Reclassement des stagiaires

salaireLe classement au premier échelon n’a qu’un caractère provisoire pour ceux des nouveaux enseignants et CPE qui ont à leur actif certains services antérieurs.
La prise en compte de ces services permet aux stagiaires concernés de gravir les premiers échelons sans délai.

Cela a des répercussions intéressantes sur la rémunération et sur le barème de 1ère mutation.

Cependant, l’administration ne prendra en compte ces services que sur demande et en fonction des documents fournis par le stagiaire

Services pris en compte

Sont pris en compte les services antérieurs effectués :

• dans l’enseignement public comme titulaire, stagiaire, auxiliaire ou contractuel ;

• dans l’enseignement privé, l’établissement doit assurer de la formation initiale ;

• dans l’industrie et le commerce (années d’activité professionnelle prises en compte à partir de l’âge de 20 ans) pour les disciplines professionnelles sous certaines conditions ;

• dans d’autres emplois de la fonction publique (État ou collectivités locales).

Sont aussi prises en compte les périodes suivantes de service national ;

Le reclassement est effectif à la date de nomination en qualité de stagiaire (1er septembre de l'année de stage), sauf pour les PE, pour lesquels il est effectif à la date de titularisation (1er septembre de l'année suivant le stage).

Le premier tableau ci-dessous résume les différentes situations et permet le calcul de la durée des services antérieurs retenue pour le reclassement. Ne sont répertoriées que les situations les plus courantes. Pour les cas particuliers, consulter le Sgen-CFDT.

Le Sgen-CFDT assure le suivi du reclassement pour les stagiaires, à leur demande. Contacter nos élus.

Services pris en compte

Services avant stagiairisation à l’Education Nationale

Coefficient

Compléments

Service à l’étranger

1

En qualité de lecteur, assistant, professeur.

ENS

0.5

0.75

1

Les deux premières années.

La 3ème année si l’intéressé(e) est nommé(e) agrégé(e).

La 3ème année si l’intéressé(e) est nommé(e) certifié(e).

Fonctionnaires de l’EAP

…/135

Suivant catégories.

MI-SE, Assistant d'éducation
et MA de l'enseignement
privé sous contrat

100/135

115/135

135/135

MA III, MI-SE

MA II

MA I

Enseignement privé hors contrat

2/3…/135

Suivant catégories et sous conditions.

Ater

1

Moniteur dans le supérieur

2 ans

0.5 de la durée

Pour les moniteurs justifiant de 3 années dans cette fonction.

Pour les moniteurs justifiant de moins de 3 ans.

Fonctionnaire catégorie A

Ils ont l’échelon de grade comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans le corps d’origine.

Contractuels catégorie A

0.5

0.75

Pour les 12 premières années.

Pour les années au-delà. Les services doivent avoir été accomplis de façon continue.

Contractuels catégorie B

0

6/16

9/16

Pour les 7 premières années.

Entre 7 et 16 ans.

Au-delà de 16 ans. Les services doivent avoir été accomplis de façon continue.

Activités professionnelles

2/3

Pour les agrégés : aucune prise en compte
Pour les certifiés :
Seules les années de cadre A (à partir de l’âge de 20 ans) des lauréats des concours externes des disciplines technologiques sont prises en compte.
Pour les PLP des disciplines professionnelles :
Lauréats des concours externes
- ayant une licence (ou un diplôme de niveau III) ou justifiant de cinq années d’activité de cadre A : les années de cadre, à partir de l’âge de 20 ans sont retenues ;
- dans les spécialités professionnelles où il n’existe pas de licence, pour ceux possédant un BTS, DUT ou un titre égal et supérieur, et justifiant de cinq années de pratique professionnelle : reprise des années d’activité professionnelle (à partir de 20 ans) ;
- dans les spécialités professionnelles où il n’existe pas de diplôme supérieur au niveau IV, pour ceux possédant un diplôme de niveau IV et justifiant de 7 années de pratique professionnelle, ou pour ceux possédant un diplôme de niveau V justifiant de 8 années de pratique professionnelle : reprise des années d’activité professionnelle (à partir de 20 ans).
Lauréats des concours internes
Seules les années de cadre A (à partir de l’âge de 20 ans) sont prises en compte, il faut plus de 5 ans d’activité de cadre.

