Fusion des académies Caen-Rouen : le rectorat aura-t-il les moyens de ses ambitions ?

Pour la 4ème fois, les organisations syndicales étaient reçues par le recteur et son équipe, cette fois au lycée de Brionne (27).

Voir ici les compte-rendus des 2 premières réunions (Lisieux, Cambremer)

La fusion est désormais actée par le ministre dans un calendrier que d'aucuns considèreront comme très court.

Nous pourrons tout de même nous satisfaire que maintenant nous savons où l'on va.

  • pour janvier 2019 : validation d’une feuille de route académique.

  • pour janvier 2020 : nouvelle gouvernance

  • 2022 au plus tard : mise en oeuvre de la réorganisation des services

La CFDT a présenté dès l’ouverture un cadre revendicatif (voir ici)

Le recteur a largement repris ce cadre (voir ci-après), ce qui ne nous empêche pas de rester réservé sur la réalisation ultérieure des promesses faites : les moyens (autonomie de décision, personnels, finances) seront-ils à la hauteur ?

Le calendrier

- septembre 2018 : dialogue stratégique avec le ministère pour structurer la feuille de route.

- janvier 2019 : validation et remise officielle de cette feuille de route.

- 1er semestre 2019 : dialogue social national et académique avec les organisations syndicales.

- juin-juillet 2019 : dialogue stratégique avec le ministère pour valider le schéma de la nouvelle gouvernance.

- janvier 2020 : début de la mise en oeuvre de la nouvelle gouvernance (une seule académie officiellement).

- 2021-2022 : mise en oeuvre effective de la  réorganisation des services.

Le schéma proposé est un cadrage national qui s'appliquera pour l'ensemble des académies amenées à fusionner. Dans ce contexte, la Normandie reste un territoire d'expérimentation qui à ce titre est autorisée à être en avance sur le calendrier national. Et le recteur tient à garder cette avance et ce rôle de précurseur.

Les marges de manoeuvre

Le recteur a contredit notre affirmation que “le pilote est à Paris”. Il a affirmé qu’il avait une grande autonomie dans l’organisation interne de la nouvelle académie, qu’aucun modèle n’était imposé par le ministre.

Dont acte.

Nous avons cependant fait remarquer que la même affirmation avait été faite il y a un an, et qu’elle avait été contredite par les faits : dès novembre, J.-M. Blanquer avait annoncé la fusion inéluctable et le ministère a imposé un acteur privé pour accompagner les premières réflexions sur l’harmonisation des services.

Quelle organisation territoriale ?

Elle n’est pas définie pour l’instant, mais découlera du projet territorial élaboré ci-dessous, lui-même construit à partir de remontées du terrain. Le recteur affirme qu’il a une grande marge vis-à-vis du ministère.

Il ne faut cependant pas être naïf. Le poids de l’existant et la défense des prés-carrés sera un élément important à prendre en compte.

Il est difficile de dire actuellement si les DSDEN y gagneront en personnels aux dépens des rectorat ou si ce sera l’inverse.

Le processus

Le recteur a suivi la CFDT sur la nécessité d’avoir des objectifs communs et identifiés.

Voici le schéma qu’il a présenté :

1. Partir d’un projet éducatif normand (en fait un projet académique), piloté par Anne Boucker (IA-IPR), qui s’appuiera sur une consultation de l’ensemble des personnels de l’académie à parti du 17 septembre. En janvier 2019, auront lieu les assises normandes de l’éducation. Le projet sera rendu fin mai 2019 et entrera en application à la rentrée 2019. Il s’agit clairement de s’engager dans des actions pour faire progresser globalement le niveau de qualification des élèves des deux académies. En effet le niveau des jeunes Normands est depuis longtemps en dessous des statistiques nationales (faible résultats aux examens, faible ambition et illetrisme important des adultes).

2. Elaborer un projet territorial en lien avec une recension des besoins des services

Là encore une consultation, sur le territoire des bassins et limitée cette fois aux cadres des services (chefs d’établissement par exemple), sera lancée rapidement. Il s’agira de définir quelle est le meilleur niveau de décision pour les différents aspects du fonctionnement de l’Education nationale.

3. Le projet d’organisation des services sera une conséquence des deux projets ci-dessus. Le recteur tient à ce que l’organisation des services soient une conséquence et non pas un pré-établi. Tout cela sera terminé pour juin-juillet 2019 au plus tard.

