Fin de la règle du butoir : on est encore loin du compte !

chereau_propositions_581x191Le ministère a accepté il y a quelques semaines de revenir sur la règle du butoir. Celle-ci s’appliquait aux contractuels qui étaient titularisés (à la suite d’un concours interne par exemple) lors de leur reclassement. Au lieu de bénéficier d’un reclassement qui correspondait au nombre d’années travaillées, cette règle a en règle générale limité l’ancienneté acquise à une année dans le corps.

La suppression de cette règle, réclamée depuis des décennies, est donc une avancée.

Cependant, la décision est insuffisante. Nous avons réclamé plusieurs choses en complément :

- Que les années comme contractuel ne soient pas comptées au prorata du temps partiel : en effet, l’avancement (passages d’échelons) dans les corps de fonctionnaire n’est pas limité au prorata du temps de travail. Comment le justifier pour le reclassement ? D’autant plus que les temps partiels sont le plus souvent imposés aux contractuels par les nécessités de service.

- Que ces années comptent comme une année d’ancienneté, et non comme une moitié actuellement : il faut deux ans de contractuel pour avoir une année de certifié par exemple, alors qu’il s’agit du même travail !

- Que la suppression de la règle du butoir soit rétroactive.

Le ministère a refusé cela, pour des raisons essentiellement budgétaires (surtout la rétroactivité).

Nous n’avons pu obtenir qu’une possible rétroactivité sur un temps limité (voir ici pour en bénéficier), qui budgétairement n’a pas fait trop peur au ministère. Ainsi la décision ne faisait pas trop « couperet », entre ceux qui avaient été titularisés juste avant le 31 août, et ceux titularisés après.

Cette situation est cependant frustrante, car au final, souvent 5 ou 6 ans comme contractuel se voient réduits à moins de deux ans pris en compte dans le reclassement. C’est injustifiable, sauf par des arguments budgétaires : mais pourquoi les ex-contractuels devraient porter plus que d’autres les difficultés actuelles de l’Etat français ?