Couverture juridique des personnels contractuels enseignants pour la pré-rentrée

protectionMonsieur le Recteur,

Le positionnement de la journée de pré rentrée le 31 août pose un problème de protection juridique pour une partie des personnels. Si les lauréats de concours enseignants et CPE ont reçu de la part du Ministère une couverture en cas d'accident à laquelle fait référence la circulaire n° 2015-104 du 30-6-2015 . Ce n'est pas le cas des collègues contractuels dont le contrat ne doit commencer qu'au premier septembre.

Cela met ces collègues, ainsi que les collègues titulaires dont les fonctions les amènent à leur demander d'être présents le jour de la pré-rentrée, dans un flou juridique que le Ministère a judicieusement levé pour les lauréats de concours.

Nous souhaitons, M. le Recteur, que vous précisiez selon quelles modalités ces collègues pourront participer à ces journées de pré-rentrée sans courir le risque de devoir assumer seuls les conséquences d'un accident qui serait pourtant lié à leur activité salariée.

Veuillez recevoir, Monsieur le Recteur, l'assurance de notre attachement au service public de l'Education nationale.

Le secrétaire général :

Olivier Buon