Fiche de paie du PE : compréhension de lecture

 

 

 

 

Fiche de paie

 

 

 

Pas toujours facile de comprendre sa fiche de paie. Voici donc un "guide de lecture". Cliquez sur l'élément pour avoir une précision :

 

 

 

 

CODE ELEMENTS A PAYER A DEDUIRE POUR INFORMATION
101000 TRAITEMENT BRUT X
101050 RETENUE PC X
104000 SUPP FAMILIAL TRAITEMENT X
401201 C.S.G. NON DEDUCTIBLE X
401301 C.S.G. DEDUCTIBLE X
401501 C.R.D.S. X
403301 COTIS PATRON.  ALLOC FAMIL X
403501 COT PAT FNAL DEPLAFONNEE X
403801 CONT SOLI DARITE AUTONOMIE X
404001 COT PAT MALADIE DEPLAFON  X
411050 CONTRIB. PC X
411058 CONTRIBUTION ATI X
501080 COT SAL RAFP X
501180 COT PAT RAFP X
555010 CONTRIBUTION SOLI DARITE X
700601 M. G. E. N. - ADULTE (S) X
700671 M. G. E. N. - ENFANT (S) X

Eléments à payer - Eléments à déduire = Salaire net


TRAITEMENT BRUT

Il s'agit du traitement brut mensuel. Celui-ci est déterminé par l'indice détenu par l'agent (valeur du point d'indice X nbre de points). Il représente en moyenne 82 % du revenu des agents de la fonction publique de l'état.
Le décret 85-1148 (modifié en 2010) fixe à 5556,35€ la rémunération annuelle brute d'un fonctionnaire qui serait à l'indice 100. Pour obtenir son traitement brut mensuel, il faut donc multiplier son indice (indiqué en haut de la fiche de paye "Indice ou nb d'heures") par 55,5635 € (on a alors le traitement brut annuel) puis le diviser par 12 !



RETENUE PC

Cotisation de l'agent au titre de la pension civile (retraite): 9,14 % au 01/01/2014. La loi de 2010 sur les retraites prévoit une augmentation de cette retenue de 0,27 % tous les 1er janvier, jusqu’en 2020.



SUPP FAMILIAL TRAITEMENT

Indemnité versée au regard du nombre d'enfants à charge, il varie selon l'indice (pour un couple de fonctionnaires, il est plus avantageux que le supplément familial soit versé au fonctionnaire ayant le plus fort indice).

Pour un fonctionnaire travaillant à temps partiel, le supplément familial de traitement ne peut être inférieur au montant minimum versé aux fonctionnaires travaillant à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge.

 

CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE (CSG)

Elle prend en compte la totalité des revenus dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de sécurité sociale x 98,25 %. Son taux est de 7.5 %.

C.S.G. NON DEDUCTIBLE

La Contribution Sociale Généralisée Non Déductible représente 2,4 % de 98,25% des revenus bruts.
C.S.G. DEDUCTIBLE
La Contribution Sociale Généralisée Déductible représente 5,1 % de 98,25% des revenus bruts.


C.R.D.S.
Contribution au remboursement de la dette sociale : 0,5 % de 98,25 % des revenus bruts.

COTIS PATRON.  ALLOC FAMIL
Cotisation patronale allocations familiales. Elle est versée par l’employeur à la Caisse nationale d’Allocations Familiales.

COT PAT FNAL DEPLAFONNEE
Cotisation patronale FNAL. Depuis le 1er janvier 2008, l’État et ses établissements publics administratifs employant 20 salariés et plus sont soumis à une contribution supplémentaire au Fonds National d’Aide au Logement (FNAL). Les taux applicables sont de 0,40 % sur la part des salaires plafonnés et de 0,50 % sur la part des salaires dépassant le plafond (Art L.834-1 code Sécurité sociale).

CONT SOLI DARITE AUTONOMIE
L’article 11 de la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées a instauré, à compter du 1er juillet 2004, une nouvelle contribution à la charge des employeurs, destinée à financer les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.


COTISATION PATRONALE MALADIE DEPLAFONNEE
Participation de l'employeur à la couverture de différents risques : assurance maladie, maternité, invalidité, décès, contribution solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées, …

CONTRIB. PC
Participation de l'employeur à la Pension Civile (retraite).

CONTRIBUTION ATI
Contribution de l'employeur au financement de l'Allocation Temporaire d'Invalidité (ATI ).

COT SAL RAFP
La Cotisation salariale pour le Régime Additionnel de la Fonction Publique (Qu'est que c'est ?) représente 5 % du total des primes, indemnités et heures supplémentaires (plafonné à 20% du traitement brut). Depuis le 1er janvier 2005, tous les fonctionnaires cotisent sur leurs primes, indemnités, heures supplémentaires, et bénéficient ainsi d’une prestation de retraite additionnelle en sus de leur pension principale.

COT PAT RAFP
Il s'agit de la participation financière de l'employeur à la retraite additionnelle de la Fonction Publique.

CONTRIBUTION SOLIDARITE
La Contribution exceptionnelle de solidarité représente 1 % de [tous les revenus bruts dont on déduit les cotisations retraite (Retenue Pension Civile + cotisation RAFP).

M. G. E. N. - ADULTE (S)
La cotisation mensuelle représente suivant l'âge entre 2,376 % et 2,97 % des revenus bruts. (voir le site de la MGEN)

M. G. E. N. - ENFANT(S)
La cotisation mensuelle des enfants d'un bénéficiaire dépend de son âge et de son statut.

Totalité des revenus  = Traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement (SFT), primes et indemnités, avantages en nature.