Déclaration préalable à la CAPA COP/DCIO du 6 Mars 2017

Logo2013-fond-orange-0a46dLa profession vit une période de bouleversement professionnel. Avec une réforme statutaire (corps unique), une réforme indiciaire (PPCR) et une transformation de la carte des CIO au plan local (carte cible).

Nouveau corps

Suite à la sortie du nouveau décret sur les psychologues de l'Education nationale Le SGEN-CFDT . rappelle qu'au 1er Septembre 2017, l'ensemble du corps sera psychologue de l'Education nationale, avec des appellations peu lisibles pour notre public ; quant aux DCIO ils disparaissent du paysage. Alors qu’on va abroger le décret de 1991, aucune existence statutaire ne leur est conférée dans le projet de décret. Seul un référentiel de missions a été élaboré.

Le SGEN-CFDT s’étonne qu’aucune avancée à propos de la classe exceptionnelle ne soit apparue à ce jour. Les DCIO concernés par cette mesure craignent le retardement d’une mise en œuvre parcimonieuse, ne profitant pas à toutes celles et tous ceux qui en exercice ont mis leurs compétences, leur expérience et leur loyauté au service de leur mission.

Le SGEN-CFDT demande au ministère de mettre en place le plus rapidement possible un groupe de travail ministériel sur le statut et les évolutions de carrière des DCIO.

Tableau d’avancement à la Hors Classe

La mesure transitoire intervenue cette année permet de dissocier grade et fonction. Cette procédure est cependant de nature à créer une confusion chez nos collègues COP.

Les circulaires sur la mise en place de la procédure hors classe varient selon les académies. Et vont entraîner nécessairement des différences et des disparités. Il est demandé aux DCIO soit un avis, soit un avis et une évaluation, soit une évaluation seule en tenant compte soit de l'ancienneté notamment au 11ème échelon, soit de l'ancienneté et de la valeur du parcours, de ne pas donner d'avis exceptionnel pour les personnes qui partiraient en retraite dans les 6 mois, ou pas.

Sur le plan national, environ 2400 COP sont apparemment promouvables, pour lesquels l’administration à différents niveaux va devoir se prononcer. En définitive seuls 247 seront effectivement promus. Le MEN ne va pas réunir la CAPN juste pour entériner les listes académiques, il y aura un rééquilibrage.

Donc si les barèmes sont trop divergents selon les académies, il y aura forcément une harmonisation nationale.

Le SGEN-CFDT académique demande donc que le classement corresponde à l’ordre des plus anciens au 11ème échelon, afin d'éviter que nous ayons trop peu de promus dans notre académie et que les avis « exceptionnels » soient proposés à ceux qui sont les plus anciens. Nous rappelons que le directeur de cabinet en GT14, demandait de « décoincer » le bouchon des plus âgés afin de mettre en œuvre une HC de façon plus fluide après sa création. Il s’agit donc d’une opération de gestion pour permettre aux plus anciens de partir en retraite avec une promotion. Il nous semblerait donc pertinent qu'en cas d'égalité de points soit pris en compte :

  1. Ancienneté dans le corps

  2. Ancienneté dans l’échelon

  3. Date de naissance

Recrutement des nouveaux DCIO

Jusqu’à présent, les néo DCIO accédaient à l’échelle des DCIO en prenant la direction d’un CIO. Cette année cette procédure disparaît en pénalisant des candidats de valeur prêts à exercer des fonctions d’encadrement.

Le SGEN-CFDT attend qu'une note à venir apporte des solutions concrètes et justes à cette question.

Les COP actuellement faisant fonction vont se retrouver également pénalisés par cette mesure, sauf à se situer au dernier échelon depuis un certain nombre d’années.

Nous aurons donc à la rentrée 2017 des responsables de CIO sans grade et des gradés sans responsabilités de direction.

Le SGEN-CFDT regrette que la mise en place de la HC des COP se soit faite au détriment des néo-DCIO,

Carte cible : fermeture

Nous avons appris par le CTA du 16 Janvier que la fermeture du CIO d'Avranches était envisagée. Le SGEN-CFDT académique a rappelé l'importance de pouvoir bénéficier des services d'un CIO pour la population, et la reprise par l'état du CIO d'Avranches est une bonne chose mais qu'en est-il aujourd'hui ? Qu'est-il envisagé pour Valognes ? Quelle politique pour les mutations ?

Personnels Contractuels

Y a-t-il des changements prévus en ce qui concerne les contractuels en contrat à durée indéterminée ?

Qu'en est-il des contractuels sans M2, une VAE leur sera t-elle proposée ? Comme cela avait été évoqué par le ministère.

Le SGEN-CFDT a envoyé récemment un courriel au ministère pour rappeler la situation des contractuels et les engagements pris lors des groupes de travail et aussi la question du financement de ces procédures VAE très onéreuses.

Par ailleurs nous réitérons également notre demande de participer au groupe de travail préalable à la CCP des contractuels COP.

Mouvement des Personnels

Le SGEN-CFDT s’inquiète du peu d'entrants dans l'académie alors que certain(e)s collègues en sont demandeur(e)s et rappelle qu'il faudra anticiper les départs en retraite l'an prochain.

Caen le 6 Mars 2017

Les élu(e)s SGEN-CFDT de l'académie de Caen