L’avis du Conseil d’Etat sur l’avant-projet de loi sur les retraites fait beaucoup parler en ce moment. Très critique sur la forme du projet du gouvernement, il met à jour l’amateurisme avec lequel les équipes d’Edouard Philippe ont récupéré le dossier après le départ de Jean-Paul Delevoye. Un élément fait beaucoup parler.

L’obligation de faire une loi de programmation pluriannuelle sur la revalorisation des enseignants et des enseignants chercheurs ne peut pas figurer tel quel dans le texte. Certains, bizarrement s’en réjouissent et quelques journalistes indiquent que cela remet en cause le principe même de la revalorisation. En fait, cela ne change pas grand-chose, si ce n’est en termes de communication désastreuse. Le gouvernement ne peut pas, dans un projet de loi, inscrire des dispositions qui l’obligent de facto à faire une autre loi. Mais cela n’empêche en rien le gouvernement de faire la 2e loi en question que nous attendons et espérons. L’article 1 visait à donner des gages aux enseignants en formulant clairement l’engagement gouvernemental. Mais il prenait dès lors le risque d’un tel avis du Conseil d’Etat. Le gouvernement peut d’ailleurs passer outre cet avis. La question sera de voir si quelqu’un attaque cet article 1 en constitutionnalité. Ce qui, encore une fois, ne changerait sans doute pas grand-chose au résultat final.

L’obligation que se donne le gouvernement de maintenir les pensions des enseignants au même niveau que les fonctionnaires de corps comparables est aussi critiqué comme étant trop imprécise. Là encore, il s’agit d’une intention que le gouvernement a voulu symboliquement indiquer dans la loi, pour garantir de sa bonne foi. La réalisation précise de cet engagement est en train de se discuter dans des groupes de travail ministériels, et c’est cela qui figurera dans la loi de programmation.

En conclusion, si l’effet en termes de communications est mauvais, cet avis ne remet aucunement en cause la revalorisation des enseignants. Elle montre simplement que la réelle garantie de cette revalorisation ne sera obtenue que quand la loi de programmation sera votée.

Un tract sur le sujet

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