Négociations sur le métier : professeurs du Second degré

metierLe cadre général du ministère : un service des personnels établi sur la base de missions dans le cadre du statut général de la Fonction publique, qui prévoit un temps de service forfaitaire, donc non comptabilisé.

La seule référence reste celle du service hebdomadaire sans changement : 18 heures pour les certifiés et PLP, 15 heures pour les agrégés, etc. Le statut général commun proposé ne remettrait pas en cause les statuts particuliers (EPS et PLP).

Le ministère ne préciserait finalement pas dans les futurs décrets statutaires la référence aux 1 607 heures et il a rappelé son attachement au maintien de la « monovalence » pour les certifiés et agrégés.

Trois blocs d’activités

Le texte proposé par le ministère définit le métier des enseignants du second degré en trois blocs, un premier pas vers la reconnaissance de la totalité des tâches.

Premier bloc

: constitué par le face-à-face pédagogique quels que soient le nombre d’élèves et la nature du face-à-face. Ne font partie de ce bloc que les heures à l’emploi du temps des professeurs et des élèves.

Deuxième bloc

composé de toutes les activités complémentaires liées à l’activité d’enseignant, intégrant les conseils de classe, les réunions pédagogiques, le temps de préparation, etc. Elles sont considérées comme relevant du service, sans décompte horaire. Il y a donc ici reconnaissance règlementaire, mais sans nouvelle valorisation. Il n’y a pas non plus de volonté de surveiller tout le temps travaillé hors établissement.

Troisième bloc

concerne toutes les activités exercées sur la base du volontariat, comme une responsabilité particulière dans un établissement (définies par le conseil pédagogique) ou une académie. Ce type d’engagement serait reconnu par une indemnité et, dans quelques cas, par un allègement de service.

Sur ces points, le Sgen-CFDT, comme la quasi-totalité des organisations syndicales, s’est déclaré satisfait de l’approche par missions, qui reconnait enfin les différents aspects du métier.

Mais nous sommes intervenus pour revendiquer un recours plus fréquent à la décharge, afin de faciliter la mobilité fonctionnelle entre les missions dans la gestion de carrière. Nous avons également revendiqué l’intégration dans le bloc 1 du tutorat de groupe, des heures de face-à-face via un outil numérique, ainsi que les activités liées au partenariat qui impliquent un face-à-face pédagogique.

Concernant les missions complémentaires, la Dgesco s’est engagée, à la demande du Sgen-CFDT, à revoir les textes sur le conseil pédagogique, instance appelée à jouer un rôle crucial pour piloter ces missions dans la transparence.

Des pondérations horaires spécifiques : premiers principes

Au-delà des principes de pondérations horaires, le Sgen-CFDT a rappelé son exigence d’un système de rémunération plus juste, plus transparent et reconnaissant les spécificités d’exercice professionnel, y compris dans les CPGE. Ces discussions vont être approfondies au prochain groupe de travail.

Dans ce cadre, le Sgen-CFDT se félicite d’une prise en compte pour la première fois dans les services du travail en éducation prioritaire.

Le Sgen-CFDT attend donc la séance du 2 décembre pour valider ou non les principes et modalités de transformation du services enseignant du second degré. C’est à l’aune de ces discussions qu’il envisagera si nécessaire des modalités d’action pour faire avancer ses propositions.