Mutations au titre du handicap

Il n'y a plus de bonification accordée pour des raisons sociales ni médicales. Seul le "handicap" est pris en compte, mais il recouvre en partie des pathologies médicales. Ci-dessous, la reproduction du tableau donné dans la circulaire rectorale. La RQTH est la "reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé" délivrée par les Maisons départementales du handicap :
Maison Départementale des Personnes Handicapées, 17 r 11 Novembre 14000 CAEN, 0 800 10 05 22
Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Manche (M.D.P.H 50), 32 r Croix Canuet 50000 SAINT LO, 0 810 10 10 50
Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'Orne,  13 rue Marchand Saillant BP 169 61005 ALENCON CEDEX, 02 33 15 00 31

Le dossier doit comporter :

- un formulaire (à télécharger ici)
- les certificats médicaux concernant la personne relevant du handicap.
- La reconnaissance du handicap (RQTH) ou la preuve de la demande (suivant les cas, voir tableau ci-dessous). Attention, il faut plusieurs mois d'attente pour obtenir cette RQTH. Il est donc conseillé de s'y prendre à l'avance.
- Une lettre du candidat précisant son grade, sa discipline, son affectation actuelle, ses voeux, les raisons pour lesquelles il les a formulées, l'adresse à laquelle peuvent être demandés d'éventuels compléments d'information et s'il a précédemment obtenu une affectation ou une mutation pour raison médicale.
L'ensemble du dossier est à adresser au Service de santé, Rectorat de Caen, BP 46184, 14061 Caen Cedex, avant le 31 mars 2017. Les dossiers seront examinés en groupes de travail paritaires les 9, 12 et 15 mai.

Les bénéficiaires peuvent être

L'enseignant lui-même le conjoint Un enfant à charge
2nd degrétitulaire

néo-titulaire du 2nd degré

possédant la RQTH (en cours de validité)

possédant la RQTH (en cours de validité) handicap reconnu par la CDAPH (notification d'attribution ou non d'AES et taux d'incapacité)
produisant la preuve de la demande de RQTH
La situation des ascendants n'est pas prise en compte.

Le bonus de 1000 points sera accordé sur un ou des voeux géographiques  (Groupement de communes, Département, ZR ou ZRD) en fonction de la situation du candidat. En tout état de cause, il faut que la mutation demandée améliore réellement la situation du collègue.
Ceux qui ne reçoivent pas cette bonification de 1000 points ont une bonification de 50 points sur les mêmes types de voeux s'ils bénéficient de la RQTH.

Jeux paralympiques - 17.09.2004 - Handicape Handisport