Fusion des recteurs : déclaration intersyndicale au CTA

Déclaration intersyndicale au comité technique académique du 23 novembre 2017

FSU / SGEN-CFDT / SUD éducation

Monsieur le recteur,

Le processus de « fusion des recteurs » enclenché depuis la rentrée ne cesse de nous inquiéter.

Le processus a été annoncé par le ministre dans les médias, avant d'être présenté aux organisations syndicales nationales juste avant la rentrée. Celles-ci ont été convoquées au ministère sans même savoir quel serait le sujet de la discussion.

Des annonces y ont été faites : rédaction d'un texte qui, règlementairement, permettra au recteur de Caen d’assurer la responsabilité des 2 académies normandes à partir d'octobre ; affirmation que l'expérimentation ne débouchera pas nécessairement sur la fusion des académies ; mission confiée à des inspecteurs généraux et un recteur pour évaluer cette première expérimentation et observer les effets de l’organisation des régions académiques, mission qui doit rendre des conclusions début 2018 ; garantie que les élections professionnelles de décembre 2018 seront toujours effectuées dans les 2 académies et donc qu’aucune fusion n’est envisagée avant cette date, et que les moyens attribués par le ministère aux académies le seront à chaque académie existante.

En dehors de ces annonces, les nombreuses questions des organisations syndicales sont restées sans réponse claire. A peine ont-elles obtenu qu’une concertation débuterait avec les représentants des personnels au niveau local. Cette dernière a commencé un mois après.

Suivant cette entrée en matière au mieux maladroite, d'autres éléments ont renforcé notre défiance. Le décret sur une expérimentation s'est transformé en texte de portée générale. Avant même toute évaluation, la nomination d'un recteur sur plusieurs académies prend un caractère global pour toutes les régions pluri-académiques. La plupart des services déconcentrés peuvent maintenant être plus facilement mutualisés sur plusieurs académies. Vous pouvez remodeler les services, les redéployer, les fermer sur un site.

Votre nomination comme recteur à Rouen a pris du retard. La mission des inspecteurs généraux se déroulera sur une période qui a perdu au moins un quart de sa durée. Durée qui était déjà particulièrement courte.

L'annonce de la suppression de 200 postes administratifs au niveau national rajoute à cette ambiance qui s'alourdit.

Fin septembre à Lisieux, en rencontrant des représentants des personnels des deux académies normandes, vous nous avez donné, monsieur le recteur, un certain nombre d’informations : pas de fusion des académies envisagée avant le rapport des inspecteurs généraux, limitation de l'expérimentation à quelques services (CSAIO des deux académies, missions handicap et égalité filles-garçons, en plus des structures déjà mutualisées, DAFPIC et SIESR), pas de mobilité géographique forcée. Vous nous disiez ne pas savoir au-delà de quelques mois ce qui allait se passer.

Nous restons dubitatifs. Les changements envisagés sont assez limités ou déjà existants. Cela nécessitait-il la prise d'un décret ?

Et quels seraient les bénéfices attendus ? De votre aveu même, le nombre de réunions pour le recteur sera doublé. Vous allez passer plus de temps sur la route. Nous voyons actuellement avec la DAFPIC la difficulté à gérer plusieurs sites pour des responsables uniques.

Pour toutes ces raisons, nous avons le sentiment que quelque chose est caché, que l'on avance par petites touches pour faire accepter les changements au fur et à mesure, pour éviter une réaction.

L’expérimentation annoncée aux organisations syndicales fin septembre n’aura pas lieu. Une telle expérimentation aurait été cadrée par des textes avec réversibilité si le résultat n’avait pas été concluant ; il y aurait eu un calendrier, une définition claire du périmètre, une garantie pour les postes. Ces conditions ne sont pas réunies ce qui dénote d’une volonté d’aller vite. Trop vite ! Le processus à l'œuvre dans notre région est observé à la loupe dans toutes les régions où se trouvent plusieurs rectorats. Et elle inquiète.

En conséquence de quoi, nous demandons l’arrêt des dispositions actuellement en cours pour rapprocher les académies de Caen et de Rouen, qui ne correspondent d’ailleurs pas à une vraie expérimentation, un bilan de la situation à la DAFPIC et au GIP-FCIP, le maintien des emplois administratifs, des services et d’une académie de plein exercice.