Mutations intra de l’académie de Caen Barème 2017 (second degré)

Qui ?    Quels points ? Sur quels voeux ? Quelles conditions ?
Partie commune : points valables sur tous les voeux
Tous les candidats

Echelon : 7 pts par échelon (minimum 21 pts)

Hors classe : idem + 49 pts

Classe exceptionnelle : idem + 77 pts (98 pts maximum)

Cas particulier : les agrégés ayant deux ans d'ancienneté dans le 6ème échelon de la hors-classe ont 98 points.

Tous

La date de référence pour l'échelon est :

- au 01/ 09 / 2015 par classement initial ou reclassement (stagiaires ou liste d'aptitude)

- au 31 / 08 / 2015 par promotion

Ancienneté dans le poste : 10 points par an +
- 25 points au bout de 4 ans
- 50 points au bout de 6 ans
- 100 points au bout de 8 ans
- 150 points au bout de 10 ans
Tous Les bonifications à 4, 6, 8 et 10 ans ne sont pas cumulables
Bonifications familiales
Rapprochement de conjoint Pour bénéficier du rapprochement de conjoint et des bonifications annexes (enfants et séparation), il faut :
- avoir un lien juridique avec le conjoint (mariage avant le 1er septembre 2016, PACS avant le 1er septembre 2016, enfant, éventuellement à naître, reconnu par les deux parents avant le 1er janvier 2017).
- que le conjoint ait une activité professionnelle ou soit inscrit à Pôle Emploi après cessation d'une activité professionnelle. C'est le lieu de cet emploi qui décide du département sur lequel seront donnés les bonifications.
30,2 pts Voeux Commune et ZR Il faut obligatoirement faire un voeu département de la résidence professionnelle du conjoint (ou privée s'il y a cohérence avec la résidence professionnelle) avant de passer à des voeux dans les autres départements qui seront bonifiés de la même façon.
Exception : quand le conjoint est dans un département limitrophe de l'académie, les premiers voeux doivent porter sur le département bas-normand le plus proche.
50,2 pts Voeux Groupement de communes
90,2 pts Voeux Département, ZRDép
20 pts / enfant à charge Voeux Groupement de communes Il faut bénéficier d'un rapprochement de conjoint.
Enfants à charge de moins de 20 ans au 1er septembre 2017.
25 pts / enfant à charge Voeux département et ZRDép et ZRAcad
Années de séparation :
- 50 points pour un an
- 100 points pour 2 ans
- 200 points pour 3 ans
- 400 points pour 4 ans et plus
Voeux Département, Académie, ZRDép et ZRAcad Il faut bénéficier d'un rapprochement de conjoint et ne pas avoir son poste dans le département où se trouve le conjoint.
Les années de séparation sont comptées pour les titulaires et les stagiaires.
Il faut au moins 6 mois de séparation effective par année scolaire.
Les périodes de congé parental et de disponibilité pour suivre son conjoint, sont comptées pour moitié.
Ne sont pas considérées comme séparation :
- la disponibilité (autre que pour suivre le conjoint)
- les congés longue durée et longue maladie
- le congé de formation professionnelle
- les périodes où le conjoint est inscrit à Pôle Emploi
- le détachement.
Les années de séparation peuvent ne pas être consécutives.
Les mutations successives, si elles n'ont pas mis fin à la séparation, n'interrompent pas le décompte des années de séparation.
Rapprochement de la résidence de l'enfant (couples séparés) Le rapprochement de la résidence de l'enfant est valable dans le cadre d'une garde conjointe ou alternée, pour favoriser l'hébergement et le droit de visite. Il peut aussi avoir pour but une amélioration des conditions de vie de l'enfant (facilité de garde, proximité de la famille).
90 pts Voeux département et ZRDép Garde conjointe ou alternée. Les voeux doivent effectivement rapprocher l'agent de la résidence des enfants.
50 pts Voeux Groupement de communes
30 pts Voeux Commune et ZR
20 pts / enfant à charge Voeux Groupement de communes Enfants à charge de moins de 20 ans au 1er septembre 2017 quand les voeux ont pour but un rapprochement de la résidence des parents.
Enfants à charge de moins de 18 ans au 1er septembre 2017 quand les voeux ont pour but une amélioration des conditions de vie de l'enfant (facilité de garde, proximité de la famille).
25 pts / enfant à charge Voeux Département et ZRDép
Mutation simultanée entre conjoints 80 pts Voeux Département et ZRDép Pour deux titulaires ou deux stagiaires.
Les voeux demandés doivent être strictement identiques.
Les deux conjoints doivent avoir un lien juridique (mariage avant le 1er septembre 2016, PACS avant le 1er septembre 2016, enfant, éventuellement à naître, reconnu par les deux parents avant le 1er janvier 2017).
30 pts Voeux Commune, Groupement de communes et ZR
Bonifications liées à une affectation spécifique
TZR (y compris TA devenus TZR en 1999 dans l’académie de Caen) 60 points au bout de 4 ans
80 points au bout de 6 ans
110 points au bout de 8 ans
Sur le premier voeu Commune ou Groupement de communes (y compris hors de leur zone de remplacement) 4, 6 ou 8 années consécutives sur une même zone.
40 points dès la première année Voeu Département Valable pour tous les départements
+ 1000 pts Sur l'établissement classé REP ou REP+, où le TZR était affecté à l'année Etablissement placé en voeu 1 et après accord du chef d'établissement
Etablissement ZEP et REP jusqu’au
31/08/2015 et ne relevant plus
de l’éducation prioritaire à la rentrée 2015
- 1 ou 2 ans d'exercice : 50 pts
- 3 ou 4 ans d'exercice : 75 pts
- 5 ans d'exercice : 100 pts
- 6 ou 7 ans d'exercice : 120 pts
- 8 ans ou plus : 150 pts
Tous Etablissement de l'académie ou d'une autre académie sous réserve de la présentation des pièces justificatives.

