Mouvement des PE du calvados : bientôt les résultats

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Résultats du mouvement : le SGEN-CFDT vous accompagne

Le Sgen recevra les documents de préparation de la CAPD du 5 juin dès le mercredi 28 mai. Pour connaître votre projet d'affectation et vérifier votre barème, inscrivez-vous : nous vous appellerons au plus vite !

Les règles 2014

Tout agent titulaire de son poste peut participer. Les personnels affectés à titre provisoire sont obligés de participer. 

Les postes
Tous les postes d'adjoints et de directeurs sont proposés au mouvement comme susceptibles d'être vacants (dans la mesure chacun d'entre eux peut être libéré durant le mouvement). On peut donc candidater sur tous. Certains postes paraissent vacants : lorsqu'ils sont libérés par un départ en retraite, un changement de département du titulaire, une occupation à titre provisoire, lorsqu'il s'agit d'une ouverture de classe...

Le barème
Chaque candidat est classé selon son barème. Celui qui a le barème le plus élevé est donc traité en premier. Il obtient alors son premier vœu si le poste est vacant ou libéré par une personne obtenant l'un de ses vœux. Une "machine" permet de traiter les situations simultanément, de façon à ce que l'ensemble des vœux des participants puissent être examinés selon leurs barèmes.

Le barème est constitué de l'AGS au 31/12/2013 (ancienneté générale de service), soit 1 point  par an et de bonifications diverses : points de carte scolaire, points à titre médical, enseignement en ZEP, priorité liée à l'intérim de direction...

 

Les vœux

Chaque candidat peut effectuer 30 vœux, qu’il doit hiérarchiser par ordre de préférence. Les vœux géographiques sont traités au même titre que les vœux sur poste, mais la répartition dans la zone est aléatoire : on peut donc avoir n'importe quel poste (appartenant aux natures définies) dans la zone sans qu'aucune hiérarchie ne soit prédéfinie, ce qui est parfois surprenant s'agissant des postes fractionnés. (exemple : 4 quarts dans 4 écoles distinctes ou 4 quarts dans la même)

Zones géographiques :

Carte intercom   zones géo



Le calendrier
Les vœux sont saisis sur Siam à partir du jeudi 10 avril et peuvent être modifiés jusqu'à la date de fermeture du serveur (mercredi 23 avril). Attention à ne pas attendre le dernier moment : le serveur est fréquemment bloqué en raison de l'affluence... Vous recevrez un récépissé de vos vœux les 24 et 25 avril sur Iprof.

Une fois les vœux enregistrés, l’administration réunit les représentants du personnel (cette année ce groupe de travail se réunira le 16 mai) pour examiner les barèmes des participants. On vérifie alors que les bonifications éventuelles apparaissent bien : points ZEP, priorités carte scolaire… Durant ce groupe de travail, on examine également les demandes de cas particuliers en présence de l’assistante sociale et du médecin des personnels. Un certain nombres de demandes donnent lieu à des majorations de barèmes (handicap de l’agent ou d’un proche, pathologie, situation sociale/familiale difficile). 

Les représentants du personnel reçoivent les projets d'affectation environ une semaine avant la CAPD consacrée au mouvement des personnels (Jeudi 5 juin). Vous pourrez donc contacter le Sgen-Cfdt pour vérifier votre barème et voir si votre projet d'affectation correspond bien à celui-ci.

Priorités, bonifications
Les victimes de la carte scolaire :

Directeurs :
Fermeture du poste après une fusion : 150 points sur l'ensemble des directions du département. 150 points sur un poste d’adjoint de l’école fusionnée.
Changement de groupe de l'école : 100 points sur les directions du même groupe, 20 points sur les directions d'autres groupes.
Ecole 2 classes transformée en  école 1 classe : 100 points sur la direction (lorsque le directeur est le dernier nommé et que l'adjoint ne souhaite pas la direction), 20 points sur les directions d'autres groupes.
Ecole 1 classes transformée en  école 2 classes : 100 points sur la direction si la personne est inscrite sur la liste d'aptitude.


Adjoints :
D'une manière générale, c'est le dernier arrivé dans l'école qui est concerné par une mesure de fermeture :

100 points sur la commune, 20 points sur les postes d'adjoints du département.

Dans le cas ou la classe fermée "ré-ouvre" en septembre, elle est alors proposée à l'adjoint qui en a été "chassé" en juin.  Si celui-ci refuse de revenir sur son poste d'origine, il n'est alors plus considéré comme  "victime de la carte scolaire" et peut donc à nouveau être victime d'une mesure dans l'école où il arrive.

S'il y a plusieurs "derniers arrivés" : c'est l'adjoint qui a la plus petite AGS qui est touché par la mesure. Si l'AGS est la même, c'est le plus jeune qui est concerné. Si le dernier arrivé a déjà été victime l'année scolaire précédente, il ne peut être touché par la mesure (sauf cas évoqué plus haut). C'est alors le dernier arrivé avant lui qui est concerné.

L’ajustement (naguère appelé “deuxième tour”)

Les titulaires ayant participé au mouvement et qui n’ont rien obtenu restent sur leur poste. Par contre, les personnes exerçant sur un poste à titre provisoire ou “sans-postes” à la prochaine rentrée (victimes de carte scolaire, stagiaires, entrants dans le département) vont être nommés  début juillet ou fin août le cas échéant. Cette affectation intervenant après la capd de juin est à titre provisoire. Les personnes victimes de carte scolaire conservent leurs bonifications pour le mouvement 2015.

Bonifications liées à des spécificités :

Personne bénéficiant de points liés à son handicap : 800 points
Adjoint ayant assuré l'intérim de direction pour la totalité de l'année et inscrit sur la liste d’aptitude : 200 points sur la direction
Adjoint exerçant à titre provisoire sur un poste ASH  : 150 points sur le poste (Attention : il n'est pas prioritaire/adjoints titulaires du capash de l'option)
Enseignement en Education Prioritaire (RRS ou Eclair) : 15 points au bout de 5 ans

Enseignement en Zone Rurale (affectés avant 2006) : 15 points après 4 années d'exercice

Classement des candidatures par poste :
Si le poste requiert une spécificité  :
Direction d'école : les inscrits sur la liste d'aptitude sont classés entre eux dans l'ordre de leur barème, sont ensuite classés les adjoints ordinaires.
Enseignement spécialisé : on classe d'abord les adjoints titulaires du diplôme requis pour le poste (options D, E, F, G) , puis ceux qui sont en cours de formation, puis ceux qui entrent en formation, puis ceux qui sont titulaires d'une autre option de l'ASH, puis les autres.
Ecole d'application : on classe d'abord les adjoints titulaires du CAFIPEMF, puis ceux qui sont admissibles,  puis les autres.

Certains postes échappent au mouvement ordinaire. Il s'agit des postes à profil, qui tendent à se multiplier depuis quelques années. Le Sgen-Cfdt est opposé à ce mode de recrutement, notamment s'agissant des directeurs d'écoles de 12 classes et plus. Il offre peu de transparence, peut être l'objet de pressions extérieures (il est déjà arrivé, depuis que ce système a été mis en place, qu'une collectivité locale interfère dans le choix du directeur de la nouvelle école...)