la reconnaissance de la citoyenneté des élèves

cvcAnnoncé dès 2013 par la loi sur la refondation de l’Ecole, mais créé formellement seulement par un décret du 29 novembre dernier qui l’introduit dans le Code de l’Education, le conseil de la vie collégienne (CVC) sera mis en place dans ce qui reste de l’année scolaire 2016-2017.

Une circulaire vient de sortir à ce sujet.

Ce qu’il faut en retenir.

Une grande liberté laissée aux établissements.

Pour préserver d’une part les nombreuses expérimentations, pour s’adapter d’autre part aux particularités locales, les textes font reposer l’essentiel des décisions sur le Conseil d’administration de chaque établissement. Un cadrage large est ponctuellement fourni par la circulaire.

Ainsi la composition du CVC est votée en CA. Les seules obligations sont la présidence par 

le chef d'établissement, la présence de représentants des élèves (tout de même !), et celle d’au moins deux représentants des personnels, dont un personnel enseignant, et d’au moins un représentant des parents d'élèves.

Le mode de désignation des membres est lui aussi laissé aux soins du CA : désignation, élection, voire tirage au sort pour les élèves. Le volontariat est imposé, ainsi qu’une parité fille/garçon pour les élèves.

Enfin, les propositions faites par le CVC doivent passer par le CA pour être validées. On peut imaginer cependant cela sera souple, car pas mal de choses n’ont pas à être formalisées par une délibération en bonne et due forme.

Le chef d’établissement, responsable de la mise en oeuvre

La responsabilité du fonctionnement repose cependant sur le chef d’établissement, seul maître semble-t-il du nombre de réunions qu’il préside. Cependant, un règlement intérieur est adopté par le CVC, qui peut donc prévoir des cadres sur ce sujet, y-compris un vice-président élève. Le chef d’établissement est cependant garant du bon fonctionnement du CVC devant le CA auquel il fait un rapport annuel. C’est lui aussi qui veille à une bonne articulation des travaux du CVC avec les autres instances (conseil pédagogique, CESC, CHS, conseil des délégués).

Des attributions du CVC tous azimuts

Le cadre est donné par le décret, repris par la circulaire.

Les attributions du CVC sont en fait assez larges, dépassant ce qu’on pourrait imaginer dans un premier temps (le climat scolaire, l’organisation d’évènements sportifs, culturels ou de convivialité ou les lieux de vie des élèves par exemple). Ainsi on y trouve des propositions sur l”organisation de la scolarité et du temps scolaire, le règlement intérieur de l’établissement, la formation des délégués, l’accompagnement des élèves, les échanges culturels et linguistiques, ou encore les parcours (d'éducation artistique et culturelle, citoyen, « Avenir » ainsi que le parcours éducatif de santé).

Le CVC est ainsi conçu comme un lieu d’échange entre les élèves et les adultes du collège. Plus large et institutionnellement mieux reconnu que le FSE, il peut jouer un rôle important pour que les élèves exercent leu citoyenneté et vivent mieux dans leur établissement. Il est cependant clair que cette instance ne fonctionnera pas seule, du simple fait qu’elle existe. Il faudra que les adultes s’y investissent et acceptent de laisser une place à la parole des collégiens. Un sacré défi !