Droit individuel à formation.
Pour qui ?
Le DIF s’adresse aux personnels titulaires ainsi qu’aux personnels non titulaires.
C’est quoi ?
C’est un droit individuel à la formation. Il bénéficie aux personnels enseignants, d’éducation et d’orientation titulaires et non titulaires pour leur permettre de se former tout au long de leur carrière.
Combien de temps ?
Chaque agent travaillant à temps complet bénéficie d’un droit individuel à la formation d’une durée de 20 heures par année de service. Cette durée est calculée au prorata du temps travaillé pour les personnels à temps incomplet ou à temps partiel sauf lorsque le temps partiel est de droit. Les droits non utilisables sont capitalisables pendant 6 années dans la limite d’un plafond de 120 heures.
Quelles formations ?
Le droit individuel à la formation doit prioritairement être utilisé pour des formations hors plan de formation, permettant à l’agent d’acquérir de nouvelles compétences dans la perspective notamment d’une mobilité professionnelle par une préparation et un accompagnement adéquats et personnalisés. Ces formations peuvent être offertes par des établissements publics (établissements d’enseignement supérieur, CNED, CNAM, réseau de formation continue des adultes de l’éducation nationale, etc…) voire des organismes privés. Il peut également s’agir de formation à distance, de validation des acquis de l’expérience.
Examen des demandes
Le droit individuel à la formation professionnelle s’exerce à l’initiative de l’enseignant ou du personnel d’éducation et d’orientation et doit s’inscrire dans le cadre d’un projet professionnel… Chaque demande peut donner lieu à un entretien permettant à l’agent d’expliciter son projet. L’administration dispose d’un délai de deux mois pour notifier sa réponse à la demande de l’agent. Le refus deux ans d’affilée oblige l’administration à placer le(s) collègue(s) prioritairement sur la liste des candidatures pour un congé de formation professionnelle.
Indemnisation
Il y a versement d’une allocation de formation dès lors que la formation dispensée dans le cadre du DIF s’effectue pendant les vacances scolaires. Les modalités de calcul de cette indemnité correspondent à 50% du traitement horaire d’un agent en prenant comme élément de référence la durée légale annuelle du travail telle qu’elle est fixée pour la fonction publique, c’est-à-dire 1607 heures. Cette indemnisation varie entre 6.16 € et 9.89 € selon votre salaire (hors MGEN) – voici le mode de calcul: (( votre montant mensuel * 12 ) / 1607 ) / 2.