Les règles 2015
Principaux changements :
Voeu géographique et "extension de voeu"
Les personnels actuellement sans poste doivent désormais faire obligatoirement un vœu géographique. Il n’y a plus de fiche de vœu lors de la phase d’ajustement, mais une "extension de vœux", comme dans le Second degré !
En clair : à partir du vœu géographique effectué lors du mouvement principal, la direction académique nomme les personnels sans postes selon une règle d’extension. Un premier vœu dans une zone donnée, correspond automatiquement à un deuxième, un troisième, un quatrième, jusqu’à un neuvième vœu ! Et tant pis pour ceux qui ont des priorités différentes…
Il en va de même du type de poste : si le vœu correspond au groupe "remplacement", le poste attribué correspondra prioritairement au groupe "remplacement", puis au groupe "enseignement en classe ", puis "enseignement spécialisé".
Le SGEN-CFDT, tout comme les autres organisations syndicales (SNUIPP et SUD Education) s’oppose catégoriquement à ces nouvelles procédures, qui contraignent encore un peu plus les candidats au mouvement. La pétition proposée par les 3 syndicats a reçu plus de 600 signatures, mais le Dasen a refusé d’en tenir compte !
Les zones géographiques en 2015 :
Règle générale :
Tout agent titulaire de son poste peut participer. Les personnels affectés à titre provisoire sont obligés de participer.
Les postes
Tous les postes d’adjoints et de directeurs sont proposés au mouvement comme susceptibles d’être vacants (dans la mesure chacun d’entre eux peut être libéré durant le mouvement). On peut donc candidater sur tous. Certains postes paraissent vacants : lorsqu’ils sont libérés par un départ en retraite, un changement de département du titulaire, une occupation à titre provisoire, lorsqu’il s’agit d’une ouverture de classe…
Le barème
Chaque candidat est classé selon son barème. Celui qui a le barème le plus élevé est donc traité en premier. Il obtient alors son premier vœu si le poste est vacant ou libéré par une personne obtenant l’un de ses vœux. Une "machine" permet de traiter les situations simultanément, de façon à ce que l’ensemble des vœux des participants puissent être examinés selon leurs barèmes.
Le barème est constitué de l’AGS au 31/12/2014 (ancienneté générale de service), soit 1 point par an et de bonifications diverses : points de carte scolaire, points à titre médical, enseignement en ZEP, priorité liée à l’intérim de direction…
Les vœux
Chaque candidat peut effectuer 30 vœux, qu’il doit hiérarchiser par ordre de préférence. Les vœux géographiques (11 zones cette année) sont traités au même titre que les vœux sur poste, mais la répartition dans la zone est aléatoire : on peut donc avoir n’importe quel poste (appartenant aux natures définies) dans la zone sans qu’aucune hiérarchie ne soit prédéfinie, ce qui est parfois surprenant s’agissant des postes fractionnés. (exemple : 4 quarts dans 4 écoles distinctes ou 4 quarts dans la même)
Le calendrier
Les vœux sont saisis sur Siam à partir du jeudi 9 avril et peuvent être modifiés jusqu’à la date de fermeture du serveur (mercredi 22 avril). Attention à ne pas attendre le dernier moment : le serveur est fréquemment bloqué en raison de l’affluence… Vous recevrez un récépissé de vos vœux le 23 avril sur Iprof.
Une fois les vœux enregistrés, l’administration réunit les représentants du personnel (cette année ce groupe de travail se réunira le 12 mai) pour examiner les barèmes des participants. On vérifie alors que les bonifications éventuelles apparaissent bien : points ZEP, priorités carte scolaire… Durant ce groupe de travail, on examine également les demandes de cas particuliers en présence de l’assistante sociale et du médecin des personnels. Un certain nombres de demandes donnent lieu à des majorations de barèmes (handicap de l’agent ou d’un proche, pathologie, situation sociale/familiale difficile).
Les représentants du personnel reçoivent les projets d’affectation environ une semaine avant la CAPD consacrée au mouvement des personnels (Jeudi 4 juin). Vous pourrez donc contacter le Sgen-Cfdt pour vérifier votre barème et voir si votre projet d’affectation correspond bien à celui-ci.
