Il n’y a plus de bonification accordée pour des raisons sociales ni médicales. Seul le « handicap » est pris en compte, mais il recouvre en partie des pathologies médicales. La RQTH est la « reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé » délivrée par les Maisons départementales du handicap :
Maison Départementale des Personnes Handicapées du Calvados, 17 r 11 Novembre 14000 CAEN, 02 31 78 91 75
Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Manche (M.D.P.H 50), 586 rue de l’Exode 50000 SAINT LO, 02 33 77 72 80
Maison Départementale des Personnes Handicapées de l’Orne,  13 rue Marchand Saillant BP 169 61005 ALENCON CEDEX, 02 33 15 00 31

Le dossier doit comporter :

– Fiche de demande de mutation au titre du handicap (à trouver sur l’intranet académique ou à télécharger ici)
– les certificats médicaux concernant la personne relevant du handicap.
– La reconnaissance du handicap (RQTH) ou la preuve de la demande (suivant les cas, voir tableau ci-dessous). Attention, il faut plusieurs mois d’attente pour obtenir cette RQTH. Il est donc conseillé de s’y prendre à l’avance.
– Les pièces justifiant que la mutation améliorera la vie de la personne handicapée.
– Une lettre du candidat précisant son grade, sa discipline, son affectation actuelle, ses voeux, les raisons pour lesquelles il les a formulées, l’adresse à laquelle peuvent être demandés d’éventuels compléments d’information et s’il a précédemment obtenu une affectation ou une mutation pour raison médicale.
L’ensemble du dossier est à adresser au docteur Dujardin, Rectorat de Caen, 168 rue Caponière, 14061 Caen Cedex, avant le 2 avril 2020, sous plis confidentiel.

Les bénéficiaires peuvent être

L’enseignant lui-même le conjoint Un enfant à charge
titulaire

néo-titulaire

possédant la RQTH (en cours de validité)

possédant la RQTH (en cours de validité) – handicap reconnu par la CDAPH (notification d’attribution ou non d’AES et taux d’incapacité)
– maladie grave (pièce attestant du suivi médical, notamment en milieu hospitalier spécialisé)
La situation des ascendants n’est pas prise en compte.

Le bonus de 1000 points sera accordé sur un ou des voeux géographiques  (Groupement de communes, Département, ZR ou ZRD) en fonction de la situation du candidat. En tout état de cause, il faut que la mutation demandée améliore réellement la situation du collègue.
Ceux qui ne reçoivent pas cette bonification de 1000 points ont une bonification de 50 points sur les mêmes types de voeux s’ils bénéficient de la RQTH.

Jeux paralympiques - 17.09.2004 - Handicape Handisport