Dans l'académie de Caen :

Collège Emile ZOLA à Giberville
Collège Ingénieur CACHIN à Cherbourg-Octeville

Etablissement APV ou  REP
jusqu’au 31/08/2015 et classé
REP à la rentrée 2015
- 5, 6 ou 7 ans d'exercice : 100 pts

- 8 ans ou plus : 150 pts

Tous A partir du mouvement 2018, 150 pts à partir de 5 ans d'exercice.
Etablissement APV ou CLAIR jusqu'au 31/08/2015 et classé
REP+ à la rentrée 2015
- 5, 6 ou 7 ans d'exercice : 150 pts

- 8 ans ou plus : 200 pts

Tous A partir du mouvement 2018, 200 pts à partir de 5 ans d'exercice.
Personnels sur service partagé entre plusieurs établissements situés dans des communes non limitrophes ou affectés sur des établissements ruraux isolés en 2000 et 2001 80 pts après 5 ans de service
100 pts après 8 ans.
Tous voeux sauf Établissement. Les années de service prises en compte peuvent ne pas être successives.
Personnels assurant la totalité de leur service dans une autre discipline 50 pts Tous Voeux sur la discipline d’origine. Il ne faut pas être engagé dans une reconversion vers une autre discipline
Situation individuelle
Stagiaires ex-contractuels, ex-MA, ex-MI-SE, ex-AED ou ex-AESH - Reclassement jusqu’au 4ème échelon : 80 points
- Reclassement au 5ème échelon : 90 points
- Reclassement au 6ème échelon et au-delà : 100 points.
Voeu Département Le reclassement pris en compte est celui au 1er septembre 2016. Justifier d'une année équivalent temps plein sur les deux années précédant le stage.
Titulaires d'un autre corps ou d'une autre administration en détachement Ancienneté conservée.

Affectation dans l'académie d'origine.

Stagiaires ex-titulaires de l'Éducation Nationale 1000 pts Voeu Département de l’ancienne affectation
Réintégration et CFC réintégrant l'enseignement secondaire 1000 pts Voeu Département de l’ancienne affectation
Titulaires ayant fait l’objet d’une mesure de carte scolaire en 2017 1500 pts Sur l’Établissement perdu, la Commune ou le Département correspondant N’exclure aucun type d’établissement, de section ou de service (sauf les agrégés qui pourront ne demander que des lycées).
Il faut obligatoirement faire figurer les voeux Établissement, Commune et Département parmi les voeux formulés.PLP et STI : bonification sur l’Établissement, la Commune, le Groupement de communes et le Département
TZR : sur la ZR concernée puis sur les ZR limitrophes.
2000 pts Sur l’Établissement perdu, la Commune ou le Département correspondant Si l'agent a déjà été touché par une mesure de carte scolaire, et sur la mesure de carte en cours seulement.
Titulaires ayant fait l’objet d’une mesure de carte scolaire avant 2017 1500 pts Sur l'Établissement perdu et sur la Commune si affectation en-dehors de celle-ci PLP et STI : bonification sur l’Établissement, la Commune, le Groupement de communes et le Département
Mutation au titre du handicap (agent, conjoint ou enfants) 1000 pts Voeu Groupement de communes ou Département, au cas par cas Etre reconnu travailleur handicapé. Une affectation peut être prononcée hors barème si nécessaire.
50 pts Tous voeux sauf Établissement Avoir déposé un dossier et bénéficier d'une RQTH. Non cumulable avec les 1000 points ci-dessus.
Reconversion 50 pts Tous Bonifications accordées lors de la première mutation dans la nouvelle discipline.
Non-cumulables entre elles.
Si le personnel n'obtient pas satisfaction, il est nommé sur la ZR correspondant à son poste actuel.
100 pts Groupement de communes de l'établissement de rattachement
Réintégration après un poste adapté 300 pts - Voeux Groupement de communes, Département et ZRDép de l'ancienne affectation si celle-ci était un poste fixe.
- Voeux ZR et ZRDép de l'ancienne affectation si celle-ci était une ZR.
Personnels TZR au CLE d'Hérouville 300 pts - Voeux Groupement de communes, Département et ZRDép de l'ancienne affectation si celle-ci était un poste fixe.
- Voeux ZR et ZRDép de l'ancienne affectation si celle-ci était une ZR.
Sportif de haut niveau 50 pts par années successives d'affectation provisoire Voeux larges uniquement (Département, Académie) Bonification valable pendant 4 ans.
Agrégés 90 pts Tous voeux Lycée Disciplines enseignées en lycée et collège.

metier