Partie commune

Ces bonifications concernent l’ensemble des personnels, et s’appliquent peu importe leurs voeux.

ÉCHELON

  • 7 points par échelon (14 points minimum)
  • Hors-classe : + 56 points
  • Hors-classe des agrégés :  +63 points (les agrégés ayant deux ans d’ancienneté dans le 4ème échelon de la hors-classe ont 98 points)
  • Classe exceptionnelle : +77 points (98 points au maximum)

La date de référence pour l’échelon est le 1er septembre 2020 par classement initial ou reclassement (stagiaires ou liste d’aptitude), et le 31 août 2020 par promotion. 

ANCIENNETÉ DE POSTE

  • 20 points par an
  • Bonifications supplémentaires :
    • 25 points pour 4 ou 5 ans
    • 50 points pour 6 ou 7 ans
    • 100 points pour 8 ou 9 ans
    • 150 points à partir de 10 ans d’ancienneté

Bonifications familiales

Pour bénéficier du rapprochement de conjoint et des bonifications annexes (enfants et séparation), il faut :

– avoir un lien juridique avec le conjoint (mariage avant le 1er septembre 2019, PACS avant le 1er septembre 2019, enfant, éventuellement à naître, reconnu par les deux parents avant le 1er janvier 2020).

– que le conjoint ait une activité professionnelle ou soit inscrit à Pôle Emploi après cessation d’une activité professionnelle après le 31 août 2017. C’est le lieu de cet emploi qui décide du département sur lequel seront donnés les bonifications. Il peut aussi être étudiant engagé dans une formation professionnelle diplômante d’au moins trois ans au sein d’un établissement recrutant sur concours, dès lors qu’il n’est pas possible de changer d’établissement en cours de formation.  Pour l’autorité parentale conjointe, il faut avoir à charge au moins un enfant âgé de 18 ans au plus au 31 août 2020 et exercer l’autorité parentale conjointe (garde alternée ou garde partagée ou droit de visite).Les mêmes conditions d’activité professionnelles que les conjoints sont exigées.

Pour qui ?Combien de points ?Sur quels voeux ?Quelles conditions ?
Rapprochement de conjoint (RC) et autorité parentale conjointe (APC)30,2 ptsVoeux Commune et ZRRC : Il faut obligatoirement faire un voeu département de la résidence professionnelle du conjoint (ou privée s’il y a cohérence avec la résidence professionnelle) avant de passer à des voeux dans les autres départements qui seront bonifiés de la même façon.
Exception : quand le conjoint est dans un département limitrophe de l’académie, les premiers voeux doivent porter sur le département bas-normand le plus proche.


APC : Garde conjointe ou alternée. Les voeux doivent effectivement rapprocher l’agent de la résidence des enfants. Enfants à charge de moins de 18 ans au 1er septembre 2020 quand les voeux ont pour but un rapprochement de la résidence des parents (facilité de garde, proximité de la famille).
50,2 ptsVoeux Groupement de communes
90,2 ptsVoeux Département, ZRDép
25 pts par enfant à chargeVoeux groupement de commune, département, ZRDép et ZRAcadIl faut bénéficier d’un rapprochement de conjoint.
Enfants à charge de moins de 18 ans au 1er septembre 2020.
Années de séparation :
– 50 points pour un an
– 100 points pour 2 ans
– 200 points pour 3 ans
– 400 points pour 4 ans et plus
Voeux Département, Académie, ZRDép et ZRAcadIl faut bénéficier d’un rapprochement de conjoint et ne pas avoir son poste dans le département où se trouve le conjoint.
Les années de séparation sont comptées pour les titulaires et les stagiaires.
Il faut au moins 6 mois de séparation effective par année scolaire.
Les périodes de congé parental et de disponibilité pour suivre son conjoint, sont comptées pour moitié.
Ne sont pas considérées comme séparation :
– la disponibilité (autre que pour suivre le conjoint)
– les congés longue durée et longue maladie
– le congé de formation professionnelle
– les périodes où le conjoint est inscrit à Pôle Emploi
– les positions de non-activité
– mise à disposition ou détachement.
Les années de séparation peuvent ne pas être consécutives.
Les mutations successives, si elles n’ont pas mis fin à la séparation, n’interrompent pas le décompte des années de séparation.
Parents isolés115 pts + 25 pts par enfant supplémentaireVoeux département et ZRDépLes demandes formulées à ce titre tendent à faciliter la situation des personnes exerçant seules l’autorité parentale ayant à charge un ou des enfants âgés de 18 ans au plus au 31 août 2019, sous réserve que la demande soit motivée par l’amélioration des conditions de vie de l’enfant (facilité de garde quelle qu’en soit la nature, proximité de la famille…).
75 pts + 25 pts par enfant supplémentaireVoeux Groupement de communes
30 ptsVoeux Commune et ZR
Mutation simultanée entre conjoints80 ptsVoeux Département et ZRDépPour deux titulaires ou deux stagiaires.
Les voeux demandés doivent être strictement identiques.
Les deux conjoints doivent avoir un lien juridique (mariage avant le 1er septembre 2019, PACS avant le 1er septembre 2019, enfant, éventuellement à naître, reconnu par les deux parents avant le 1er janvier 2020).
30 ptsVoeux Commune, Groupement de communes et ZR

