Nouveau régime indemnitaire : il est temps de savoir !

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Comme prévu lors des négociations sur la redéfinition des obligations de service et des missions des personnels enseignants du second degré, un nouveau régime indemnitaire et/ou de décharge sera mis en place à la rentrée 2015. La préparation de cette rentrée approchant à grands pas, il est étonnant que le ministère n'ait pas encore communiqué précisément sur le sujet. Voilà un point rapide sur ce que nous savons...

Parmi les nouveautés du décret sur les obligations de service paru en août 2014, on peut noter que :

  • À partir de 2015, les décharges statutaires changent : si les profs de SVT et Sciences Physiques gardent leur heure de vaisselle, l'heure de labo de Technologie et la demi-heure de cabinet d'Histoire-Géographie disparaissent.

  • Pour reconnaitre le travail lié à des missions particulières, les enseignants pourront bénéficier d'un allègement de service.

Une partie de ces missions est connue depuis quelque temps déjà. Dès novembre 2014, le ministère publiait sur son site (à titre d'information) :

« En complément de la reconnaissance de l’ensemble des missions accomplies par les enseignants du second degré, un ensemble cohérent de décrets définira pour la rentrée 2015, dans des conditions de clarté, de transparence et d’équité renouvelées, le champ des activités ou sujétions particulières faisant l’objet d’une reconnaissance financière sous forme indemnitaire.

La contrainte spécifique liée à l’enseignement devant des effectifs importants sera prise en compte par la création d’une indemnité nouvelle pour les enseignants assurant au moins 6 heures de cours devant plus de 35 élèves.

Les enseignants chargés d’exercer des missions complémentaires à l’activité d’enseignement, au niveau de l’établissement ou au niveau académique, en sus de leur service d’enseignement, percevront des indemnités spécifiques dont les modalités d’attribution seront encadrées. Feront dans ce cadre l’objet d’une reconnaissance indemnitaire notamment les missions suivantes, exercées au niveau de l’établissement :

  • coordonnateur de discipline, coordonnateur de cycle ou de niveau d’enseignement 

  • référent culture, numérique, décrochage

  • en EPS, coordination des activités physiques sportives et artistiques

  • toute autre responsabilité proposée par le conseil pédagogique et arrêtée par le chef d’établissement

De même, les missions exercées au niveau académique (coordonnateur Tice, animation du district pour le sport scolaire, notamment) feront l’objet d’une reconnaissance indemnitaire spécifique.

Par ailleurs, les modalités de rémunération du temps consacré aux heures de coordination et de synthèse par les enseignants exerçant en Segpa, en Erea et en Ulis seront réexaminées.

Enfin, des dispositifs indemnitaires nouveaux seront mis en place, d’une part, pour les enseignants assurant au moins 6 heures d’enseignement en EPS en classes de première et terminale générales, technologiques et professionnelles et en classes de CAP ; et, d’autre part, pour les enseignants assurant au moins 6 heures d’enseignement en classes de première et terminale professionnelles et en classes de CAP. »

Cette communication ne fait plus référence à des décharges, mais seulement à la reconnaissance financière. On voit donc que les dotations des établissements seront impactées : la coordination en EPS correspondait jusqu'à présent à des heures, elle passe maintenant en indemnité. Autre exemple, dans le Calvados, les responsables TICE avaient jusqu'à présent la possibilité d'effectuer ce travail dans le cadre de leur service, en partie au moins, puisque des heures postes étaient ventilées pour cette mission. Qu'en sera-t-il l'an prochain ?

En ce qui concerne le montant,  il serait a priori fixé à 1250 € par an pour l'indemnité de base. Chaque mission pourrait se voir attribuer une proportion de ce montant parmi les cinq suivantes : 1/4, 1/2, indemnité pleine, indemnité double, indemnité triple. Un cadrage national devrait être posé dans les décrets.

En conclusion, la reconnaissance de l'implication supplémentaire, par la participation au conseil pédagogique, par le travail de coordination du référent décrochage scolaire,..., est une avancée. Il n'est cependant pas normal que ces nouvelles mesures, qui auront un impact sur les ventilations des dotations horaires globales, ne soient pas encore clairement définies quelques semaines avant la tenue des conseils d'administration qui voteront ces DHG. De plus, le Sgen-CFDT demande toujours à ce que l'engagement dans ces missions particulières puisse se faire dans le cadre du service pour les enseignants qui le souhaitent. Les dernières publications laissent penser que le recours aux allègements de service ne sera qu'exceptionnel dans les établissements...