Priorités, bonifications
Les victimes de la carte scolaire :
Directeurs :
Fermeture du poste après une fusion : 200 points sur l’ensemble des directions du groupe auquel appartient son école et sur les groupes inférieurs. 150 points sur un poste d’adjoint de l’école fusionnée.
Changement de groupe de l’école : 100 points sur les directions du même groupe, 20 points sur les directions d’autres groupes.
Ecole 2 classes transformée en école 1 classe : 100 points sur la direction (lorsque le directeur est le dernier nommé et que l’adjoint ne souhaite pas la direction), 20 points sur les directions d’autres groupes.
Ecole 1 classes transformée en école 2 classes : 100 points sur la direction si la personne est inscrite sur la liste d’aptitude.
Adjoints :
D’une manière générale, c’est le dernier arrivé dans l’école qui est concerné par une mesure de fermeture :
100 points sur la commune, 20 points sur les postes d’adjoints du département.
Dans le cas ou la classe fermée "ré-ouvre" en septembre, elle est alors proposée à l’adjoint qui en a été "chassé" en juin. Si celui-ci refuse de revenir sur son poste d’origine, il n’est alors plus considéré comme "victime de la carte scolaire" et peut donc à nouveau être victime d’une mesure dans l’école où il arrive.
S’il y a plusieurs "derniers arrivés" : c’est l’adjoint qui a la plus petite AGS qui est touché par la mesure. Si l’AGS est la même, c’est le plus jeune qui est concerné. Si le dernier arrivé a déjà été victime l’année scolaire précédente, il ne peut être touché par la mesure (sauf cas évoqué plus haut). C’est alors le dernier arrivé avant lui qui est concerné.
L’ajustement (naguère appelé “deuxième tour”)
Les titulaires ayant participé au mouvement et qui n’ont rien obtenu restent sur leur poste.
Par contre, les personnes exerçant sur un poste à titre provisoire ou “sans-postes” à la prochaine rentrée (victimes de carte scolaire, stagiaires, entrants dans le département) vont être nommés début juillet ou fin août le cas échéant. Cette affectation intervenant après la capd de juin est à titre provisoire.
Il n’y a plus de fiche à remplir (sauf pour les personnes qui intègrent le département après la fermeture du serveur).
Les personnes victimes de carte scolaire conservent leurs bonifications pour le mouvement 2016.
Bonifications liées à des spécificités :
Personne bénéficiant de points liés à son handicap : 800 points
Adjoint ayant assuré l’intérim de direction pour la totalité de l’année et inscrit sur la liste d’aptitude : 150 points sur la direction (la bonification a été diminuée…)
Adjoint exerçant à titre provisoire sur un poste ASH : 150 points sur le poste (Attention : il n’est pas prioritaire/adjoints titulaires du capash de l’option)
Enseignement en Education Prioritaire (RRS) : 15 points au bout de 5 ans
Enseignement dans une école ou établissement sortant de l’éducation prioritaire : 10 points sur les voeux en REP pour les mouvements 2015, 2016, 2017, 2018…
Classement des candidatures par poste :
Si le poste requiert une spécificité :
Direction d’école : les inscrits sur la liste d’aptitude sont classés entre eux dans l’ordre de leur barème, sont ensuite classés les adjoints ordinaires.
Enseignement spécialisé : on classe d’abord les adjoints titulaires du diplôme requis pour le poste (options D, E, F, G) , puis ceux qui sont en cours de formation, puis ceux qui entrent en formation, puis ceux qui sont titulaires d’une autre option de l’ASH, puis les autres.
Ecole d’application : on classe d’abord les adjoints titulaires du CAFIPEMF, puis ceux qui sont admissibles, puis les autres.
