Le devoir de réserve existe-t-il ?

Devoir de réserve

 

Il arrive de temps en temps qu'un IEN rappelle à l'ordre des enseignants quant à leur prétendu « devoir de réserve ».

 

Mais de quoi s'agit-il exactement ?

Voici ce qu'on peut lire sur le site de la DGAFP (Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique)

"Le principe de neutralité du service public interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l'instrument d'une propagande quelconque. La portée de cette obligation est appréciée au cas par cas par l'autorité hiérarchique sous contrôle du juge administratif.

L'obligation de réserve est une construction jurisprudentielle complexe qui varie d'intensité en fonction de critères divers (place du fonctionnaire dans la hiérarchie, circonstances dans lesquelles il s'est exprimé, modalités et forme de cette expression).

C'est ainsi que le Conseil d’État a jugé de manière constante que l'obligation de réserve est particulièrement forte pour les titulaires de hautes fonctions administratives en tant qu'ils sont directement concernés par l'exécution de la politique gouvernementale (ce n’est pas le cas d’un adjoint ou d’un directeur).

A l'inverse, les fonctionnaires investis d'un mandat politique ou de responsabilités syndicales disposent d'une plus grande liberté d'expression. "

En clair, plus on a de responsabilités (chef d'établissement, IEN, Dasen...), plus ce devoir existe.

On voit donc bien que l'administration n'a pas tout pouvoir pour imposer un devoir de réserve.

Que faire ?

  • Première précaution : ne pas s'exprimer sur son temps de travail (pas de signature par les enseignants d'une motion en conseil d'école par exemple, mais droit d'exprimer des réserves dans le compte-rendu). NB : recevoir un journaliste sur le temps scolaire est soumis à l'autorisation de l'IEN.
  • Un enseignant peut très bien manifester dans le village où a lieu la fermeture, devant l'école (en dehors des heures de service, bien-sûr).
  • Un enseignant peut très bien être pris en photo par le journaliste local.
  • Si le journaliste souhaite vous interviewer, soyez vigilants sur les informations que vous communiquez : évitez les informations nominatives, par exemple, ou la mise en cause de la hiérarchie.
  • Vous devez éviter de vous exprimer "en tant qu'enseignant...", car on pourra considérer que vous engagez l’Éducation Nationale. Mais vous avez toute latitude pour vous exprimer comme citoyen.
  • En aucun cas l’IEN ne peut invoquer le “devoir de réserve” pour vous empêcher de vous exprimer lors d’une réunion avec les élus locaux, par exemple, s’agissant de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires (ça s’est déjà vu…)