La notation des personnels enseignants, CPE et COP, année 2015-2016

La note de service a été publiée le 18 novembre 2015.
 
Pour les personnels affectés dans le supérieur, la notation est sur 100. Une note de service spécifique est éditée :

Pour les CPE, et les COP, une seule note sur 20
Pour les enseignants (sauf PEGC), deux notes pour une note globale :

une note administrative sur 40 attribuée par le recteur sur proposition du chef d’établissement
+
une note pédagogique sur 60 attribuée par les Inspecteurs Pédagogiques Régionaux (IPR) ou les Inspecteurs de l’Education Nationale (IEN) pour les PLP
=
votre note globale sur 100 qui est la somme de deux notes

Chaque note est encadrée par une grille qui fixe une fourchette minimum et maximum en fonction de votre échelon (ci-dessous). La note globale détermine votre progression de carrière et vous est communiquée par le ministère au cours de l’année scolaire suivante.

La notation pédagogique, faite par les inspecteurs, n’est pas examinée par les élus du personnel, au contraire de la note administrative.

 

La notation administrative :

Elle se décompose en trois éléments :
1. une note chiffrée
2. une évaluation selon trois critères : ponctualité, assiduité, rayonnement
3. une appréciation du chef d’établissement

Le chef d'établissement propose une note :
Entre le 19 novembre 2015 et le 8 janvier 2016, le chef d'établissement propose une note et une appréciation au recteur. Ces propositions doivent vous être communiquées. Il doit y avoir, logiquement, une cohérence entre les trois éléments mais seule la note attribuée compte finalement….

Assurez-vous aussi qu’il n’y a pas de rapport complémentaire ; si oui, vous devez en avoir connaissance.

Grilles de moyenne par échelon de l'année 2014-2015 (chiffres du rectorat de Caen)

 

Quel échelon ?
L'échelon de référence est celui acquis au 31 août 2015. Cependant, pour les stagiaires, c'est celui au 1er septembre 2015. Ainsi, si on a obtenu un reclassement au 5ème échelon prenant effet au 1er septembre, c'est cet échelon qui sera pris comme référence.

Comment est déterminée la note ?
Le chef d'établissement doit tenir compte de l'échelon, de l'ancienneté dans l'échelon (proximité d'un éventuel passage au grand choix ou au choix) et de la moyenne académique.
D'une manière générale, les enseignants n'ayant pas 3 "très bien" doivent être notés en dessous de la moyenne de leur échelon, à l'exception des professeurs stagiaires qui peuvent être notés à la moyenne ou au-delà sans pour autant avoir obtenu 3 "très bien".
L'appréciation générale ne doit pas faire référence à des activités politiques, religieuses ou syndicales, ni faire état de congés de maladie ou de maternité obtenus en cours d'année scolaire.
Les notes ne doivent pas comporter de centième, à l'exception de 19,95 et 39,95

Les augmentations de notes
Elles ne sont pas possibles si le personnel n'a aucun service dans son établissement de rattachement (congé formation, maternité, congé longue maladie, congé longue durée, congé parental ou qui n'ont pas assuré de service durant le premier trimestre). Cependant, ces personnes doivent bénéficier d'un rattrapage l'année suivante.
Pour les TZR qui exercent une partie ou tout leur service hors de leur établissement de rattachement, le chef d'établissement de ce dernier note le personnel TZR après avoir pris contact avec les chefs d'établissements d'exercice.

Les augmentations sont limitées :
pour les notes sur 40
à 0,5 point par an jusqu'à 39,
à 0,1 point par an de 39 à 40.
pour les notes sur 20
à 0,2 point par an jusqu'à 19,
à 0,1 point par an de 19 à 20.

Dans quelques cas, une augmentation supérieure est possible :
en cas de reclassement.
en cas de reprise de fonction après un congé (formation, maternité, parental ...)
si avec 3 TB, un personnel se trouve à plus d'un point (sur 40) ou 0,5 point (sur 20) en-dessous de la moyenne de son échelon.

La notation des stagiaires
Les stagiaires sont notés comme les titulaires, à deux exceptions :

- les personnels issus de listes d’aptitudes qui sont notés entre 30 et 35 (avec un rapport circonstancié au dessus de 33) ;

- pour les stagiaires (sauf COP) qui sont entre le premier et le troisième échelons au premier septembre, aucune moyenne ne figure dans le tableau. Le rectorat en fait donne une fourchette à ne pas dépasser :

- entre 34 et 35 pour les agrégés

- entre 33 et 34 pour les certifiés

- entre 31 et 32 pour les PLP

- entre 16.5 et 17.5 pour les CPE

La contestation de la note :

1. Si vous n’êtes pas d’accord avec la proposition de note du chef d’établissement et/ou son appréciation, demandez à le rencontrer pour en discuter avec lui. Il a obligation de vous recevoir.
Si la discussion n’aboutit pas, il faut joindre un courrier de contestation avant le 15 janvier 2016(en indiquant dans la colonne “ observations ”, contestation jointe), et signez (cela signifie seulement que vous avez pris connaissance de la proposition). Toutes les contestations seront examinées par le recteur.

 

2. Le recteur informe pour le 2 février 2016 les personnels auxquels il a attribué une note différente de la proposition faite par le chef d'établissement.
A ce moment-là, entre le 2 février et le 4 mars, vous avez la possibilité d’adresser, par la voie hiérarchique, au recteur, une requête en révision de note, qui sera soumise à la commission administrative paritaire académique (voir le calendrier académique ici). Les élus du SGEN siègent en commissions et peuvent appuyer votre dossier.
Vous pouvez demander une révision si, par exemple :
- votre note est baissée avec une appréciation sensiblement identique ou bien elle est inférieure à la moyenne de l’échelon avec une appréciation excellente;
- votre note n’a pas progressé depuis votre dernier changement d’échelon ;
- vous avez été en congé de maternité pendant une partie de l’année et votre note est reconduite sous prétexte que l’on ne peut juger de votre travail.

Pendant la commission, toutes les requêtes sont examinées, après quoi le recteur communique sa décision à l’intéressé-e.

N'hésitez pas à joindre le SGEN-CFDT en cas de problème !
49685601