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Bloc 1 : mission d’enseignement : tout le « face-à-face » pédagogique

• Tutorat : s’il est en petits groupes, est reconnu dans les dispositifs d’aide pédagogique.
• Travail à  distance : question pertinente pour le ministère, qui n’est cependant  pas encore prêt à l’acter dans le décret.

Bloc 2 : missions liées à l’activité d’enseignement pour tous – forfaitaire

• Les activités de partenariat proposées par l’équipe pédagogique avec l’accord des enseignants concernés sont reconnues.
• La  formation continue, qui  peut aussi être faite sur  le temps du « bloc 1 », ne doit pas faire l’objet de récupération.

Bloc 3 : les missions complémentaires facultatives sur la base du volontariat

• Essentiellement reconnues par l’indemnitaire, le Sgen-CFDT a obtenu que la possibilité d’allègement de service ne soit pas actée uniquement à « titre exceptionnel ».
• Le volume indemnitaire devrait être réparti entre les établissements en fonction du nombre de professeurs, et un pilotage national mis en place sur le type de missions (avec, par exemple, des lettres de mission « type »).
• La répartition du volume indemnitaire entre établissements serait présentée en CTA.

Le Sgen a alerté quant au risque d’iniquité d’accès aux missions facultatives entre certifiés et agrégés.

Le service enseignant :


Le seul allègement restant  dans le service enseignant concerne les services partagés.
Contrairement à la demande du Sgen-CFDT qui revendique seul des maxima clairs et affichés pour les différents niveaux d’enseignement, le MEN propose une indemnité (entre l’HSA certifié et l’HSA agrégé) pour un  service devant des classes à effectif élevé.
éducation prioritaire : pondération de 1,1 et jusqu’à 2 h d’allègement de service (ce qui peut representer 10 % de DGH en plus).
Cycle terminal de lycée : pondération de 1,1 – dans la limite d’une heure (et plus d’heure de 1 de chaire).
BTS : pondération de 1,25 (et plus d’heure de 1 de chaire).
Classes préparatoires : pondération unique de 1,5 et obligation de service de 10 h pour tous. En contrepartie : mise en place d’une indemnité de 3 000 € (quels que
soient le grade et le niveau d’enseignement) pour un minimum de 4 h dans des classes à effectif lourd (+ de 35) et possibilité de compléter le service en intégrant des heures d’interrogation « à l’année ».

Le Sgen-CFDT a demandé la tenue d’un groupe spécifique sur les classes préparatoires, sans être soutenu par les autres organisations syndicales. Le Sgen-CFDT considère que ces mesures indemnitaires ne pourront être prises qu’après mise en œuvre du protocole catégoriel dont les priorités avaient été fixées : PE, administratifs de catégorie C et contractuels.

Problématiques transversales : outre le groupe de travail sur l’évaluation, un autre sera mis en place sur le grade d’accès fonctionnel.