PPCR : évaluation des personnels, où en est-on ?

Le rectorat a réuni un groupe de travail autour des nouvelles modalités d'évaluation des personnels le lundi 3 juillet 2017. Mise au point sur la situation à ce jour...

Le protocole PPCR (parcours professionnel, carrière et rémunération) a instauré un double suivi des personnels :

- un accompagnement, qui peut prendre la forme d'une visite, d'un entretien, d'une inspection, qui peut être individuel ou collectif, à la demande de l'agent ou à l'initiative de l'administration ;

- une évaluation de la valeur professionnelle à trois moments clé, sous la forme de rendez-vous de carrière, construits autour d'une inspection, d'un entretien avec l'inspecteur, et selon les corps, d'un entretien avec le chef d'établissement.

Ces rendez-vous de carrière maintiennent un lien entre évaluation et avancement : si la quasi-totalité de la carrière des fonctionnaires se déroule maintenant sur un cadencement unique (plus de grand choix, choix et ancienneté), 30% des enseignants passeront un an de moins que les autres dans l'échelon 6, idem pour l'échelon 8, et le passage à la hors-classe se fera toujours de manière différenciée. C'est ainsi que les rendez-vous de carrière ont un timing bien défini :
- tous les enseignants ayant entre 12 et 24 mois d'ancienneté dans l'échelon 6 dans l'année auront un rendez-vous de carrière (1ère accélération) ;
- tous les enseignants ayant entre 18 et 30 mois d'ancienneté dans l'échelon 8 dans l'année auront un rendez-vous de carrière (2ème accélération) ;
- tous les enseignants ayant entre 12 et 24 mois d'ancienneté dans l'échelon 9 dans l'année auront un rendez-vous de carrière (passage à la hors-classe) ;

Les personnels concernés doivent être informés avant le départ en vacances d'été de leur éligibilité au rendez-vous de carrière. Cette année, cette date butoir ne pourra pas être respectée, au vu de la précipitation dans laquelle la réforme s'installe.

Au moins un mois avant l'inspection, les personnels sont informés de la date retenue. Ils auront la possibilité de préparer leur rendez-vous en rédigeant un document d'appui. Un délai maximal de 6 semaines devra être respecté entre les deux entretiens.

Chaque rendez-vous de carrière aboutit à la rédaction d'un compte-rendu, précisant un niveau d'expertise pour un certain nombre de compétences professionnelles (11 pour les enseignants, 12 pour les CPE...). Ce document est rempli par l'inspecteur et le chef d'établissement le cas échéant. Les niveaux d'expertise sont : À consolider, Satisfaisant, Très satisfaisant et Excellent.

Lorsque l'agent recevra son compte-rendu, il aura un délai de 3 semaines pour y apporter des observations. Tous ces compte-rendus permettent au recteur de donner une appréciation finale pour tous les collègues concernés, au plus tard deux semaines après la rentrée scolaire suivante. Chacun pourra demander une révision de cette appréciation dans les 30 jours. Le rectorat a 1 mois pour répondre (une absence de réponse valant refus). Les personnels peuvent alors, et c'est une nouveauté, demander à ce qu'une nouvelle CAPA, de révision d'appréciation, étudie sa demande.

Enfin, la campagne de rendez-vous de carrière 2017-2018 permettra de travailler sur les CAPA d'avancement de l'année 2018-2019. Pour l'an prochain, un système transitoire sera mis en place, dans lequel seront utilisées les notes administratives (de décembre 2015 puisqu'il n'y en a pas eu en décembre 2016) et les notes pédagogiques.

Si les premiers éléments se dessinent, les choses se font dans la précipitation (l'application permettant de repérer les collègues éligibles a été fournie au rectorat le 22 juin, les évaluateurs - inspecteurs, chefs d'établissement - se réunissent en séminaire le 20 septembre prochain...), et il reste des sujets à discuter l'an prochain, notamment les critères pour sélectionner les 30% des personnels dont l'avancement de carrière sera accéléré.