NB. Pour les agrégés, le coefficient caractéristique n’est pas 135 mais 175.

Références des textes officiels : Décret 51-1423 du 5/12/1951, Loi 84-16 du 11/01/1984

Activités professionnelles


Constitution du dossier

C’est dès le début du stage qu’il faut constituer le dossier de reclassement au rectorat dont vous dépendez. Dans l'académie de Caen, il est fourni par le rectorat dès les journées de pré-rentrée. En cas d'oubli, il faut le demander à dpe@ac-caen.fr

Vous avez deux mois pour transmettre ce dossier à la DPE du rectorat.

Ce sont les recteurs qui procèdent au reclassement des personnels (les agrégés sont reclassés au niveau national), qui intervient rétroactivement au 1er septembre de l’année de stage. On reçoit donc en général un rappel de salaire au mois de novembre ou en décembre.

Il convient de ne rien oublier. Dans le doute, il vaut mieux inscrire toutes les activités passées et prendre contact avec le Sgen-CFDT.

Calcul de la durée fictive  (seulement pour les MA et les stagiaires déjà titulaires d'un autre corps)

La durée fictive (ou ancienneté de grade) est l’ancienneté acquise dans le dernier échelon, augmentée de la somme des durées maximum de service exigées dans les échelons inférieurs (voir tableau).

Calcul de la durée fictive

Echelon

MA

Certifié, PLP, PE, CPE

1er

2e

3e

4e

5e

6e

7e

8e

9e

10e

11e

0

3 ans

6 ans

9 ans

13 ans

17 ans

21 ans

25 ans

25 ans

25 ans

25 ans

0

3 mois

1 an

2 ans

4 a 6 m

8 ans

11 a 6 m

15 ans

19 a 6 m

24 a 6 m

30 ans

+ anc. dans l’éch

+ anc. dans l’éch

+ anc. dans l’éch

+ anc. dans l’éch

+ anc. dans l’éch

+ anc. dans l’éch

+ anc. dans l’éch

+ anc. dans l’éch

+ anc. dans l’éch

+ anc. dans l’éch

+ anc. dans l’éch

Exemple : pour un MA au 3e échelon avec 4 mois d’ancienneté dans le 3e échelon : D = 6 ans et 4 mois

Calcul du nouvel échelon

Pour calculer son nouvel échelon et son ancienneté après reclassement, il faut :

1. Faire l’addition des durées réelles (voir premier tableau) après avoir multiplié chacune par le coefficient adéquat : exemple (115/135 = 0,852). Pour les temps partiels, il faut multiplier cette durée par la quotité de service.

Pour les stagiaires qui étaient précédemment titulaires d’un autre corps ou MA, seule compte la durée fictive calculée avec le deuxième tableau.

Pour les stagiaires agrégés, multiplier par le coefficient caractéristique 135/175.

On obtient une durée (D).

2. Calculer l’échelon nouveau à la date de la stagiarisation à l’aide du tableau ci-après.

3. Calculer le reliquat R d’ancienneté dans l’échelon.

Exemple

Si D = 7 ans et 3 mois, le nouvel échelon est le 5e et le reliquat d’ancienneté R = D - 4 ans et 6 mois, soit R = 2 ans et 9 mois.

Échelon de reclassement

La durée (D) est entre

0 et 3 mois                                           1er échelon

3 mois et 1 an                                      2e échelon

1 an et 2 ans                                        3e échelon

2 ans et 4 ans 6 mois                            4e échelon

4 ans 6 mois et 8 ans                            5e échelon

8 ans et 11 ans 6 mois                         6e échelon

11 ans 6 mois et 15 ans                       7e échelon

15 ans et 19 ans 6 mois                       8e échelon

19 ans 6 mois et 24 ans 6 mois            9e échelon

24 ans 6 mois et 30 ans                       10e échelon

au delà de 30 ans                                11e échelon

En cas de désaccord

Prenez contact avec le Sgen-CFDT.

Vous avez deux mois, à compter de la date de l’arrêté de reclassement, pour déposer un recours. Au-delà de ce délai, le reclassement sera définitif.

La feuille de référence est la fiche de reclassement jointe à l’arrêté.