Déclaration préalable au CTSD de la Manche du 19 janvier

logo sgen cfdtLa baisse démographique amorcée depuis plusieurs années dans l’académie de Caen se poursuit, elle fait même de notre académie, la seule à perdre des postes en France.

Dans le second degré, la baisse des effectifs amène malheureusement une diminution de la dotation ministérielle. Cette baisse se produit essentiellement en collège et amène à proposer la suppression de 64 postes dans l’académie de Basse-Normandie dont 22,5 postes et demi dans la Manche. C’est un bien mauvais signal envoyé aux collègues qui préparent la mise en place de la réforme du collège à la rentrée 2016. Certes ces suppressions de postes n’ont rien à voir avec la réforme, et le taux d’encadrement restera le même qu’à cette rentrée. Cependant, dans le climat de défiance envers les autorités qui se développe, les raccourcis seront difficiles à éviter. D’autant plus qu’on peine à distinguer les créations de postes promises par madame la Ministre pour accompagner cette réforme.

L’harmonisation du calcul de la DHG des collèges entre les trois départements est une bonne chose. Cependant le SGEN-CFDT nourrit des inquiétudes sur les points suivants :

- le forfait ajustement qui permet aux collèges de fonctionner avec les mêmes moyens que la rentrée 2015 accompagne la mise en œuvre de la réforme du collège. Mais vous précisez dans les documents préparatoires que ce forfait est affecté à titre transitoire, ce qui nous amène à nous interroger sur les moyens alloués pour la rentrée 2017. Comment les établissements pourront-ils fonctionner sans ce forfait d’ajustement ou avec un forfait réduit ? Comment faire accepter une réforme très décriée si les moyens ne sont maintenus que pour un an ?

- L’harmonisation du calcul de la DHG des collèges entre les trois départements explique également la disparition de la dotation complémentaire pour les collèges accueillant des ULIS. La compensation d’un abaissement des seuils d’un élève est une bien maigre compensation qui ne profite qu’aux établissements concernés par les effets de seuil et nous déplorons également que les établissements REP ne bénéficient pas d’abaissement des seuils, ce qui fait qu’ils n’obtiennent aucune compensation de la suppression de cette dotation complémentaire.

- Enfin, nous déplorons l’opacité des documents envoyés aux organisations syndicales pour ce CT : si les règles de calcul de la répartition des DHG nous sont bien expliquées, nous n’avons pas connaissance de la répartition des différents forfaits, ce qui rend l’analyse des documents très incomplète. Nous demandons, dans la lignée de l’harmonisation du calcul de DHG sur les trois départements, que les mêmes documents de travail soient envoyés aux organisations syndicales.

Au delà de la question de la répartition des moyens, nous sommes préoccupés par la définition d’un seuil de 30 élèves de la cinquième à la troisième, ce qui va mettre les établissements en difficulté. L’arrivée fréquente de nouveaux élèves en cours d’année va créer des classes à 31 ou 32 élèves, alors que dans la plupart des établissements, les salles de classe sont équipées pour trente maximum.

Autre problème, les classes à 28 en sixième ne prennent pas en compte que, dans les établissements qui accueillent des SEGPA, on va maintenant demander aux collègues de favoriser l’inclusion des élèves en fin de cycle 3. Le poids de cette inclusion est pris en compte (légèrement) pour les ULIS pourquoi ne l’est-il pas pour les SEGPA ? Enfin, pour terminer sur la question des SEPGA, nous déplorons la généralisation des classes à double-niveau qui, au delà des difficultés pédagogiques, posent de gros problèmes organisationnels au sein des établissements. Nous aimerions également que soit clarifiés les critères d’affectation en SEGPA et qu’ils soient communiqués aux écoles primaires afin d’encourager la constitution des dossiers.