Bonifications liées à une affectation spécifique

POUR QUI ?COMBIEN DE POINTS ?SUR QUELS VOEUX ?QUELLES CONDITIONS ?
TZR (y compris TA devenus TZR en 1999 dans l’académie de Caen)60 points au bout de 4 ans
80 points au bout de 6 ans
110 points au bout de 8 ans
Sur le premier voeu Commune ou Groupement de communes (y compris hors de leur zone de remplacement)4, 6 ou 8 années consécutives sur une même zone.
40 points dès la première annéeVoeu DépartementValable pour tous les départements
+ 1000 ptsSur l’établissement classé REP+, où le TZR était affecté à l’annéeEtablissement placé en voeu 1 et après accord du chef d’établissement
Etablissement ZEP et REP jusqu’au
31/08/2015 et ne relevant plus
de l’éducation prioritaire à la rentrée 2015
– 1 ou 2 ans d’exercice : 50 pts
– 3 ou 4 ans d’exercice : 75 pts
– 5 ans d’exercice : 100 pts
– 6 ou 7 ans d’exercice : 120 pts
– 8 ans ou plus : 150 pts
TousAncienneté arrêtée au 31 août 2015.

Etablissement de l’académie ou d’une autre académie sous réserve de la présentation des pièces justificatives.

Dans l’académie de Caen :
Collège Emile ZOLA à Giberville
Collège Ingénieur CACHIN à Cherbourg-Octeville
Etablissement REP150 pts à partir de 5 ans d’exercice. L’agent doit être affecté dans cet établissement au moment de la demande de mutation.TousPériode d’exercice continue et effective de cinq ans dans le même établissement, sauf en cas d’affectation dans un autre établissement REP, REP+ ou politique de la ville à la suite d’une mesure de carte scolaire.
Etablissement REP+ ou politique de la ville200 pts à partir de 5 ans d’exercice. L’agent doit être affecté dans cet établissement au moment de la demande de mutation.TousPériode d’exercice continue et effective de cinq ans dans le même établissement, sauf en cas d’affectation dans un autre établissement REP, REP+ ou politique de la ville à la suite d’une mesure de carte scolaire.
Personnels sur service partagé entre plusieurs établissements situés dans des communes non limitrophes ou affectés sur des établissements ruraux isolés en 2000 et 200180 pts après 5 ans de service
100 pts après 8 ans.
Tous voeux sauf Établissement.Les années de service prises en compte peuvent ne pas être successives.
Personnels assurant la totalité de leur service dans une autre discipline50 ptsTousVoeux sur la discipline d’origine. Il ne faut pas être engagé dans une reconversion vers une autre discipline

Bonifications liées à la situation individuelle

POUR QUI ?COMBIEN DE POINTS ?SUR QUELS VOEUX ?QUELLES CONDITIONS ?
Voeu préférentiel20 pts par an dès la 2ème demandeVoeu Département identique chaque année et placé au rang 1Entrera dans le barème à compter du mouvement 2020.
Agrégés90 ptsTous voeux LycéeDisciplines enseignées en lycée et collège.
Stagiaires ex-contractuels, ex-MA, ex-MI-SE, ex-AED, ex-EAP ou ex-AESH– Reclassement jusqu’au 3ème échelon : 80 points
– Reclassement au 4ème échelon : 90 points
– Reclassement au 5ème échelon et au-delà : 100 points.
Voeu DépartementLe reclassement pris en compte est celui au 1er septembre 2019. Justifier d’une année équivalent temps plein sur les deux années précédant le stage.
Titulaires d’un autre corps ou d’une autre administration en détachement Ancienneté conservée.

