Groupe de travail sur les contractuels enseignants, 29 novembre 2016

Le rectorat de Caen avait deux objectifs pour cette réunion.

Un nouveau cadre à appliquer rapidement

D’une part, le nouveau décret 2016-1171 du 29 août dernier, et trois arrêtés pris le même jour (rémunération, heures supplémentaires et évaluation professionnelle) imposent un nouveau cadre règlementaire (voir ici une courte description). Celui-ci sera mis en place après discussion avec les organisations représentatives des personnels, mais entre officiellement en application au 1er septembre 2016, de façon rétroactive. Pour éviter de faire attendre les collègues concernés, certains éléments vont déjà être appliqués : en particulier, le passage de 3 à 2 catégories permet à certains collègues d’avoir une augmentation de salaire.

Le rectorat voulait donc, pour le principe, avoir l’aval des organisations syndicales sur ce premier élément essentiellement technique.

Une lettre d’explication rectorale, discutée en séance, a très rapidement ensuite été envoyée à tous les collègues.

Des progrès à négocier

Le second objectif était de faire un tour de table des organisations sur les attentes pour les futures négociations. Une circulaire ministérielle est en discussion, mais le rectorat voudrait finaliser les choses au plus tard pour le CTA de mars 2017. Comme ces discussions apporteront des avantages aux collègues de façon rétroactive, nous ne pouvons qu’être d’accord. Le plus tôt sera le mieux !

Les principaux changements du cadre règlementaire.

Niveau de recrutement

Le recrutement des enseignants, CPE et COP contractuels (sauf ceux des GRETA et des CFA), se faisait sur 3 catégories, en fonction du niveau de diplôme :

- pour le bac, catégorie 3

- pour la licence, catégorie 2

- pour le bac+5, catégorie 1

On a maintenant :

- jusqu’à bac+2, catégorie 2

- à partir de la licence, catégorie 1

Le changement de catégorie c’est fait à l’identique pour les catégories 3 (vers 2) et les catégories 2 vers 1.

Les catégories 1 gagnent par contre quelques point d’indice sur leur recrutement, en étant directement recruté au 3ème échelon de la catégorie 1 (gain de 7 points d’indice).

Le rectorat a proposé aussi de recruter pour une licence à l’échelon 1 de la catégorie 1, pour le master 1 (bac+4) à l’échelon 2, pour le master 2 (bac+5) à l’échelon 3 donc.

Toutes ces dispositions restent temporaires en attendant les décisions du recteur suite aux groupes de travail.

Le document détaillé est sur ce lien.

Personnels déjà contractuels

Le reclassement des personnels déjà contractuels, en CDD ou en CDI, c’est pour l’essentiel à l’identique pour l’instant. Seuls les personnels de l’ancienne catégorie 1 y gagnent, entre 7 et 23 points d’indice. ce n’est pas une volonté particulière de favoriser ces personnels par rapport aux autres, il s’agit juste de respecter les nouvelles grilles sans que personne ne soit lésé (l’autre option était de baisser légèrement les salaires …).

Le document détaillé est sur ce lien.

Les sujets de discussion à venir

Les organisations syndicales ont demandé à ce que la rémunération soit améliorée à tous les échelons. La seule limite restant qu’il ne faut pas que, à durée de carrière égale, un contractuel soit mieux rémunéré qu’un titulaire.

Le SGEN-CFDT a fortement marqué la nécessité de pouvoir avoir une progression de carrière sur le long terme pour les contractuels. Jusque-là, le rectorat limitait volontairement cette progression à 2 échelons, voire 3 (pour les catégories 3). Il s’agissait de plafonner le salaire pour “pousser les contractuels à passer les concours”. Ainsi, au bout de 3 ans, la plupart des personnels contractuels avaient atteint le maximum de leur rémunération ! Nous avons mis en avant que pour un contractuel à temps plein, il est difficile de trouver du temps pour préparer les concours. Le concours réservé actuel, qui n’est pas ouvert à tous, va bientôt être terminé. Et certaines spécialités n’existent pas dans les concours internes (comme les CPIF), ou sont rarement ouverts (disciplines professionnelles). Cela peut aussi être un choix, en particulier face aux risques d’avoir une première mutation loin de sa famille.

Le rectorat a acté cette nécessité d’envisager une carrière complète comme contractuel, prévue dans le nouveau décret. Nous partirions vers un passage d’échelon tous les 3 ans, mais cela reste à discuter.

Il a aussi été demandé une déconnection entre les passages d’échelon et la nouvelle évaluation, comme cela entrera en vigueur pour les titulaires à la rentrée 2017.

Le rectorat est aussi prêt à reprendre l’ancienneté des contractuels dans le secteur privé, sur le modèle de ce qui se fait pour le reclassement des titulaires. Cela est surtout favorable aux disciplines professionnelles et techniques.

Une discussion a eu lieu aussi sur l’échelon de recrutement. S’il peut paraître normal que celui-ci augmente avec le niveau de dîplôme, mais de fait, dans de nombreuse disciplines techniques ou professionnelles, il n’existe pas de dîplôme de niveau licence ou master. Faut-il alors une rémunération au niveau de ceux qui ont le bac+5, comme cela se fait pour les personnels qui ont le concours ?

Enfin, un débat aura lieu sur le niveau de rémunération des collègues qui ont été contractuels dans une autre académie et qui viendrait en Basse-Normandie. Chaque académie aura sa propre grille de rémunération et d’avancement. Si tout le monde est d’accord pour que l’on garde l’ancienneté, faut-il également aussi conserver une rémunération éventuellement supérieure ?

Le SGEN Basse-Normandie vous tiendra au courant des prochains groupes de travail.

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