Pour un dialogue social digne du XXIème siècle

Déclaration du SGEN-CFDT au CT académique du 27 mars 2017

 

logo sgen cfdtLe SGEN-CFDT milite depuis longtemps pour un dialogue social intelligent au sein du monde du travail. Dans le privé comme dans le public.

Depuis des années, nous agissons dans ce sens au sein des diverses institutions de l'Education nationale de notre académie.

Si un dialogue de qualité s'est établi dans les échanges directs que nous pouvons avoir avec les différents responsables au rectorat ou dans les DSDEN, la situation est nettement moins favorable, et tend à se dégrader, quand il s'agit de négocier collectivement.

Il est facile aujourd'hui pour un militant syndical dans l'académie de Caen, d'obtenir un interlocuteur au téléphone, de faire passer une alerte, d'attirer l'attention sur des situations particulières. Ce travail de tous les jours nécessite une certaine confiance mutuelle qui est réelle et il est maintenant bien installé dans la pratique.

Cependant, quand il s'agit de problèmes un tant soit peu collectif, cette confiance disparaît rapidement. Le mode de fonctionnement redevient essentiellement hiérarchique, la décision est prise « tout en haut », le dialogue social n'est que formel.

Nous l'avions déjà dénoncé l'année dernière au sujet du collège de Cabourg : jusqu'à l'automne, pendant que la DSDEN négociait la fermeture avec le Conseil départemental, le chef d'établissement jurait aux personnels que rien ne se préparait dans leur dos. C'est donc par la presse que les collègues ont appris qu'ils feraient leur rentrée prochaine ailleurs !

Cette année, à Cherbourg, un projet de fusion de deux collèges, qui sur le fond peut-être défendable, a été réfléchi, conçu et ficelé entre « gens qui savent », puis présenté aux collègues concernés à qui on demandait simplement d'être d'accord. Bien évidemment, ceux-ci ont regimbé : quand on ne fait pas appel à l'intelligence des personnels, comment voulez-vous obtenir une autre réaction ? Il est vrai qu'au XIXème siècle, un fonctionnaire obéissait sans poser de question, mais nous sommes maintenant au XXIème !

Autre exemple, les premières SN transférées à Condé-sur-Noireau. La décision, prise tardivement, fut brutale. Certes les personnels concernés par une carte scolaire sont reçus individuellement, et une mesure exceptionnelle est prise pour rembourser les frais de déplacement induits (mais la promesse de « donner le choix de muter ou non » n'a pas elle été tenue). Cependant le bien-fondé de cette décision est mis en doute. Les arguments donnés se contredisent (on dit d'un côté que seul le lycée de Condé a l'équipe compétente pour le nouveau baccalauréat professionnel, et pourtant on mute d'office des personnels venant des lycées qui perdent ces élèves !), le rectorat et la région se renvoient la balle sur la responsabilité de la décision, les familles sont inquiètes sur l'accueil des élèves, les collègues sont eux inquiets pour l'avenir de la filière. Des chiffres avancés sur les sommes dépensées font craindre la dilapidation d'argent public. Si les arguments sont réels et clairs en faveur d'un regroupement des élèves de première à Condé, pourquoi ne pas les présenter simplement aux collègues dans les établissements ? Sinon c'est laisser planer le soupçon d'une absence de bien-fondé !

Dernier exemple, les CFA. Le problème est réel. Un juge administratif estime que les collègues titulaires qui ont travaillé en CFA peuvent réclamer de fortes sommes sur les 3 dernières années. Le risque financier pour les CFA est important ; l'avenir même du travail de collègues titulaires en CFA est mis en cause ; de nombreux postes sont ainsi menacés. Les collègues sont conscients de ces enjeux et sont capables d'avoir une action responsable. Pourtant, le seul message envoyé par l'administration est un ultimatum : retirez vos plaintes, sous peine de mesures de rétorsion. Pourquoi encore ne pas discuter directement avec les collègues, donner des perspectives réelles sur ce qui est envisagé ? Pratiquer la politique de la carotte et du bâton (surtout du bâton d'ailleurs), c'est à coup sûr rompre toute possibilité de négociation.

Pour terminer, nous découvrons dans les documents de CTA que des groupes de travail ont été réunis sans que les organisations représentatives de l'académie y aient été invitées. C'est le cas pour les CPE, les infirmières et sans doute pour les fondés de pouvoir. Depuis 2011 et la création des CT, seuls ces derniers ont à être consultés, entre autres, sur la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (article 34 du décret du 15 février 2011). Bien évidemment, des groupes de travail qui préparent ces consultations ne peuvent qu'être issus des CT. Sinon à quoi serviraient-ils, quelle serait leur légitimité ?

Le SGEN-CFDT ne s'est jamais opposé à ce que d'autres organisations ou groupements qui ont sur un sujet donné une compétence évidente soient associés à ces GT. C'est le cas par exemple pour les règles du mouvement des enseignants du Second degré, ou sur la rémunération et l'évaluation des personnels contractuels. Il est par contre inacceptable que sur un sujet donné, l'administration rectorale estime que seules des organisations représentées en Capa auraient vocation à être présentes dans un GT qui concerne des attributions du CT. Cette pratique nouvelle (bien évidemment, personne n'a semblé trouver important d'en discuter avec les organisations syndicales), relève de la méconnaissance des textes et doit cesser.

L'Education nationale, malgré quelques progrès, a toujours du mal à appliquer un dialogue social de qualité. Ce dernier est dans les discours, mais peu dans la réalité. Dans le quinquennat qui se termine, marqué par de faibles tensions sur les postes et une volonté gouvernementale de réformer en accompagnant les personnels, cela ne s'est pas trop vu. L'avenir est maintenant incertain, c'est le propre d'une démocratie. Ces bonnes habitudes qui n'ont pas été prises quand on le pouvait, risquent de nous ramener, lors des premières grosses difficultés s'il y en a, à une caricature de dialogue social entre des responsables académiques et des organisations syndicales plus soucieux de leur posture que d'efficacité pour les personnels.