Affectation dans l’académie d’origine (mais pas obligatoirement sur le département d’origine)
Stagiaires ex-titulaires de l’Éducation Nationale1000 ptsVoeu Département de l’ancienne affectation
Réintégration et CFC réintégrant l’enseignement secondaire1000 ptsVoeu Département de l’ancienne affectation
Titulaires faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire en 20181500 ptsSur l’Établissement perdu, la Commune ou le Département correspondantN’exclure aucun type d’établissement, de section ou de service (sauf les agrégés qui pourront ne demander que des lycées).
Il faut obligatoirement faire figurer les voeux Établissement, Commune et Département parmi les voeux formulés.PLP et STI : bonification sur l’Établissement, la Commune, le Groupement de communes et le Département
TZR : sur la ZR concernée puis sur les ZR limitrophes.
2000 ptsSur l’Établissement perdu, la Commune ou le Département correspondantSi l’agent a déjà été touché par une mesure de carte scolaire, et sur la mesure de carte en cours seulement.
1 ou 2 ans sur le poste : 50 pts
3 ou 4 ans sur le poste : 75 pts
TousSi l’agent est affecté en REP, REP+ ou en politique de la ville
Titulaires ayant fait l’objet d’une mesure de carte scolaire avant 20181500 ptsSur l’Établissement perdu et sur la Commune si affectation en-dehors de celle-ciPLP et SII : bonification sur l’Établissement, la Commune, le Groupement de communes et le Département
Mutation au titre du handicap (agent, conjoint ou enfants)1000 ptsVoeu Groupement de communes ou Département, au cas par casIl faut déposer un dossier spécifique. Une affectation peut être prononcée hors barème si nécessaire.
50 ptsTous voeux sauf ÉtablissementAvoir déposé un dossier et bénéficier d’une RQTH. Non cumulable avec les 1000 points ci-dessus.
Reconversion50 ptsTousBonifications accordées lors de la première mutation dans la nouvelle discipline.
Non-cumulables entre elles.
Si le personnel n’obtient pas satisfaction, il est nommé sur la ZR correspondant à son poste actuel.
100 ptsGroupement de communes de l’établissement de rattachement
Réintégration après un poste adapté300 pts– Voeux Groupement de communes, Département et ZRDép de l’ancienne affectation si celle-ci était un poste fixe.
– Voeux ZR et ZRDép de l’ancienne affectation si celle-ci était une ZR.
Personnels TZR au CLE d’Hérouville Saint Clair300 pts– Voeux Groupement de communes, Département et ZRDép de l’ancienne affectation si celle-ci était un poste fixe.
– Voeux ZR et ZRDép de l’ancienne affectation si celle-ci était une ZR.
Sportif de haut niveau40 pts par années successives d’affectation provisoireVoeux larges uniquement (Département, Académie)Bonification valable pendant 4 ans.

ÊTRE CONSEILLÉ PAR LE SGEN-CFDT

Les élus du SGEN-CFDT peuvent t’accompagner tout au long des étapes de mutation.

Faire ses voeux

Le mouvement intra est assez complexe.
Les élus du SGEN-CFDT en ont une certaine expérience, et peuvent te conseiller dans tes stratégies. 
Pour cela, n’hésite pas à remplir une fiche sur SGEN+, notre outil de suivi.

Tu peux aussi nous contacter par mail sur la boite 2dcaen@orange.fr, au téléphone au 02 31 82 60 61 ou nous rencontrer au local 2 rue du général Decaen à CAEN.

Suivre son barème

Les élus des personnels n’ont plus de rôle dans le suivi des barèmes.
C’est à chacun de contrôler que le rectorat lui attribue bien tous les points auxquels il ou elle a le droit, et de contester son barème dans le cas contraire.

Obtenir son résultat

L’administration transmet aux agents les résultats de mutation.
Ils peuvent être contestés… dans une certaine mesure.