Indépendamment, et d’une certain manière en contradiction avec le schéma ci-dessus, un bilan des travaux de convergence menés depuis l’hiver dernier sera fait le 18 septembre avec les chefs de division. Des pistes de rapprochement seront tracées et des propositions de gestion harmonisée seront faites.

Pour le SGEN-CFDT, l’objectif d’améliorer le niveau de fin d’étude des Normands est tout à fait positif. Cependant, il est affirmé depuis des décennies par les rectrices et recteurs successifs. Avec en plus une région qui ne jure que par l’apprentissage sur des niveaux de qualification relativement faibles, l’Education nationale risque de se retrouver un peu seule.

De même, comme dit plus haut pour le projet territorial, le poids de l’existant risque fort d’être déterminant. Quelle est la réelle marge de manoeuvre dont dispose le recteur ?

L’accompagnement des personnels des services déconcentrés

Là encore, le recteur a repris les demandes de la CFDT. Il s’est engagé à expliquer, à former et à écouter. Les personnels seront associés en amont aux réflexions.

Les personnels des services déconcentrés seront réunis dans la deuxième quinzaine de septembre, sur leur lieu de travail (rectorats et DSDEN).

L’ensemble de l’indemnitaire sera homogénéisé sur les deux académies, au mieux-disant. C’est un engagement clair et ferme.

Un autre indemnitaire spécifique sera mis en place pour les mobilités (fonctionnelles et géographiques), sans plus de précision.

Nous n’avons cependant pas pour l’instant d’autres garanties, en particulier sur la gestion des contractuels et sur les postes.

L’association des personnels et de leurs représentants

Comme demandé par la CFDT, le recteur a affirmé qu’il associerait très vite les personnels au processus, ainsi que les organisations syndicales.

Une nouvelle réunion sur le format recteur-organisations syndicales des deux académies aura lieu avant la Toussaint. Le CTA de rentrée sera consacré en partie à la présentation des pistes de rapprochement et des propositions de gestion harmonisée qui découleront du bilan des travaux de convergence menés depuis l’hiver (voir plus haut).

Nous avons insisté sur l’association des représentants du personnel plus tôt dans le processus, ce que le recteur a rejeté.

 

Divers

Les universités de Caen et de Rouen sont dans un processus de fusion (mais pas celle du Havre). La création d’un vice-chancelier dans l’académie pour suppléer le recteur dans son rôle de chancelier des universités n’est pas pour l’instant envisagé, vue la taille relativement réduite de la nouvelle académie.

Les ESPE de Caen et de Rouen ont vocation à fusionner. Nous n’avons reçu aucune garantie sur le maintien des sites pour l’instant.

Pour la formation continue, le recteur a l’ambition de multiplier les formations locales (établissement ou groupes d’établissements). Cela ne répond pas à nos inquiétudes car de nombreuses formations ne peuvent pas se faire dans cette configuration (il faut un nombre suffisant de stagiaires) et nous n’avons pas reçu d’assurance sur un cadrage des déplacements des formateurs dans l’académie.

Une DPE va être nommée à Rouen, alors que le poste est inoccupé depuis plusieurs mois. Le recteur a considéré que c’était nécessaire. Il n’a sans doute pas tort, si l’on a en tête que les Capas de promotion à la hors classe (effectives au 1er septembre 2018) n’ont pas toute encore eu lieu, cas unique en France !

Nous avons demandé si après le 1er janvier 2020 (une seule académie officiellement) nous aurions la désignation d’un nouveau CTA. La tendance ministérielle voudrait que l'on maintienne 2 CTA jusqu'en 2022 mais rien n’est décidé.

 

Le Recteur a donc porté un message rassurant et globalement cohérent dans les intensions et la démarche, mais aura-t-il les moyens de ses ambitions ?

Il répondait d'une certaine façon à une partie des exigences de la CFDT dans son discours liminaires.  Néanmoins, le contexte budgétaire contraint, les suppressions d'emplois annoncées dans la fonction publique, le programme d'action publique CAP2022, les désillusions maintes fois répétées au moment des réformes, la grande difficulté générale de l'administration a mener des réformes en y associant les personnels, autant de raisons d'être vigilant et de ne pas sombrer dans les effets d'annonces.