Certains postes échappent au mouvement ordinaire. Il s’agit des postes à profil, qui tendent à se multiplier depuis quelques années. Le Sgen-Cfdt est opposé à ce mode de recrutement, notamment s’agissant des directeurs d’écoles de 12 classes et plus. Il offre peu de transparence, peut être l’objet de pressions extérieures (il est déjà arrivé, depuis que ce système a été mis en place, qu’une collectivité locale interfère dans le choix du directeur de la nouvelle école…)
Ce que le SGEN-CFDTa demandé lors de la préparation des règles 2015 :
Personne touchée par une mesure de carte scolaire
Nous sommes intervenus pour que les règles s’appliquent différemment lorsqu’une école est touchée par une mesure de carte scolaire. Actuellement, la personne concernée est exclusivement la dernière nommée dans l’école. Vous êtes très nombreux à trouver que cette règle est trop restrictive. Le SGEN-CFDT a proposé une correction :
Lorsqu’une mesure de fermeture est prononcée, l’ien de la circonscription en informe l’équipe pédagogique. Un ou plusieurs enseignants peuvent alors faire connaître leur souhait de quitter l’école. Si plusieurs candidats se déclarent, ceux-ci sont départagés au barème. Si aucun candidat ne se fait connaître, la personne dont le poste est touché par la mesure de carte scolaire est la dernière nommée à titre définitif sur un poste de même nature dans l’école.
Mais la Direction académique refuse de revenir sur cette règle qui, selon elle, protège les personnels de pression de la part de l’équipe. D’autre part, une mesure de carte scolaire ne doit pas être vécue comme un effet d’aubaine !
Bien-sûr, des pressions sont possibles _ et seraient dans ce cas révélatrices d’une ambiance délétère sans rapport avec le mouvement… Quant à l’effet d’aubaine, il existe de toute façon pour le dernier nommé lorsque l’école, pour des raisons diverses, se révèle peu attractive, et dans laquelle ses collègues précédemment nommés n’ont pas forcément vraiment choisi d’arriver non-plus …
Direction et temps partiel
Beaucoup d’entre vous trouvent inacceptable qu’on restreigne aux directeurs l’accès au temps partiel. Les règles prévoient en effet depuis 4 ans que les directeurs souhaitant exercer à temps partiel soient affectés à titre provisoire sur des postes d’adjoints (postes de "repli"). En pratique, ils sont affectés dans leur école ou à proximité dans la mesure du possible. Le SGEN-CFDT conteste bien-sûr cette mesure.
La DSDEN du Calvados s’appuie sur le décret n°82-624 du 20 juillet 1982 pour écrire le paragraphe suivant :
Les responsabilités du directeur ne peuvent par nature être partagées. Le bénéfice du temps partiel a pour conséquence une affectation dans d’autres fonctions.
C’est un choix départemental, car d’autres directions académiques font une interprétation beaucoup plus souple du même décret et procèdent autrement : celle de la Manche, par exemple, à la demande du SGEN-CFDT, permet aux directeurs d’exercer à 75 % ! (pour les temps partiels de droit).
Postes fractionnés
Pour être considéré comme victime de carte scolaire, le poste devait être modifié à plus de 50 % (soit 75 %) avant la réforme des rythmes. Pas de changement.
(Mais nous avons demandé que les personnels concernés soient considérés comme victimes de carte scolaire dès lors que la moitié de la composition de leur poste est modifiée.)
Interim de direction et priorité sur le poste
Un certain nombre de directions se retrouvent vacantes alors qu’elles ne l’étaient pas lors du mouvement principal : ces postes ne pouvaient donc pas être pourvus à ce moment. Les adjoints qui exercent alors l’interim pour l’année sont prioritaires au mouvement principal qui suit.
Pour le SGEN-CFDT, il faut distinguer 2 situations : les directions qui se sont retrouvées vacantes suite au mouvement de juin (il est dans ce cas tout à fait légitime que l’adjoint qui accepte d’exercer l’intérim puisse ensuite bénéficier d’une bonification conséquente au mouvement) et celles évoquées plus haut. Dans le second cas, il demeure nécessaire de récompenser l’investissement consenti, mais cela ne doit pas se traduire par une bonification qui conduise à une priorité sur le poste. C’est pourquoi nous avons proposé une bonification réduite à 3 points.
Dans le département de la Manche, cette distinction est pratiquée dans le barème.