Ci-dessous, la copie du message envoyé le 5 novembre par la DRH de l’académie aux chefs de service (Chefs d’établissements, Adjoints-Gestionnaires, Inspecteurs de circonscriptions du premier degré, Chefs de divisions et de services).

Cela concerne donc l’ensemble des personnels, du premier comme du second degré.

Dans l’attente du nouveau cadre réglementaire qui devrait être arrêté pour la fonction publique, je vous rappelle que la situation des personnels vulnérables doit être abordée de la façon suivante :

– jusqu’à une nouvelle décision du gouvernement, les agents considérés comme vulnérables sont ceux précisés dans la liste définie par le décret n°2020-521 du 5 mai 2020 (la liste fixée par le décret du 29 août n’étant plus applicable en raison de la suspension de ses dispositions par le Conseil d’Etat),

– ces agents doivent produire un certificat médical de leur médecin traitant qui indique qu’ils relèvent d’une des catégories du décret (sans mention de nature médicale, pour préserver le secret médical), (les agents qui avaient déjà précédemment fourni des certificats correspondant à ces situations n’auront pas à en produire de nouveaux),

– ils doivent alors prévenir leur responsable hiérarchique (inspecteur de l’Education nationale, chef d’établissement, chef de service),

– pour ceux dont les missions peuvent être télétravaillées : ils exercent leur activité en télétravail,

– quand le télétravail n’est pas possible (cas notamment des enseignants et personnels d’éducation) : ils sont placés en autorisation spéciale d’absence.

– les personnels qui ne relèvent pas d’une des catégories du décret, dont les activités ne peuvent être exercées en télétravail et qui estiment ne pas pouvoir reprendre leur activité en présentiel au regard de leur situation de santé, doivent fournir un arrêt de travail.

Je vous remercie de bien vouloir informer les personnels sous votre responsabilité de ces dispositions et d’être particulièrement vigilants à la situation des personnels qui relèvent de ces situations, en maintenant notamment un contact avec ceux qui seraient ainsi tenus à distance de leur exercice professionnel.
Vous leur rappellerez également la possibilité de contacter la cellule académique d’écoute des personnels (0800 979 001.)