Vous pouvez télécharger ci-dessous le projet de décret sur les indemnités particulières tel que présenté au CTM du 11 février dernier.
ATTENTION, ce texte est seulement un projet. Il a déjà été amendé lors du CTM. Inutile donc de le diffuser.
Ainsi, le SGEN-CFDT a pu faire modifier l’article 8 pour que le Conseil pédagogique et le CA donnent des avis et ne soient plus seulement informés de la distribution des indemnités. Cela certes ne donne pas au CA ou au Conseil pédagogique un pouvoir de décision sur ce sujet, mais ils peuvent ainsi montrer un désaccord éventuel avec les choix du chef d’établissement.