Attribution des moyens à la structure sur la base de seuils :

· 28 élèves en 6ème et 30 sur les autres niveaux pour les collèges hors Education Prioritaire,

· Abaissement des seuils à 27 en 6ème et 29 sur les autres niveaux des collèges accueillant une ULIS pour favoriser l’inclusion des élèves,

· 24 élèves sur chacun des niveaux des collèges relevant de l’Education Prioritaire.

Délégation d’un nombre d’heures par niveau correspondant au financement des enseignements obligatoires :

· 29 heures (dont 3 h au titre de l’autonomie) attribuées pour chacune des divisions. 

Ces modalités sont celles valables pour la rentrée 2020. Elles peuvent changer pour la rentrée prochaine.

Financement d’un « forfait social » et d’un « forfait autonomie »​

· Le forfait social pour prendre en compte les caractéristiques sociologiques de la population scolaire accueillie. On mesure l’écart entre le taux de boursiers 2019 de l’établissement et le taux moyen académique (27,14 %). Cet écart est rapporté au nombre d’élèves prévus puis multiplié par 0,09.

Calculator Device Icon Math  - satheeshsankaran / Pixabay

· Le forfait autonomie pour accompagner les actions du projet d’établissement est calculé par l’application d’un taux différencié selon la taille ou la catégorie de l’établissement et multiplié par le nombre d’élèves prévus :

 

< 250 élèves :

0,025

251-350 élèves :

0,020

351-500 élèves :

0,015

> 500 élèves :

0,011

Education Prioritaire :

0,035

Les heures complémentaires qui concernent :

· les heures statutaires pour la gestion des laboratoires de Sciences Physiques, de Sciences et Vie de la Terre et les heures d’UNSS déléguées sur la base de la description des services dans STS (octobre 2019).

· les options spécifiques telles que les classes à horaires aménagés (4 heures par classe), la chorale (1 heure) et les sections sportives (3 heures par section).

· les éventuelles dotations spécifiques (ULIS : 21 heures, dispositifs relais : 25 heures, UPE2A : 21 heures…).

Les indemnités pour missions particulières qui concernent :

· la maintenance du réseau : 3,25 IMP sont attribuées aux collèges de plus de 300 élèves et 2 IMP pour les moins de 300 élèves ;

· 1 IMP est déléguée pour le laboratoire de technologie ;

· la coordination EPS : 1 ou 2 IMP sont attribuées sur la base de la description des services dans STS.

En ce qui concerne les SEGPA, la dotation est calculée directement et strictement à partir de la structure prévisionnelle définie à ce jour et par application des grilles horaires.

Dans le cadre de son autonomie, chaque collège procède à la ventilation de sa Dotation Horaire Globale dans le respect des horaires réglementaires. Le chef d’établissement en soumet les principes à la décision du conseil d’administration.

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